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Ordre du Jour - ordre du jour cm 15 decembre
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 15 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE DUGNY
SEINE-SAINT-DENIS
PARIS TERRES D'ENVOL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE PUBLIQUE
JEUDI 15 DECEMBRE 2022 À 19H00
SALLE HENRI SALVADOR
(Parvis Edith Piaf — Avenue Ambroise Croizat — 93440 Dugny)
Désignation du secrétaire de séance
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Approbation des procès-verbaux des séances du 29 septembre et du 18 octobre 2022
(eJo) Ho] oe1t];
Démission volontaire d’une conseillère municipale et installation d'un nouveau conseiller au
sein de l'assemblée délibérante
Pointn°2 Communication du rapport annuel d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal Funéraire de
la Région Parisienne (SIFUREP)
doit ati bee) Communication du rapport annuel d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
et NES Permission générale de voirie au bénéfice du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et
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Sortie d'inventaire et réformes d'un véhicule du parc automobile municipal de la collectivité
Rectification d’une erreur matérielle concernant un véhicule
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Pointn°8 Renouvellement de la convention relative au Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) entre la direction des Affaires Culturelles, les villes de Dugny, Sevran, Le Bourget et le
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Cour ane Convention cadre de partenariat entre le musée de l'Air et de l'Espace et la Ville de Dugny
Pointn10 Débat portant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme de Paris Terres d'Envol
Point n°11 Approbation candidature pour Dugny au programme global Centres -Villes vivants proposé
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et Blanc-Mesnil
Point n°14 Signature de l'avenant à la chartre territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité annexée au contrat de ville de l'ex CAAB pour la prolongation jusqu'en 2023 de
l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires
[ide] Tete it ES) Acquisition en VEFA auprès de la SAS Logih de locaux d'activité d'une surface utile prévisionnelle de 392.32 M2 sis 1 rue Colonel Fabien à Dugny 93440
Point n°16 Octroi d'une garantie d'emprunt à la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré « SEQUENS » pour l'acquisition de 39 logements en VEFA dans le cadre de l'opération, du
village des Médias pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Point n°17 Autorisation budgétaire spéciale d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2023 de la Ville
Lido Tnt LL MALE] Contribution au Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) de l'année 2022
Le présent ordre du jour est affiché sur les panneaux
habituels d'affichage de la Ville en date du 09 décembre 2022,
date de transmission des convocations aux membres dl
Conseil municipal.
Dugny, le 09/12/2022