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Document publié le Lundi 14 février 2011 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14.02.2011 yes 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
EX» MAIRIE DE SAINT-MARTIN-d'ARDECHE
iARTIN Compte Rendu de la réunion du
nn 0 CONSEIL MUNICIPAL
Vannscs* du 14 février 2011
La Porte Sud des Gorges
Mairie
Date de convocation: lundi 7 février 2011
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 11 — pouvoirs : 2
Votants : 13
L'an deux mille onze
Le 14 février à 20 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la
présidence du maire Monsieur Louis JEANNIN.
Étaient présents:
Mesdames : Mmes ALBINI, DECHASEAUX, MALFOY
Messieurs : MM ARCHAMBAULT, AUZAS, BRAVAIS, JEANNIN, LALY, L'HERMITTE, MEUNIER, RAMIERE.
Étaient excusés : MM MONJU (procuration JEANNIN), BIEGEL (procuration DECHASEAUX), KIRSCHER
Était absent :
Monsieur Michel LALY est désigné comme secrétaire de séance.
Après avoir procédé à l'appel des conseillers, constaté que le quorum était atteint, vérifié les pouvoirs,
le maire fait adopter le compte rendu du dernier conseil municipal du 11 janvier 2011.
Aucune réserve n'étant présentée, le maire passe ensuite à l'ordre du jour :
1/- FINANCES
a/ - Vote des tarifs saisonniers
2010 2011
PETIT CIRQUE 37,50 € 37,50 €
TORO PISCINE 180,00 € 180,00 €
MARCHES NOCTURNES (tarif au mètre linéaire) 3,00 € 3,00 €
MARCHES DIMANCHE ET MERCREDI (tarif au mètre linéaire) 2,50 € 2,50 €
STRUCTURE LUDIQUE (tarif au m2) 2,50 € 2,50 €
EMPLACEMENT CAMPING HAUTE SAISON 13 € 13 €
EMPLACEMENT CAMPING BASSE SAISON 10 € 10€
HORODATEURS véhicules légers 2€ 2€
*HORODATEURS Campings Cars et véhicules même gabarit à Sauze 5€ 5€
BRANCHEMENT EDF 300 € 300 €
*LOCATION TERRASSES COMMERCES (tarif au m2) 40€ a0 € e Horodateurs camping cars à Sauze sur aire d'étape :
L'aire d'étape n’est pas une aire de service bien qu’offrant des sanitaires publics, le stationnement sur
cette aire d'étape est limité à une nuit pour les véhicules camping cars et véhicules de même gabarit et
de même masse, il s’agit bien d’un stationnement limité et ces véhicules n'y sont pas admis en tant que
mode d'hébergement prolongé. Les motivations émises pour l’application de cette mesure font
référence également à la santé, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques. Cette aire d'étape
fera également l’objet d’un arrêté municipal d'interdiction de « vidange sauvage ».
e Horodateurs VL: Le tarif est ramené à 2 € (sur l’ensemble du village hormis cas particulier de l’aire
d'étape décrit ci-dessus) pour une facilité d'utilisation par rapport aux pièces de monnaie et compte
tenu de l'expérience vécue en 2010. Les horodateurs seront mis en fonctionnement dès l'ouverture de
la saison des descentes des Gorges.
e Locations terrasses commerces : tarif inchangé il est simplement rappelé que l'installation des terrasses
s'étend du 15 mars au 15 octobre de chaque année, qu’elles sont totalement libérées et remises au
domaine public communal à l'issue avec gratuité d’un mois supplémentaire aux commerces ouverts
pour le Marathon Canoë des Gorges.
2010 2011
GLACES 1.150 € 1.150 €
BOISSONS 2.175 € 2.175 €
PHOTOS 3.200 € 3.200 €
*CANOES / PEDALOS 3.200 € 3.200 €
*DROIT D'ACCES DEBARCADERE AUX ENTREPRISES DE LOCATION 400 € 400 €
e Emplacements commerciaux canoës pédalos: strict respect de la réglementation fixée et acceptée
dans le cadre de l'arrêté de sous loué d’exploitation notamment au niveau des dates d'installation et de
fin d'occupation.
e Emplacements loueurs débarcadère : compte tenu des frais de construction du nouveau débarcadère,
de l’augmentation de la location par l'Etat du Domaine public fluvial, le tarif 2011 sera affiné et soumis
au vote par délibération du prochain conseil municipal.
e Droits d'accès loueurs au débarcadère : instauré depuis 2009 dans le cadre du code rural et du code de
la voirie rurale, ce droit d'accès sert à financer l'entretien des voieries d'accès à Sauze et au
débarcadère soumis à une surfréquentation de véhicules spécifiques ainsi que la sécurisation et
l'aménagement de toute cette zone dédiée à l’activité Canoë et descente des Gorges.
