Compte-Rendu - CR CM du 15.03.2010 2

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Compte-Rendu - CR CM du 15.03.2010 2 Document publié le Lundi 15 mars 2010 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15.03.2010 2)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Tourisme, Hôtel de ville – Rue de la Mairie – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE

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COMMUNE DE SAINT MARTIN d’ARDECHE

Compte Rendu de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL

du 15 mars 2010

La Porte Sud des Gorges

Date de convocation : Lundi 8 mars 2010

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 10 – pouvoirs : 3

Votants : 13

L’an deux mille dix

Le 15 mars 2010 à 20h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence du maire Monsieur Louis JEANNIN.

Étaient présents :

Mesdames : DESCHASEAUX, MALFOY

Messieurs : ARCHAMBAULT, BRAVAIS, BIEGEL, JEANNIN, LALY, L’HERMITTE, MEUNIER, KIRSCHER Étaient excusés : Ms MONJU (procuration JEANNIN), AUZAS (procuration MALFOY), RAMIERE (procuration ARCHAMBAULT ), Mme ALBINI.

Monsieur Jean-Luc BRAVAIS est désigné comme secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel des conseillers, constaté que le quorum était atteint, vérifié les pouvoirs, le maire fait adopter le compte rendu du dernier conseil municipal du 15 février 2010.

Aucune réserve n’étant présentée, le maire passe à l'ordre du jour en donnant la parole à Monsieur Michel LALY pour la présentation des budgets et des affectations de résultats.

1/ - Compte administratif

Le compte Fonctionnement :

- de la commune fait apparaître :

en dépense un total de : 721. 314,12 €

en recette un total de : 821.363,18 €

- soit un solde excédentaire de : 100.049,06 €Hôtel de ville – Rue de la Mairie – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE

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- assainissement :

- en dépense un total de : 35.807,83 €

- en recette un total de : 41.317,67 €

- soit un excédent de : 5.5O9,84 €

- Camping Le Village :

- en dépense un total de : 61.843,39 €

- en recette un total de : 82.627,18 €

- soit un excédent de : 20.783,79 €

- Débarcadère :

- en dépense un total de : 32.744,13 €

- en recette un total de : 37.122,60 €

- soit un excédent de : 69.866,73 €

- Plages et Horodateurs :

- en dépense un total de : 40.718,1O €

- en recette un total de : 43.402,42 €

- soit un excédent de : 2.686,23 €

Le Compte Investissement de la commune fait apparaître :

- Commune :

- en dépense un total de : 395.002,17 €

- en recette un total de : 501.880,65 €

- soit un solde excédentaire de : 106.878,49 €

- assainissement :

- en dépense un total de : 90.474,41 €

- en recette un total de : 48.871,77 €

- soit un déficit de : 41.602,64 €

- Camping Le Village :

- en dépense un total de : 0 €

- en recette un total de : 13.215,92 €

- soit un excédent de : 13.215,92 €

- Débarcadère :

- en dépense un total de : 2.426,16 €

- en recette un total de : 25.454,39 €

- soit un excédent de : 23.028,23 €

Après avoir demandé au maire de sortir de la pièce et avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le Compte Administratif 2009.Hôtel de ville – Rue de la Mairie – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE

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2/ - Affectation des résultats

Monsieur LALY propose l’affectation des résultats sur le BP COMMUNE 2010 suivantes :

- les excédents de fonctionnement de la commune pour 199.645,05 € et du Camping Le Moulin pour 55.034,69 € (soit 254.679,74 e) sont affectés au 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé.

- Les excédents d’Investissement de la Commune pour 50.335,83 € et du Camping Le Moulin pour 128.459,54 € (178.953,37 €) sont affectés au 001 : excédents d’investissement reporté

- Les excédents de fonctionnement du Camping Le Village pour 30.783,32 € et du débarcadère pour 53.868,32 € (84.651,11) sont affectés au 7551 : excédents des budgets annexes.

Affectation sur les budgets annexes :

Budget assainissement : les excédents de fonctionnement et d’investissement pour 12.333,65 € et 37.654,86 € seront affectés sur le BP assainissement 2010.

Budget camping Le Village : l’excédent d’’investissement de 29.998,49 € sera affecté au BP 2010.

