Déliberation - DELIB CM du 4 juilllet 2024

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Déliberation - DELIB CM du 4 juilllet 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM du 4 juilllet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, d' Loi Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Départemen Indre-et- P te t smbé Reçu en préfecture le 17/07/2024

Commune de Cerelles Publié le /#/07 [2524

ID : 037-213700479-20240704-DELIB_40_2024-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Date de convocation : le 25 juin 2024

Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, M. HERBERT François-Xavier,

Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David,

Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien, M. GILSON

Marc

Absents représentés : Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy

Absent non représenté : Mme MARCHAIS Sandrine

N°2024-40. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 MAI 2024

M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024.

Pour extrait certifié conforme

À Cerelles, le 8 juillet 2024

Le Maire, F” POULLE

La Secrétaire de séance,

Hélène JAMOT

rm

+ LE #Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 17/07/2024 Commune de Cerelles Publié le 1/81( Po24

ID : 037-213700479-20240704-DELIB_41_2024-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation : le 25 juin 2024

Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien, M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS Sandrine

Absents représentés : Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy

N°2024-41. CHOIX DU PRESTAT AIRE DE RESTAURATION SCOLAIRE Monsieur le Maire expose que le contrat de prestations de restauration scolaire liant la commune de

Cerelles à la société Valeurs Culinaires arrive à échéance le 17 septembre 2024.

Aussi, conformément au 3° de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux services sociaux et autres services spécifiques, une procédure adaptée relative au service de restauration scolaire et accueils de loisirs en cuisine sur place a été lancée le 22 avril 2024. Il s’agit d’accord-cadre à bon de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Cet accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme initiale d’un an à compter du 2 Septembre 2024 (jour de

rentrée scolaire), éventuellement reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Il sera conclu sans minimum et avec un maximum de 21 600 repas/an au total.

La date limite de remise des offres était fixée au 24 mai 2024 à 12h00.

3 offres ont été réceptionnées.

Elles ont été examinées au regard des critères pondérés suivants :

# VALEUR TECHNIQUE 50% appréciée à travers un mémoire justificatif comprenant notamment les éléments suivants :

-20% les denrées,

-20% les menus,

-10% animations/sensibilisation

» PRIX DES PRESTATIONS 40%

# FONCTIONNEMENT OPERATIONNEL 16%Envoyé en préfecture le 17/07/2024

Reçu en préfecture le 17/07/2024 i

. . .. . pubiéle /2/27/2224 Par délibération du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a donné délégation à ID : 087218700478 20240704-DELIB 41_2024-DE

toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et 1

montant inférieur à 214 000 € HT (alinéa 4° L. 2122-22 du CGCT). Considérant que le montant du marché

est supérieur au montant délégué par le Conseïl Municipal à Monsieur le Maire, une délibération est dès lors obligatoire afin d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ;

Vu l'article L. 2122-21 6° du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant les 3 offres réceptionnées,

Considérant le rapport d'analyse des offres,

Considérant la note obtenue par Valeurs Culinaires,

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DESIGNE la société Valeurs culinaires, ZA des Deux Croix, 3 rue Oscar Niemeyer à Fondettes

(37 230) en tant que titulaire du marché de service de restauration scolaire et accueil de loisirs en cuisine sur place.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires, et ses éventuels avenants.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal

Pour extrait certifié conforme

À Cerelles, le 8 juillet 2024

#

La Secrétaire de séance,

Hélène JAMOT

AINEnvoyé en préfecture le 17/07/2024 t , .

Dép ment d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 17/07/2024 Commune de Cerelles

Publié le /7 {e 7 [PsZG

ID : 037-213700479-20240704-DELIB_42_2024-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation : le 25 juin 2024

Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien, M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS Sandrine

Absents représentés : Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy

N°2024-42. TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs de cantine au tarif suivant : > Repas enfant maternelle : 4,50€

> Repas enfant primaire : 4.70€

> Repas adulte : 7.40€

Compte tenu de l’importante fréquentation du service de garderie, notamment le soir, Monsieur le Maire indique qu'un recrutement est nécessaire pour la rentrée. Par conséquent il est proposé de réviser le tarif de la manîère suivante :

> Demi-heure : 1.40€

> Petit déjeuner : 0.95€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 2 septembre 2024

