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Ordre du Jour - ordre du jour du 290922
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du 290922)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Ë
*
VILLE DE DUGNY
É
ww
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE PUBLIQUE
JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 À 19H00
SALLE HENRI SALVADOR
(Parvis Edith Piaf — Avenue Ambroise Croizat - 93440 Dugnvy)
Désignation du secrétaire de séance
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2022
ORDRE DU JOUR
Sortie d'inventaire et réformes de 4 véhicules du parc automobile municipal de la collectivité
Adhésion de la Communauté d'Agglomération Val Parisis et de la Communauté de Communes de la Vallée de de L'Oise et des Trois Forêt au SIGEIF pour la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) : Adhésion des communes de Fleury-Mérogis et Sèvres
Rapport annuel relatif à la Société Publique Locale Le Bourget -Grand Paris — Exercice 2021
Dissolution de la Société Publique Locale (SPL) Le Bourget — Grand Paris et la nomination
d'un liquidateur
Détermination du nombre de représentants et désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de Services Publics
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Application de la Taxe d'Aménagement à compter du 01/01/2023 à Dugny - Actualisation des taux et exonérations
Modification du tableau des emplois de la Ville
Suppression/Création des emplois
Temps de travail : Gestion des temps d'activités et des temps d'absences
Convention relative à la délégation de la gestion d'activité de la protection maternelle et infantile (PM) et de la planification familiale (PF) avec le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Attribution d'une subvention communale exceptionnelle à l'association GR IMPULS Point n°13 Octroi d'une garantie d'emprunt à la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré « SEQUENS » pour l'acquisition de 39 logements en VEFA dans le cadre de l'opération du Village des Médias pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
(elle MAL Convention cadre entre les Communes de Dugny, du Bourget et de la Société de livraison des ouvrages olympiques pour la réalisation du « Franchissement A » et sa voie d'accès, sise à Dugny
Point n°15 Redevance relative à l'occupation du domaine public par les canalisation de transport et distribution de gaz (GRTgaz) — (GRDF) au titre de l'année 2022
Le présent ordre du jour est affiché sur les panneaux habituels d'affichage de la Ville en date du 23 septembre 2022, date de transmission des convocations aux membres du Conseil municipal.