Après avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité les tarifs saisonniers 2011 décrits dans le
tableau présenté.
b/ - Vote des Taux d'imposition
2007 2008 2009 2010 2011
Taxe d’Habitation 9,17 9,45 9,92 9,92 9,92
Taxe foncier bâti 10,2 10,57 11,1 11,1 11,1 Taxe foncier non bâti 76,02 76,02 77,92 77,92 77,92
Michel LALY, subdélégué aux finances, énonce que la proposition de ne pas augmenter les taux
d'imposition des trois taxes est essentiellement due au fait qu’une augmentation égale ou inférieure à 1% n’est
pas suffisamment significative en terme de recettes. Le Maire fait remarquer que d'ores et déjà même sans augmentation des taux par la commune nous
savons que ces impôts augmenteront puisque l'assiette fixée par l’Etat fait déjà l’objet d’une augmentation de
2%.
Après avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité les taux d'imposition 2011 ne présentant
aucune augmentation par rapport à 20110
c/ - Enveloppe globale subventions au fonctionnement des associations et aux organisations
L'enveloppe proposée de 40.000€ regroupe les subventions aux associations sous conventions avec la
mairie (Office de Tourisme, Bibliothèque, Tennis, Canoë) et les autres ainsi que l’aide aux organisations
sportives ou culturelles d'associations communales ou extra communales.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l'enveloppe 2011 de 40.00 €° dédiée
aux associations et organisations.
d/ - Enveloppe globale prime du personnel 2011
Michel LALY subdélégué aux finances énonce la proposition de la commission des finances de reporter
l'enveloppe arrondie de 13.000 €. M. Jacques MEUNIER fait remarquer que l'enveloppe 2009 était
pratiquement équivalente et que depuis, pour approximativement la même masse, 1 emploi 2/3 était en moins
et que la mutualisation avait été mise en place.
Le Maire précise que la prime étant individuelle elle a fait l’objet d’une réévaluation en fonction de
l'implication de chacun.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'enveloppe 2011 de 13.00 € dédiée
aux primes du personnel.
2/ - Délibération sur la délibération n° 81 de la CC DRAGA et les sentiers de randonnée
Le Maire expose que la communauté de commune DRAGA exerce la compétence pleine et entière sur les
sentiers de randonnées.
Afin de permettre au SMGGA de gérer les sentiers sur la réserve des Gorges de l’Ardèche il avait été nécessaire
à la CC DRAGA de définir l’intérêt communautaire de cette compétence en définissant par délibération n° 81 du
21 octobre 2010 comme d'intérêt communautaire tous les sentiers de randonnée permettant un maillage
cohérent de sites intéressants, ayant fait, ou qui feront l’objet d’une délibération communale.
La délibération 81 précise également que la longueur totale de ces sentiers pourra être modifiée, par extension
ou diminution, à hauteur de 40% de la longueur totale actuelle soit 230 km, ces possibilités de modifications
devant être équitablement réparties suivant la superficie de chaque commune. La commune de Saint Martin est
concernée par le circuit de « la Draille de Madame ».
Le SMGGA se voit alors confié par cette délibération la gestion des 6 sentiers concernés ce qui inclut
l'investissement et le fonctionnement de ceux-ci.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve à l’unanimité la délibération n° 81 de la
Communauté de Communes DRAGA définissant l'intérêt communautaire des sentiers de randonnée. 3/ - Demandes de dégrèvement pour fuite d'eau
Trois demandes de dégrèvement du paiement de la part assainissement pour fuite d'eau ont été
présentées au Conseil :
-__ Monsieur André Montmard, rue du Candelas du Sablas
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte à l'unanimité le dégrèvement de la part
assainissement suite à la fuite d’eau sur son installation.