Pour extrait certifié conforme

À Cerelles, le 8 juillet 2024

£ / Le Maire, Fay POULLE

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La Secrétaire de séance,

Hélène JAMOT

À TV ns €Département d’In dre-et-Loi Envoyé en préfecture le 17/07/2024 en e-et-Loire

P Reçu en préfecture le 17/07/2024 _——

Commune de Cerelles Publiée / 07 | PoèU Ie

ID : 037-213700479-20240704-DELIB_43 _2024-DE

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SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation : le 25 juin 2024

Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, M. HERBERT François-Xavier,

Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David,

Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien, M. GIESON

Marc, Mme MARCHAIS Sandrine

Absents représentés : Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy

N°2024-43. AUTORISATION DE REMBOURSEMENT FRAIS ENGAGES PAR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Une conseillère municipale, Mme Rolshausen Monique, a procédé à des achats d'équipement pour }ALSH.

Ces achats d’un montant de 533.08€ doivent être pris en charge sur le budget communal. Par conséquent Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de lui rembourser cette somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- AUTORISE, à l'unanimité, le remboursement de la somme de 533.08€ à Mme

Rolshausen Monique

Pour extrait certifié conforme

A Cerelles, le 8 juillet 2024

Le Maé, F LE NE

Lite Le Secrétaire de séance,

Hélène JAMOT

VIA TEnvoyé en préfecture le 17/07/2024

Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 17/07/2024 -

Commune de Cerelles Publié le /7/1/Z24, _ ID : 037-213700479-20240704-DELIB_44_2024-DE

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SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation : le 25 juin 2024

Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, M. HERBERT François-Xavier,

Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien, M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS Sandrine

Absents représentés : Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy

N°2024-44, BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2024

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.

Les achats d'équipement de l’ALSH dépassant le budget prévisionnel alloué en investissement, Monsieur le Maire propose de passer l'écriture suivante :

Section investissement

[ Programme/Article | ___ Montant |

Equipement ALSH- Opération 247 - compte 2188 +35€

Cœur de village- Opération 258 - compte 2128 | -35€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

À Cerelles, le 8 juillet 2024

Le Maire, Guy HOULLE 1

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La Secrétaire de séance,

Hélène JAMOT

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re: Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Département d’Indre-et-Loire Te Reçu en préfecture le 17/07/2024

Commune de Cerelles | PEER Pubtié le / 9 fo 7/25 24

ID : 037-213700479-20240704-DELIB_ 45 _2024-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet

à 18 heures et30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation : le 25 juin 2024

Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, M. HERBERT François-Xavier,

Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien, M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS Sandrine

Absents représentés : Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy

N°2024-45. AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE FACTURES ELECTRICITÉ A MR BAHROUN MOUNIR

Suite à la rupture amiable du baïl commercial entre la commune de Cerelles et la société MSC

représentée par Monsieur BARHOUN Mounir, au 31 mars 2024, un changement d'abonné a été réalisé sur le contrat de fourniture d'électricité.

Cependant la demande de la commune n’est toujours pas traitée par les services d'EDF. De ce fait Monsieur BAHROUN continue de payer les factures, alors qu’il n’occupe plus les locaux, pour un montant de 192.33€.

Par conséquent Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de lui rembourser cette somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- AUTORISE, à l'unanimité, le remboursement de la somme de 192.33€ à M. BAHROUN

Mounir (représentant de la SAS MSC).

Pour extrait certifié conforme

A Cerelles, le 8 juillet 2024

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VLLE 2 Le Maire, Guy re PSS

FA Î A Le 4 4# 2 5

La Sécrétaire de séance,

Hélène JAMOT

a- Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Département d’Indre-et-Loire een Reçu en préfecture le 17/07/2024 C d C Il LL sl

SERUNE Ce LETETES Pubéle /7/o7[ 2224 ID : 037-213700479-20240704-DELIB_46 2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet

à 18 heures et30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation : le 25 juin 2024

Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, M. HERBERT François-Xavier,

Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David,

Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAUET Sébastien, M. GILSON

Marc, Mme MARCHAIS Sandrine

Absents représentés : Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy

N°2024-46. BAIL COMMERCIAL LOCAL 5/7 RUE DE LA GRAND MAISON Monsieur le Maire propose de fixer les modalités de location du local commercial situé 5/7 rue de la Grand’maison pour l’activité bar/restauration/ dépôt de pain/journaux et toutes activités prévues aux statuts du preneur.

