Compte-Rendu - CR CM du 2013.09.16 2

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Compte-Rendu - CR CM du 2013.09.16 2 Document publié le Lundi 16 septembre 2013 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2013.09.16 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Éducation, « Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

Hôtel de ville – Place Léopold Chiron – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE - Tel : 04.75.04.66.33 – Fax : 04.75.98.71.38 Site : www.saintmartindardeche.fr e-mail : ma-stmda@inforoutes-ardeche.fr

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-d’ ARDECHE

Compte Rendu de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 septembre 2013 à 20 h 30

La Porte Sud des Gorges

Date de convocation : 11 septembre 2013

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 13

Votants : 14

L’an deux mille treize

Le 16 septembre à 20 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence du maire Monsieur Louis JEANNIN.

Étaient présents :

Mesdames : ALBINI, DECHASEAUX, MALFOY

Messieurs : JEANNIN, ARCHAMBAULT, AUZAS, BIEGEL, BRAVAIS, LALY, LHERMITTE, MEUNIER, MONJU, RAMIERE

Étaient excusés avec pouvoirs donnés : M. KIRSCHER procuration JEANNIN

Etait excusé sans pouvoir donné :

Mme Laurence ALBINI est désignée comme secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel des membres, constaté que le quorum était atteint, avant de passer à l’ordre du jour le maire fait adopter à l’unanimité le Compte rendu du Conseil Municipal du 13 août 2013.

Le maire passe ensuite à l’ordre du jour :

1/ - Projet d’intervention aux archives d’un agent du CDG 07

Le maire énonce que le Code du patrimoine en son article L.211-2 édicte que « la conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche » La conservation des archives répond donc à un triple intérêt :

- La gestion courante des affaires de la collectivité,

- La justification des droits de la collectivité et de ses administrés,

- La sauvegarde de l’histoire collective et de son patrimoine écrit et figuré. Le maire rappelle que la notion d’âge est importante elle permet entre autre d’organiser le système d’archivage en trois niveaux :

- Archives courantes : dossiers vivants en cours ….

- Archives intermédiaires : dossiers achevés et clôturés, conservés à proximité pour des raisons d’activité du service et de prescription légale« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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Le maire rappelle qu’après le transfert de la mairie dans ses nouveaux locaux en 2010, un important travail d’archivage avait été réalisé sur les documents entassés à l’ancienne mairie et ses combles, mais un important fond documentaire reste encore à trier, celui entassé dans les combles au-dessus de la salle des mariages. La municipalité consciente de l’importance et de l’intérêt des archives avait recruté et formé un agent au rôle de « correspondant archives ». L’agent recruté à cette époque pour les archives a basculé depuis vers l’urbanisme, l’accueil et moultes tâches diverses.

Le maire évoque les contacts entrepris à l’initiative du Centre de Gestion Ardèche de la Fonction Publique territoriale dans le cadre d’une prestation archives mutualisée entre plusieurs communes du département, avec l’aval et sous la surveillance des Archives Départementales, celles-ci jouant le rôle de conseil et de contrôle scientifique et technique sur tout ce qui touche au domaine des archives dans le département. Le rôle te la mission du Centre de gestion étant de mettre à disposition un personnel, avec le garde d’Assistant de Conservation, pour effectuer le travail d’archivage qui ne peut être accompli au sein des services tout en poursuivant la formation complémentaires des agents et donner des conseils. Le maire précise que cette intervention pourra être scindée afin de nous permettre de respecter nos limites budgétaires sachant que l’expertise à mis en évidence un besoin de 3 mois de travail à 2.426,72€ par mois TTC pour le grade de 1er échelon d’Assistant de Conservation du Patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés le principe de la mission mutualisée de l’Assistant de Conservation du Patrimoine proposée sur la commune par le Centre de Gestion 07 et demande l’étalement de l’intervention en 3 périodes espacées de 6 mois chacune.

2/ - Répartition des subventions aux associations – rapporteur Le Maire

Le maire présente les propositions d’attribution de subventions aux associations pour l’année 2013, proposition faites après analyse de tous les dossiers présentés

L’association Groupe Vocal des Gorges de l’Ardèche n’ayant pas de pratiquant sur Saint Martin aucune

proposition n’a été formulée bien qu’un dossier ait été déposé en fin d’année 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la répartition 2013 suivante des subventions aux associations :

Associations sans convention de Saint Martin :

ACASMA (pour Trail) 500 €

ACCA : 250 €

AÏNA : 400 €

TREMPE CUL : 550 €

Max ERNST : 500 €

Minéraux Fossiles : 250 €

Comité des Fêtes : 3.500 € (la municipalité prend en charge cette année la sécurité) SOU des Ecoles : 900 €