- Sté l'EDEN (M. TASTEVIN) propriétaire des locaux du restaurant l’Etourdi où s’est produite la fuite.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte par 12 voix pour et une abstention (Jean-Luc Bravais
cogérant d l’EDEN) le dégrèvement de la part assainissement suite à la fuite d'eau sur son installation
-__ Monsieur Albert NEYRON -— Les Alliberts
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte par 12 voix pour et une abstention (Jean-Joseph
AUZAS beau-frère de l'intéressé) le dégrèvement de la part assainissement suite à la fuite d’eau sur son
installation
4/ TRAVAUX :
a) — Délibération pour déplacement poteau EDF et enfouissement des lignes quartier Bas Pompère
Daniel ARCHAMBAULT, adjoint chargé des travaux et de l'Urbanisme, décrit les travaux prioritaires à effectuer
au quartier Bas Pompère sur le haut du chemin reliant les habitations BROUSSE, VEUTIN, DIATCHENKO et les
terrains propriété famille RAOUX, à partir du poteau EDF implanté sur la propriété ANPHOUX Cécile.
Il s’agit d’enfouir la ligne électrique existante entre la propriété Veutin et la propriété ANPHOUX sur environ
102m, pour supprimer le poteau EDF actuel tout en créant une émergence de raccordement à l'emplacement
du poteau enlevé, remplacer le poteau bois chez ANPHOUX par un support béton et par la suite refaire la
chaussée.
Le détail des prestations du devis électricité établi par ERDF s'élève à 11.699,13 € TTC
La prestation TP entre le débroussaillage, le terrassement, les poses de fournitures, l’imprégnation, à l’'émulsion
de bitume et l'exécution du tapis d’enrobés à chaud avec cylindrage sur 600 m2 s'élève à 45.725,00 € HT
Il convient d'autoriser le maire à engager les travaux à partir des éléments techniques et financiers fournis.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'autoriser le maire à engager les
travaux d'enfouissement de la ligne électrique et de réfection de la chaussée desservant ce quartier Bas
Pompère pour le montant des devis présentés.
b)- Délibération autorisant le maire à lancer une étude pour la mise en place de l'assainissement
quartier la Barotte
L'adjoint chargé des travaux et de l’urbanisme, énonce que les terrains constructibles du quartier La
Barotte vont être mis en vente très prochainement par leur propriétaire et que de ce fait, tenue par le
règlement du PLU, la municipalité est tenue de prévoir la mise en place de l’assainissement collectif dans cette
zone constructible, et qu'il convenait dans un premier temps de conduire une étude de faisabilité, étude qui
serait confiée à la société POYRY prestataire habituel sur notre commune. Pour se faire il fallait autoriser le
maire à demander l'étude de faisabilité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'autoriser le maire à lancer l'étude
de faisabilité de l'installation d’un réseau d'assainissement secondaire pour relier le quartier La Barotte
au réseau principal, auprès de la Sté POYRY. c)- Délibération autorisant les travaux de réfection de la chaussée sur la route de Trignan
Daniel Archambault expose que cette voie communale reliant la RTGA au hameau de Trignan sur la commune
de Saint Marcel d’Ardèche est actuellement en très mauvais état et qu'il conviendra, par mesure évidente de
sécurité, de la réhabiliter dans les meilleurs délais, d'autant qu’elle dessert un quartier en voie de
développement en constructions individuelles.
Ces travaux, pour un montant total de 78.795,47 € TTC, devraient être divisés en trois tranches dont 2 seront à
la charge de la commune de Saint Martin d’Ardèche pour un montant de 71.870,63 € TTC et 1 à la charge de la
commune de Saint Marcel d'Ardèche pour un montant de 6.924,84 € TTC.