Budget Débarcadère : l’excédent d’investissement de 23.005,83 € sera affecté au BP 2010

Budget Plage Horodateur : l’excédent de fonctionnement de 7.054,08 € sera affecté sur le BP 2010.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité l'affectation des résultats proposée par Monsieur LALY

3/ - Approbation du Compte de Gestion

Le Conseil passe alors à l'examen du Compte de Gestion qui comprend les résultats budgétaires de l'exercice 2009 présentés par notre Trésorier à savoir le Trésor Public de Bourg Saint Andéol.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par 11 voix pour et 2 abstentions (Ms. L’HERMITTE et MEUNIER) le compte de Gestion 2009.

4/ – Budget primitif 2010

Michel LALY fait un état des dépenses à réaliser dans le cadre des nombreux projets dans lesquels l'équipe municipale actuelle est engagée soit de son fait soit en succession de projets de la précédente équipe.

M. LALY précise qu’il ne présente ce soir au vote du Conseil que le BP 2010 Budget commune. Les budgets annexes seront présentés lors de la prochaine séance du Conseil : le 6 avril.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2010 COMMUNEHôtel de ville – Rue de la Mairie – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE

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5/ - Terrasses de commerce LE BIN'S en centre ville, augmentation de superficie.

Une demande d'augmentation de surface de terrasse louée au domaine public communal a été formulée par M. GLEIZON, au profit de son établissement LE BIN'S. La nouvelle superficie sollicitée s'élève à 48 m2.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal adopte la nouvelle superficie de 48 m2 sollicitée par M. GLEIZON du BIN'S pour la terrasse de son établissement au titre de la saison 2010.

6/ - Procédure d'attribution d'emplacements commerciaux sur le domaine public fluvial à Saint Martin plage du Grain de Sel et Sauze

Le maire rappelle en préambule que si la commune avait eu un nombre suffisamment important d'emplacements commerciaux à sous-louer sur le domaine public fluvial, à l'image de ceux des marchés, elle n'aurait pas été contrainte de recourir à la procédure de sous-traitance d’exploitation temporaire du domaine public fluvial consentie dans le cadre la Loi n° 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin.

Mme Christine MALFOY est chargée par le maire de présenter le règlement élaboré par la c ommission ad hoc concernant la mise en adjudication des emplacements commerciaux sous-loués par la commune sur le domaine public fluvial tant au village (plage du Grain de Sel) qu'à Sauze.

Un cahier des charges a été établi décomposant les sous loués d'exploitation et déterminant les emplacements, un bail sur trois années, précaire et révocable, à l'image de la propre location de ce domaine par la commune auprès de l'État, a été proposé. La publicité de cet appel d'offre sera lancée dans les journaux dès le mardi 16 mars.

Les postulants devront retirer un dossier de candidature auprès du secrétariat de Mairie de Saint Martin d'Ardèche. Les réponses devront être déposées en mairie, selon la procédure habituelle de l'appel d'offre, avant le vendredi 2 avril 17h 00.

La commission débarcadère se réunira le mardi 6 avril à 9h (en l'absence des professionnels du secteur location canoës la composant) pour l'ouverture des réponses et la détermination des lauréats sur les différents lots et emplacements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le règlement de la location des emplacements commerciaux sur le domaine public fluvial de la commune pour les années 2010, 2011 et 2012,

6/ - Opération immobilière « logements sociaux Pass Foncier » au quartier Haut Pompère pour 5 habitations.

L’accès à la propriété et la volonté de le faire au plus proche de ses racines est une réalité qui pose problème à nombre de nos concitoyens notamment en raison du renchérissement du prix du foncier important sur notre commune sans que nous ayons de réels moyens d'inverser cette tendance.Hôtel de ville – Rue de la Mairie – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE

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Le projet de groupement d’habitations développé sur le territoire communal au quartier Haut Pompère sur des lots d'environ 400 m2 sur un terrain de 1672 m2 appartenant à la commune avec M. SORIANO et la société CILGERE qui vous est présenté peut contribuer à apporter une solution à ce problème.

Il peut surtout permettre, de façon complémentaire, de conforter les effectifs de l’école communale et d’en assurer ainsi la pérennité, c'est du moins le principal objectif de l'engagement communal dans cette action. Monsieur MEUNIER émet un doute à ce sujet énonçant que nous n’avons aucune certitude sur le fait que les enfants seront bien inscrits à l’école de Saint Martin.

Le « Pass foncier » est réglementairement réservé aux familles dans une situation qui doit répondre à trois conditions :

- être primo accédant,

- avoir un revenu fiscal inférieur aux plafonds règlementaires, soit, à titre d’exemple, 40.488 € pour une famille de quatre personnes,

- développer son projet d’accession sur le territoire d’une commune apportant une subvention de 3.000 ou 4.000 € (selon que la composition de la famille est inférieure ou égale à trois membres, ou supérieure ou égale à quatre), subvention qui doit être compensée pour moitié par une subvention accordée par l'État.

