Déliberation - aff listedeliberation2025 26 juin v0

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Déliberation - aff listedeliberation2025 26 juin v0 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - aff listedeliberation2025 26 juin v0)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Humanitaire, VILLE DE GENTILLY

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXAMINÉES AU COURS DE LA SÉANCE DU

26 JUIN 2025

www.ville-gentilly.fr

N° DÉLIBÉRATION STATUT

250626067 Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2024 Adoptée

250626068 Approbation du Compte administratif 2024 de la Ville de Gentilly Adoptée

250626069 Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 après le vote du Compte administratif 2024 de la Ville de Gentilly Adoptée

250626070 Approbation du rapport annuel 2024 sur l’utilisation du Fonds de solidarité de la région Île-de- France (FSRIF) Adoptée

250626071 Admission en non-valeurs et créances éteintes Adoptée

250626072 Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État Adoptée

250626073 Approbation de la tarification des activités organisées par la Direction de la jeunesse et de la vie des quartiers en direction des familles pour l’année scolaire 2025-2026 Adoptée

250626074 Approbation de la tarification des activités organisées par la Direction de la jeunesse et de la vie des quartiers en direction des 16-25 ans (hors Point J) à compter de l’année scolaire 2025-2026 Adoptée

250626075 Approbation de la tarification des activités du Point J pour l’année scolaire 2025-2026 Adoptée

250626076 Approbation de la tarification des activités péri et extrascolaires ainsi que de la restauration scolaire pour les employés communaux pour l’année scolaire 2025-2026 Adoptée

250626077

Approbation d’une convention d’objectifs et de financements avec la CAF du Val-de-Marne pour le pilotage du projet de territoire par le biais du financement d’un poste de chargé de coopération de la Convention territoriale globale (CTG)

Adoptée

250626078 Approbation d’une convention pour la création d’une servitude de vues et de tour d’échelle sur la future extension du jardin du Petit Bois au profit de la SARL 74 Lénine Adoptée

250626079 Approbation d’une convention de partenariat avec l’association les Pionniers de France pour la mise en place d’un groupe «Pionnier» au quartier Gabriel-Péri Adoptée

250626080 Approbation d’une convention de partenariat avec l’auto-école « Appui Permis » de Gentilly pour la mise en place de l’aide aux permis de conduire en direction des jeunes gentilléens de 15 à 25 ans Adoptée

250626081 Approbation de la convention de groupement de commandes en vue de la passation du marché public de fourniture d’un ENT pour les écoles publiques ou privées de l’Académie de Créteil Adoptée

250626082 Approbation d’une Convention de partenariat pour le déploiement d’une mutuelle santé communale Adoptée

250626083

Approbation de 5 conventions établies avec l’Agence régionale de santé Île-de-France (ARS-IdF) dans le cadre du financement des actions de prévention et de promotion de la santé menées par la Direction santé sur l’année 2025

Adoptée

250626084 Approbation de l’adhésion de la commune de Villejust au SIGEIF Adopté

250626085 Organisation et tarification des mini-séjours du Point J pour juillet et août 2025 Adopté

250626086 Approbation de la prise en charge des frais de scolarité des élèves de primaire gentilléens, scolarisés sur une autre commune pour l’année scolaire 2025-2026 Adopté

250626087 Vœu soumis au Conseil municipal de Gentilly du 26 juin 2025 par le groupe Bien Commun pour Gentilly Rejeté