Ilapparait difficile d'obtenir des subventions du Conseil Général, notamment sur Cap Territoire 2011, les crédits
y étant en forte diminution. Une demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministre de l’intérieur sera
déposée par l'intermédiaire de notre député, Président du Conseil Général. Dans un premier temps la tranche
de travaux qui devrait être entreprise est la tranche, allant du croisement avec la RTGA jusqu’à la fin des
habitations actuelles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'autoriser le maire à lancer la
première tranche de travaux dans l’ordre de priorité de la commune et à transmettre la demande de
subvention exceptionnelle auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
d) -Délibération autorisant les travaux au rond point de Sauze bord de rivière vers les guinguettes :
Dans le cadre de la construction du nouveau débarcadère à Sauze, de l’aménagement du chemin piéton des
Gorges de l'Ardèche au Pont Cassé à Saint Just par le Syndicat Mixte Ardèche Claire, ce dernier a inclus dans sa
prestation de Maître d'ouvrage la démolition de la ruine Tyrion à charge pour la commune d'aménager ce
nouveau rond point avec parking.
Des études réalisées et devis présentés pour l'aménagement du rond point et des places de parking entre des
aires de verdure avec escalier descendant du niveau L'Estivant, le coût s'élève à 11.190,00 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'autoriser le maire à lancer les
travaux dès que nécessaire en liaison avec les travaux actuellement effectués sur le débarcadère pour
la réalisation du nouveau rond point aire de parking à Sauze.
e) — Les travaux et projets en cours:
Au rond point du Camargue pour terminer l’arrondi.
La Famille COULON ayant cédé à la commune, sans contre partie, 37 m2 de terrain en bordure du rond point du
Camargue, rue de la Joyeuse, ce dont la commune les remercie vivement, il convenait, pour sécuriser cette
intersection dont la visibilité n’est pas toujours évidente avec l’avancée de la construction la jouxtant, de
finaliser l’arrondi possible sur l’ex propriété COULON, avec construction d’un mur en agglo à bancher sur 25 ml,
barbacane et enduit une face, terrassement, imprégnation et tapis d’enrobés sur 200 m2.
Projet d'enfouissement lignes à Sauze
Il s’agit de mener une étude avec le SDEO7 pour un projet d'enfouissement des lignes téléphoniques et
électriques à Sauze avec réfection également de l'éclairage public depuis les guinguettes en bord d’Ardèche
jusqu’à la RTGA en passant par le chemin des Escrouzilles.
Projet pour étude de la réfection et la mise en béton désactivé de la rue de l’Eschabot
Cette ruelle est dans un très mauvais état, il conviendrait de faire une étude en corrélation avec la communauté
de communes DRAGA pour la partie assainissement et de restaurer le revêtement pour le mettre en cohérence
avec les ruelles du cœur du village à savoir en béton désactivé.
Projet d'étude de réfection du mur du cimetière
Le mur du cimetière partie chemin de la Joyeuse se dégrade de plus en plus. Il conviendrait d'envisager de la
décrépir et de refaire le jointement des pierres. Une étude avec devis doit être lancée à ce sujet. 5/ - Délibération pour la mise en place de l’expérimentation de l’entretien professionnel
Le maire expose que la circulaire du 6 juin 2010 et le décret 2010-716 du 29 juin 2010 instaurent en lieu et place
de la notation habituelle du personnel, et à titre expérimental pour les années 2010/2011/2012, la pratique de
l'entretien professionnel annuel suivi d’un compte rendu pour apprécier la valeur professionnel des
fonctionnaires territoriaux concernés par ce décret excluant les agents non titulaires.
Les modalités d'organisation sont celles fixées par le décret du 29 juin 2010 et le compte rendu de l'entretien
qui comportera une appréciation générale traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire prise en compte
dans le cadre de la promotion interne, de l’avancement d’échelon, de l'avancement de grade et de l'attribution
de la prime de fonctions et de résultats sera regroupé en un bilan annuel concernant tous les agents, le bilan
annuel de cette expérimentation étant alors communiqué au Comité Technique Paritaire et transmis au Conseil
Supérieur de la fonction publique territoriale.
Cette première phase de l’expérimentation de l’entretien professionnel est l’occasion de la formalisation des
fiches de postes de chacun et de la mise en place pour les services techniques d’une nouvelle organisation des horaires de travail avec choix de la rétribution ou de l'accumulation des heures supplémentaires d'été dans le
cadre du nouveau Contrat Épargne Temps. Un nouveau protocole sera établi, présenté en Comité Technique
Paritaire auprès du CDGO7 pour avis (consultatif), à l'issue, une dernière délibération du Conseil Municipal
adoptera et mettra en œuvre les nouvelles modalités de l’ARTT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte par 11 voix pour et 2 abstentions (Mrs. AUZAS et
MEUNIER) la mise en place de l’expérimentation de l'entretien professionnel fixé par le décret du 29
juin 2010
6/ - Éventuelle délibération sur les gaz de schistes :
Un certain flou existe actuellement sur l’état exact d'avancement administratif du dossier ainsi que sur la réalité
de la fiabilité des techniques qui seraient utilisées.