FOOTBALL Club: 700 €

JUDO Club: 650 €

UNRPA St Just: 300 €

UNRPA St Marcel: 300 €

Amicale des Pompiers : 250 €

Association Généalogie : 250 €

OMC Bourg Saint Andéol : 500 €

Le Goujon de St Just : 300 € (la municipalité prend en plus en charge l’impression des affiches et affichettes)« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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Pour mémoire : Subvention versées aux associations sous contrats d’objectif : - Bibliothèque 3.000 € (part obligatoire : 1852 + Fonctionnement : 1148) en attente dépôt Convention d’objectif 2013

- Club Canoë Kayak 5.000 € (2500 € école de pagaie + 2.500 € fonctionnement/matériel)

- Office de tourisme 25.000 € et plus selon recettes taxes de séjour

- TCFIA 1.300 € (convention sur 3 ans jusqu’en 2015)

3/ - Demande de changement de filière pour la Step – Rapporteur Christine Malfoy

Christine Malfoy expose que le Conseil Municipal a décidé de déposer un dossier de demande de modification de l'arrêté inter-préfectoral n° 2007-201.13 du 20 juillet 2007 autorisant et réglementant le fonctionnement de la station d'épuration communale de SAINT MARTIN D'ARDECHE située sur la commune de SAINT JULIEN DE PEYROLAS (30).

Cette modification consiste au remplacement in-situ du procédé de traitement actuel (lagunage aéré) par le procédé des filtres plantés de roseaux.

Par ce changement de filière il s’agit de résoudre

- le problème de dépassement chronique de la capacité nominale de la station (de l’ordre de 15 à 50%) - du débit journalier maximum (surcharge hydraulique de 35 à 50%), qui se renouvelle chaque saison, sur un pas de temps de plus en plus large,

- de l'état de vétusté de la lagune qui a maintenant 27 ans de fonctionnement (détérioration des géo membranes).

L’absence de modification de l’implantation et de l’emprise de la station existante est un atout fort de ce projet, garantissant la non consommation de surfaces supplémentaires, tout en portant la capacité minimale de la station de 2200 à 4000 EH en période de pointe estivale.

Grâce à cette filière la qualité du rejet sera améliorée.

Ce choix technique permet non seulement de pouvoir disposer rapidement du terrain nécessaire mais également de réaliser cette opération à un cout estimatif de 4 fois inférieur au cout de transfert et de construction d'un équipement neuf.

Cette modification doit faire l'objet d'une déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement.

Le bureau d'études de Veolia s’est chargé de la rédaction du dossier et de l’établissement du synopsis de l’installation modifiée à commenter et détailler. Ce dossier décrit le dispositif de traitement qui sera mis en place (filtre plantés de roseaux) et ses incidences.

Le niveau de rejet sera conforme au niveau D4 et les eaux traitées seront restituées au niveau de l’Ardèche (exutoire) sans modification par rapport à la situation actuelle.

Le Conseil Municipal est alors amené à se prononcer sur les propositions suivantes : 1/ - Approuver le dossier de déclaration cité ci-dessus

2/ - Autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services de la Police de l'Eau en vue de la déclaration de l'unité de traitement des eaux usées de SAINT MARTIN D’ARDECHE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve le dossier de déclaration ci-dessus présenté

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services de la Police de l'Eau en vue de la déclaration de l'unité de traitement des eaux usées de SAINT MARTIN D’ARDECHE« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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4/ - Finance – DM budget horodateur – Michel Laly

Michel Laly évoque les bonnes recettes réalisées sur les horodateurs cette saison 2013 s’élevant à 62.000€ Compte tenu de la prise en compte par ce budget de certains salaires comme les brigades vertes il convenait d’augmenter les crédits fonctionnement de 6.500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, la décision modificative d’augmentation de crédits fonctionnement du budget horodateur de 6.500 €

5/ - Cession 400 m2 terrain CCDRAGA pour futur château d’eau – Daniel Archambault

Daniel Archambault énonce que la communauté de communes DRAGA a le projet de construire un nouveau château d’eau à la plaine du Feuillet quartier de Sauze quelques 10 mètres au-dessus de l’actuel afin qu’il y ait un équilibre de niveaux avec le château d’eau des Alliberts et une pression plus importante.