On soulignera en outre que le « Pass foncier » prévoit une double protection des primo accédants au travers d’une garantie de rachat du logement et d’une garantie de relogement.

Pour ce qui est du prix des logements construits, ils pourraient être vendus à un prix public de 187 800 €, les primo accédants bénéficiant :

- d’une TVA au taux réduit de 5,5 %, du nouveau prêt à taux zéro et de sa majoration,

- de la subvention de la commune, ce qui ramène concrètement le prix à 165 660 €.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de monsieur le maire, ayant déjà délibéré le 15 février 2010 et décidé d’adopter le principe du versement de 5 subventions règlementaires pour les familles répondant aux conditions qui permettent de bénéficier du « Pass foncier » et du prêt à taux zéro majoré, après en avoir délibéré, décide :

par 11 voix pour, 1 abstention (Monsieur MEUNIER) et 1 voix contre (Monsieur RAMIERE),-

- de limiter cette subvention au seul programme de construction de 5 maisons individuelles comme indiqué sur le plan en annexe.

- de solliciter l’aide de l'État pour la compensation pour moitié des aides qui seront versées par la commune.

7/ - QUESTIONS DIVERSES

numérotation et identification des rues du village dite « Opération LA POSTE » : Une réunion d’information est programmée pour la présentation des nouvelles appellations des rues et des ruelles du village, appelée « Opération La Poste » menée par Laurence ALBINI et sa commission ad hoc. Cette réunion aura lieu le LUNDI 12 AVRIL à 20h salle Polyvalente, les propositions seront évoquées et justifiées par les membres de la commission, celle-ci se réunira dans les jours qui suivront pour proposer un projet définitif à l'approbation du conseil municipal le plus proche. Les premières plaques de rues et numéros de particuliers seront acquises par laHôtel de ville – Rue de la Mairie – 07700 – SAINT-MARTIN-D’ARDECHE

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commune, l'équipe technique municipale procèdera à l'apposition des plaques de rue, les particuliers se verront remettre leurs plaques et auront à leur charge l'installation.

ADSL Haut débit : le maire rend compte d'un courrier reçu le jour même de l'ACASMA concernant la réponse de ADN (Ardèche Drôme Numérique) au problème, du haut débit et des zones blanches sur la commune. Il semblerait, d'après cette société, que l'on s'acheminerait vers une solution de NRA ZO et démultiplexage avec Orange/France Télécom et ADN dans un délai de 18 à 24 mois à partir de la mise en place de cette opération.

Ramassage des poubelles au cours de la saison estivale : Depuis la mise en place de la nouvelle réglementation de la compétence ramassage des ordures ménagères par la Communauté de Communes DRAGA en 2009, restait en suspend l'épineux problème de l'espacement dans le temps, pendant la saison estivale, du ramassage des ordures ménagères sur la commune. D'un ramassage quotidien nous étions passés en effet à un ramassage un jour sur deux, malgré une augmentation considérable de la TEOM, occasionnant des « débordements » de containers ou autres poubelles notamment chez les commerces du centre ville.

Le maire avait proposé, depuis l'automne 2009, la solution pour les commerçants de s'associer aux campings du canton dans le cadre du plan de ramassage quotidien que ceux-ci avaient mis en place, à leur frais, dès la saison 2009.

Après lecture du courrier du Vice Président de l'ACASMA sollicitant la prise en charge par la collectivité du surcoût d'un ramassage quotidien et après l'intervention de M. Luc KIRSCHER (conseiller municipal subdélégué aux travaux d'entretien du village), le maire rappelle que les dépôts à la déchetterie sont déjà réalisés pratiquement au quotidien par de nombreux artisans, notamment du bâtiment et que la même action pourrait être entreprise par les commerçants du village s’ils ne veulent pas s’associer à l‘opération quotidienne des campings. La Communauté de Communes ne s'engagera pas plus avant financièrement dans cette opération, tout comme la municipalité de Saint Martin, et mettra en place, dans les prochains jours, une réunion avec les intéressés à laquelle participera la municipalité de Saint Martin.

Nouvelle Mairie : le Maire rappelle que l'installation des services administratifs communaux dans les nouveaux locaux se poursuit depuis le lundi 8 mars. La mairie étant « la maison pour tous » une inauguration officielle sera mise en place dans le courant du mois de mai 2010.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 23h 30.

Le Maire

Louis Jeannin