Sans se désolidariser des légitimes inquiétudes des différents organismes représentatifs qui ont déjà délibéré, le
Conseil Municipal de Saint Martin a estimé ne pas pouvoir prendre de délibération dans l’état actuel de
connaissance du dossier, tout en adoptant une position de stricte vigilance dans tous les domaines concernés
par les procédures en cours ou à venir dans ce dossier.
7/ - Demande de subvention de Ferme en Ferme et Fête des vins du canton
Des demandes de subventions ont été présentées par la Fédération Départementale des CIVAM de l'Ardèche
Pour l'animation « l'Ardèche de Ferme en Ferme » et par l'association « Fête du vin du canton de Bourg Saint
Andéol » pour la fête des vins du 28 juillet 2011.
En ce qui concerne cette dernière animation tant les services municipaux (en personnel et matériel) que l'Office
de Tourisme sont largement impliqués et l'association s'est déclarée satisfaite de ce large soutien de la
commune de Saint Martin.
Pour l'animation de Ferme en Ferme, le conseil n’a pas souhaité donner une suite favorable à la demande de
subvention.
8/ - Demande d’implantation de commerces ambulants
Deux demandes d'implantation de commerces ambulants (épicerie et friterie, sandwicherie) ont été présentées
par Mile SOMMARINA Laura de Pernes les Fontaines (84210) et Mme CARLIER Christiane de GRAS (077000)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré refuse à l’unanimité l'implantation de ces deux commerces
ambulants sur la commune. 10/ - Aire d'étape pour Campings cars à Sauze
Après le décaissement réalisé pour la confection du batardeau du chantier débarcadère, la remise à niveau a été
exécutée dans des conditions jugées remarquables. Cela laisse la possibilité d’implanter dans un premier temps une aire d'étape pour les campings cars dont les emplacements seraient tout naturellement délimités entre les
arbres en place. Mais il n’est pas question de concurrencer le camping des Gorges situé à proximité.
L'article L. 2213-2 du CGCT permet au maire de réglementer par arrêté motivé, l'arrêt et le stationnement des véhicules de certaines catégories, d’un même gabarit et d'une même masse, pour éviter toute discrimination.
Les articles L.1311-1 et L.311-2 du Code de la Santé Publique permettent également au maire de prendre des arrêtés visant la santé et la salubrité sur sa commune ce qui lui donne la capacité à prendre un arrêté municipal
interdisant les éventuelles « vidanges sauvages ».
Compte tenu de ces possibilités réglementaires, le Conseil Municipal a pu limiter la durée des étapes des campings cars à une nuit ou 24h, pour un tarif de 5 €, en se donnant également par les missions du renfort des
militaires de la Gendarmerie d'été, du Garde Champêtre et celle de l’ASVP qui sera recruté pour les deux mois
d'été, la capacité d'effectuer le suivi de ces arrêts et de les sanctionner en cas de dépassement par des
contraventions de 5°"° classe.
11/ - Enfance Jeunesse
Mme Christine MALFOY, 1°” adjoint, fait le point sur cette activité en passe d’être prise en tant que
compétence par la communauté de communes DRAGA.
La dernière réunion de la commission enfance jeunesse a été l'occasion de présenter le bilan des actions
réalisées à destination des adolescents en 2010. Nicolas Coppin, animateur, a présenté ce travail et proposé 3
pistes pour poursuivre les actions ados.
Devant la masse de données fournies - notamment une enquête très intéressante sur les attentes des ados pour
leurs loisirs - la commission a demandé des précisions sur les coûts des différentes options et s'est donné le
temps de la réflexion.
Le choix est donc reporté à une commission ultérieure.
Un état d'avancement des travaux du comité technique "enfance jeunesse", constitué pour faire l'état des lieux
des offres sur le territoire de la communauté de commune dans l'objectif d'une prise de compétence globale
par la communauté de commune, a été présenté.
