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Déliberation - aff listedeliberation2023 3oct 3
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - aff listedeliberation2023 3oct 3)
Thèmes du document : Sport, Logement, Humanitaire,
VILLE DE GENTILLY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINÉES AU COURS DE LA SÉANCE DU
3 OCTOBRE 2023
www.ville-gentilly.fr
N° DÉLIBÉRATIONS STATUT
231003081 Approbation de la décision modificative n°2 de la ville de Gentilly Adoptée
231003082 Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables pour 21.141,75€ Adoptée
231003083 Modification du tableau des effectifs Adoptée
231003084 Approbation de l'extension du RIFSEEP à un nouveau cadre d'emploi Adoptée
231003085
Approbation de la convention de portage foncier subséquente à la préemption par le Syndicat mixte d'Action Foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94), de lots de copropriété sur le terrain cadastré C n°257 sis 69, avenue Paul-Vaillant-Couturier, en substitution de la commune Adoptée
231003086 Approbation de principe du passage à la gestion en flux des droits de réservation de logement Adoptée
231003087 Approbation de 8 conventions avec la CAF dans le cadre du financement “ Fonds Publics et Territoires ” et de l'aide au fonctionnement “ Projet Local ” 2023 Adoptée
231003088
Approbation du renouvellement de la convention avec l'association Autisme et cetera AD pour la mise en place de permanences à la Maison des familles pour l'accompagnement des usagers sur le champ du handicap
Adoptée
231003089 Approbation du renouvellement de la convention de partenariat et de mise à disposition gratuite et temporaire d’une salle de la Maison des familles au profit de l’association APCE94 Adoptée
231003090 Approbation du renouvellement de la convention de partenariat et de mise à disposition gratuite et temporaire d’une salle de la Maison des familles au profit de l’association Egali'tieks Adoptée
231003091 Approbation de la convention cadre entre la ville de Gentilly et l'entreprise Sanofi pour la mise en œuvre de leur engagement à l'occasion de la préparation des jeux olympiques et paralympiques 2024 Adoptée
231003092
Approbation de la convention de financement des actions de préservation de l'autonomie des personnes âgées établie avec la conférence des financeurs du conseil départemental du Val-de-Marne pour l'année 2023
Adoptée
231003093
Approbation de la Convention d'Objectifs et de Moyens de l'année 2023 établie avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant le Centre de référence-ressources Prescri'Forme piloté par la Direction de la santé dans le cadre du Plan régional sport-santé bien-être d’Île-de-France
Adoptée
231003095 Attribution d'une aide humanitaire d'urgence de 1 500 € au Secours populaire pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre survenu au Maroc et des inondations survenues en Libye Adoptée
231003096 Attribution d'une aide humanitaire d'urgence de 1 500€ à la Croix-Rouge pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre survenu au Maroc et des inondations survenues en Libye Adoptée
231003094 Vœu proposé par le groupe Ensemble et engagé·es pour Gentilly contre la privatisation de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA Reportée
La maire
Patricia TORDJMAN