Dans cette perspective la Communauté de Communes Draga demande à ce que la commune lui cède pour l’euro symbolique 400m2 de terrain cadastré aujourd’hui sous le n° A 2123 à la plaine du Feuillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, que, de céder pour l’Euro symbolique la parcelle cadastrée A 2123 à la Plaine du Feuillet d’une superficie de 400 m2 pour la construction du futur Château d’eau.

6/ - Tarifs et règlement des cantine et garderie – Le Maire

Après le passage au paiement aux tickets et l’engagement de la commune dans l’aménagement des rythmes scolaires le maire présente au Conseil le règlement intérieur de la garderie péri scolaire et de la cantine, véritable contrat d’engagement entre les parents, l’école et la municipalité Les repas sont au tarif unique de 3,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés adopte le règlement et les tarifs 2013/2014 de la garderie péri scolaire et de la cantine« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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7/ - Convention droit de chasse avec Sociétés de chasse d’Aiguèze, Laval Saint Roman

Le Garn, l’ACCA de Saint Martin et la commune de Saint Martin d’Ardèche – rapporteur Le Maire

Le maire énonce que le département de l’Ardèche est inscrit par arrêté ministériel sur la liste des départements à ACCA obligatoire dans toutes les communes.

De fait la commune de Saint Martin d’Ardèche est détentrice du droit de chasse sur les parcelles dont elle est propriétaire situées sur la commune d’Aiguèze (30)

Par la présente convention elle s’engage à faire bénéficier de son droit de chasser relatif : - A toutes espèces de gibier à l’exception du Sanglier et du Chevreuil aux sociétés communales d’Aiguèze, Le Garn et Laval Saint Roman

- A toutes espèces de gibier aux adhérents de l’ACCA de Saint Martin d’Ardèche en contrepartie de quoi les sociétés gardoise s’engagent à accueillir pour la durée de la chasse de l’ensemble des espèces de gibier à l’exception du sanglier et du chevreuil les chasseurs adhérents de l’ACCA de Saint Martin d’Ardèche sur les territoires indiqués dans les annexes de la convention.

Par ailleurs un contrat de droit de chasse est établi entre les associations de chasse : - La Saint Hubert d’Aiguèze (30)

- La Diane de Laval Saint Roman (30)

- La Garonoise de Le Garn (30)

et la commune de Saint Martin d’Ardèche titulaires du droit de chasse sur les territoires des communes d’Aiguèze (30) Laval Saint Roman (30) Le Garn (30) afin d’autoriser l’ADSCA (Association des Chasseurs de Sangliers des Canyons de l’Ardèche) dont le siège social est fixé à la mairie du Garn (30) à chasser le sanglier et le renard uniquement en battue) sur les territoires précités et le chevreuil uniquement sur le territoire gardois de la commune de Saint Martin d’Ardèche.

Le groupement ACSCA se doit de fournir aux quatre associations communales la liste de leurs adhérents et la maintenir à jour.

L’autorisation sous entend le strict respect par les parties de la législation, de l’arrêté préfectoral et des règles de sécurité concernant la chasse au grands gibier, ainsi que les règlements intérieurs des quatre associations communales selon la chasse qui se déroule et enfin le règlement intérieur de l’entente de chasse ACSCA.

Avec la convention, le contrat de droit de chasse est rédigé un règlement intérieur signé par toutes les parties prenantes à la convention concernant le petit gibier, et le grand gibier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention, le contrat de droit de chasse et le règlement intérieur de l’entente de chasse ACSCA et autorise le maire à signer ces dits documents.

8/ - Augmentation temps de travail hebdomadaire ATSEM 1ère classe – rapporteur Le Maire

Le maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’engagement de la commune sur l’aménagement des rythmes scolaires et du passage à la semaine des 4 jours ½ il convenait de procéder à l’augmentation du temps de travail de l’ATSEM 1ère classe Valérie VIGNAT, celle-ci intervenant dorénavant aussi le mercredi matin et de créer ainsi un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 33 heures en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier de cet emploi.« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n° 38-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

- De créer à compter du 1er octobre 2013 un poste d’ATSEM 1ère classe, échelle 4 de rémunération, de 33 heures hebdomadaires

- L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi crée sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

- De compléter en ce sens, le tab eau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

9/ - Divers

a) – Le point sur la rentrée scolaire (les effectifs) :

b)

Le maire rend compte de la rentrée scolaire qui était marquée par l’engagement de la commune donc de l’école dans l’aménagement des rythmes scolaires ce qui a pu susciter quelques appréhensions, incertitudes surtout chez les parents face à cette nouvelle organisation.