Le document produit fait le bilan des offres enfance-jeunesse du territoire, et propose une réorganisation de
l'existant. Il servira de base de travail aux membres de la commission pour définir les modalités de la prise de
compétence, lors des prochaines commissions
12/ - Débarcadère et aménagement de la plage du Grain de Sel
Christine MALFOY, Vice Présidente Ardèche Claire présente l'avancement des travaux sur ces deux sites engagés
depuis l'automne par ce syndicat mixte.
Les travaux se poursuivent sur les deux sites de Saint Martin inscrit au PER 1. Compte-tenu des conditions
climatiques et des niveaux d'eau depuis fin octobre, les travaux ont été largement perturbés.
Plage :
Des plantations ont été réalisées pour conforter la végétation et la dune, et pour embellir le site.
Une dalle béton sera réalisée près de l'accès pompier, dès que les niveaux d'eau le permettront. Elle recevra des
containers pour trier les déchets, et un emplacement handicapé.
Il sera possible d'accéder à la plage, puis à l'eau en fauteuil roulant, à partir de cet emplacement grâce à un tapis
déroulé prévu à cet effet.
Du mobilier amovible sera posé pour la saison estivale. Débarcadère :
Le site a été protégé par un batardeau qui a été plusieurs fois endommagé par les crues, puis repris.
De grosse pompes ont permis de dégager régulièrement l'emprise du site pour pouvoir détruite l'ancienne
plateforme. Celle-ci a été transformée sur place en matériaux concassés, permettant ainsi d'éviter les coûts de
transport et de réutiliser les matériaux pour créer l'assise de la nouvelle plateforme.
Une certaine quantité de matériaux a été emportée par une des crues qui les a déposés en aval.
Ces matériaux seront collectés par le maitre d'ouvrage délégué avant la saison.
L'assise de la nouvelle plateforme est prête à recevoir le béton dès que l'épisode pluvieux sera terminé.
Au final, c'est une plateforme de superficie identique à l’ancienne, sortie du lit mineur de la rivière, plus longue
et plus accessible qui sera créée.
13/ - Action « signalétique plaques de rue »
Laurence ALBINI, 3°7° adjoint, chargée de l’embellissement du village fait le point sur l’action signalétique pose
des plaques de rue entreprise depuis 2009.
Une dernière campagne de collecte d'informations sur deux quartiers restant à visiter lors des disponibilités du
garde champêtre doit se terminer vers la fin du mois.
La commande des plaques de rues est en cours, elle sera d’ailleurs l’occasion de négociations nouvelles du fait
de la réfection de la signalétique commerces et services à conduire sur le village dans les meilleurs délais.
14/ - Le point sur la coupe de bois
La dernière rencontre entre Michel LALY subdélégué aux finances et M. RAYMOND de l'ONF du Gard sur le
terrain des coupes de bois en présence de Didier RAOUX, a permis de confirmer la fin de la coupe pour janvier
2012. Une mise à jour avec les forestiers est en cours.
M. RAYMOND s’est proposé pour tenir une réunion d’information pour les affoueurs sur les nouvelles
approches des coupes de bois dans le cadre du développement durable.
15/ - Le point sur l'abandon du projet « Pass foncier » et l’avenir de ce projet.
La commune s'était engagée sur un programme d’accession à la propriété du primo accédant dans le cadre du
Pass Foncier avec la Sté SCCV Le Haut Plan représentée par M. SORIANO de Bagnols sur Cèze (30).
L'action gouvernementale en faveur du Pass Foncier a été arrêtée à la fin 2011 et les conditions de traitement
des dossiers étaient que les potentiels propriétaires aient obtenu et signé leurs prêts au 1” novembre 2011.
Des retards pris dans la procédure en négociations avec le voisinage ainsi que la proximité trop rapprochée du
terme de l’obtention des prêts nous ont conduit à mettre un terme à ce projet.
La Sté SCCV envisage de poursuivre le même projet mais dans le cadre de locations avec un bailleur à
déterminer qui pourrait s’apparenter à des organismes tels que Vivarais Habitat.
Le Conseil Municipal a demandé de plus amples informations sur la nouvelle forme du projet pour se prononcer
lors de sa prochaine réunion.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 22 h 30.