Ce baïl sera passé entre la commune de Cerelles et Mr HAYER Steven/Mme ROGER Judicaelle (représentants de la SAS LE CÉRÉLIS). Ce bail prendrait effet le 5 juillet 2024 pour une période de9 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE les conditions du bail ci annexé

DECIDE de fixer le montant du loyer mensuel à 420€ HT

APPROUVE

- une période de gratuité du 5 juillet 2024 au 31 août 2024,

- une période de tarif réduit à 100€ HT/mois du 1* octobre 2024 au 30 novembre 2024

- une période de tarif réduit à 210€ HT/mois du 1° décembre 2024 au 28 février 2025,

de telle sorte que le premier loyer entier à 420€ HT/mois sera dû à compter du 1# mars 2025,

Pour extrait certifié conforme

A Cerelles, le 8 juillet 2024

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Le Maire, Gu POP ÎLE A JE

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La Secrétaire de séance,

Hélène JAMOT

CDSEnvoyé en préfecture le 17/07/2024 Département d’Indre-et-Loire

P Reçu en préfecture le 17/07/2024 Commune de Cerelles pubiée /8/67/ 822 4

ID : 037-213700479-20240704-DELIB_ 47 _204-DE

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SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation : le 25 juin 2024

Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, M. HERBERT François-Xavier,

Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien, M. GILSON

Marc, Mme MARCHAIS Sandrine

Absents représentés : Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy

N°2024-47, DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU : SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a décidé d'effectuer un diagnostic de son réseau d'assainissement des eaux usées afin de localiser les infiltrations d’eaux parasites, d'engager les interventions nécessaires à leur réduction et de définir un schéma directeur d'assainissement des eaux usées.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier de demande de subventions. Le

montant prévisionnel de ces études a été estimé à 46 890.50€ HT.

Monsieur le Maire ajoute que ces opérations peuvent bénéficier d’une participation financière de l'Agence de l'Eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le dossier de demandes de subventions relatif à l'établissement du

schéma directeur d'assainissement des eaux usées

- SOLLICITE de l'Agence de l’eau, une participation financière au taux le plus élevé

possible soit 50%

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération et tout document

afférent à cette opération

Pour extrait certifié conforme

A Cerelles, le 8 juillet 2024

Le Maire, Lux £ aire, Ju } M ÉS Î % PL {S AË …

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LirSécrétaire de séance,

Hélène JAMOT

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Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 17/07/2024

Commune de Cerelles Publié le /P/>7/2-2%

ID : 037-213700479-20240704-DELIB_48_2024-DE

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SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation : le 25 juin 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien, M. GILSON

Marc, Mme MARCHAIS Sandrine

Absents représentés : Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy

N°2024-48. MODIFICATION DU RIFSEEP : CADRE D'EMPLOI DES ATTACHÉS Pour rappel, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expérience et de l'engagement professionnel est un dispositif, qui se substitue à toute autre prime ou indemnité, est centré sur une indemnité principale versée mensuellement, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à laquelle peut s'ajouter un complément indemnitaire versé annuellement (CIA) en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

Monsieur le Maire propose une revalorisation des plafonds annuels comme suit :

10) 2 it

Montant de l’IFSE

Groupes Emplois ou fonctions exercées Montant annuel Plafond global du De Plafonds annuels | maximum d'IFSE RIFSEEP retenu parla Fonctions Réglementaires retenu par l'organe collectivité

défibérant (en €) (en €)

Groupe 1 Secrétaire de mairie 86 210€ 12 000 € 13 700 €

Montant du CIA Groupes

Emplois ou fonctions exercées | Montant annuel Plafond global du De , Plafonds annuels | maximum de CIA | RIFSEEP retenu par la Fonctions réglementaires retenu par l'organe | collectivité délibérant (en €) | (en€)

Groupe 1 Secrétaire de mairie 6390€ 1700 € | 13 700€

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- APPROUVE la revalorisation des plafonds IFSE et CIA concernant le cadre d'emploi des attachés selon les modalités ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis.

Pour extrait certifié coxform

A Cerelles, le 8 juillet #024

Le Maire, Guy POUŸLE 1 #

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