Les effectifs sont en augmentation par rapport à l’année scolaire 20128/2013 et se décomposent de la manière suivante :

- Maternelle :

o Petite Section : 2

o Moyenne section : 11

- Primaire :

o Grande Section : 15

o Cours Préparatoire : 9

o CE1 : 16

o CE2 : 13

o CM1 : 13

o CM2 : 9

Total : 88 élèves« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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c) – Le point sur l’aménagement des rythmes scolaires :

Le maire rappelle l’engagement communal depuis janvier 2013 sur l’aménagement des rythmes scolaires en soulignant que nous étions la 1ère commune du département à avoir pris sa délibération d’engagement.

Petit à petit les activités ont pu être organisées, si tout était presqu’au point fin juin, la période estivales a contraint à des aménagements et le directeur a dû en quelques jours à la rentrée mettre au point l’aménagement des activités périscolaires avec les intervenants définitifs. Globalement les enfants ont plaisir à participer à des activités variées et même si des aménagements sont à prévoir dans différents domaines au fur et à mesure que l’on avance, nous resterons toujours sur la formule : « évaluer / évoluer ».

En ce sens les réunions avec les parents d’élèves permettront d’avancer dans les mises au point et de lever certaines craintes ou incertitudes.

Il nous faudra bien tout le mois de septembre pour que la mise au point soit en partie réalisée.

d) - Le point sur le débarcadère

Jean-Luc Bravais rappelle qu’il a été chargé par le maire de mettre sur pied la réunion avec les loueurs d’évaluation de la saison, de l’expérimentation « arrêt minute » et du projet de buvette sur l’arrière du débarcadère pour la qualité de l’accueil des descendeurs sur Sauze, actuel et unique point noir de toutes les enquêtes de satisfaction sur la descente des Gorges.

Ce projet, rappelle le maire, avait été présenté à Monsieur le Préfet lors de sa visite sur le débarcadère et avait reçu son aval.

e) – Le point sur le Triathlon des Gorges et la réunion de débriefing en Préfecture Grande réussite dans tous les domaines pour cette seconde organisation même si des puristes parmi les organisateurs ont des améliorations à apporter pour les prochaines éditions. Le film réalisé par Canal Sport met très largement en avant Saint Martin tant par les images que par les commentaires.

Cette manifestation associative qui, aux yeux des participants, s’est hissée au 1er plan national, devra, d’après le maire, connaitre encore de beaux développements mais devra être limité du fait que notre « aquarium » ne pourra pas contenir, pour la partie natation, des milliers d’engagés. Il faudra aussi encore plus de bénévoles sur ces deux journées pour assumer totalement la sécurité sur le parcours vélo sur St Martin, les Gorges de l’Ardèche et Vallon Pont d’Arc c’est le point le plus important soulevé lors de la réunion de débriefing sécurité en Préfecture.

f) – Le point sur la réunion finances/ Ordures ménagères à la communauté de communes Michel délégué aux Finances représentait la commune à la réunion communautaire de la commission mixte finances/ordures ménagères.

Le bilan de l’été a été dressé avec tous les griefs, commune par commune, fait à l’entreprise sur le manquement à ses engagements contractuels en matière de ramassage régulier des OM. Le point important fut l’annonce de l’augmentation de la taxe ramassage OM en 2014 d’environ 7 %.

g) Le point sur le recensement INSEE 2014

Jean Joseph AUZAS confirme qu’il s’était engagé lors des derniers conseils à assumer ce recensement, mais que les derniers développements de son activité professionnelle étant très positifs ne lui permettront pas de poursuivre cet engagement aussi c’est, comme envisagé Michel LALY qui reprend le flambeau.« Quelle chose merveilleuse serait la société des hommes, si chacun mettait son bois au feu, au lieu de pleurnicher sur des cendres » (Alain)

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Jean Joseph lui passe sa documentation classée et les prochaines perspectives dont la réunion à PRIVAS le vendredi 4 octobre 2013 à 16h 30.

h) Congrès des maires de l’Ardèche et des maires de France

Le maire rappelle la tenue du Congrès des Maires d’Ardèche le 11 octobre aux VANS et incite ceux qui souhaitent y participer à remplir le coupon qui leur a été fourni et de le contacter pour covoiturer.

Pour le Congrès des maires de France, les 19, 20 et 21 novembre à la Porte de Versailles à Paris, pour lequel une tentative d’organisation d’un car avec St Just, St Marcel et St Martin avait été réalisée mais qui depuis a avorté faute de candidats déclarés, chacun s’y rendra selon ses propres disponibilités et moyens.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 22 h 00.

A Saint Martin d’Ardèche, le 29 septembre 2013

Le Maire

Louis Jeannin