Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 14 novembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 13 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 12 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 25 septembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 26 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 6 septembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 23 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 21 février 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 3 mars 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2020
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
L’an deux mil vingt, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Frédéric BRUNETEAU, Maire.
Date de convocation: 06/11/2020
Présents : BRUNETEAU Frédéric, ROY Aurélie, PINEAUD Florentin, JOLLY Thibaud, RATEAUD Christine, RICHAUDEAU Fabienne, BERTRAND Rodolphe, BOBRIE Pascal, LORET Estelle et YONNET Alain.
Etait absente : REGNIER Sandra a donné procuration à RICHAUDEAU Fabienne.
Secrétaire de séance : PINEAUD Florentin.
Une minute de silence est respectée en hommage à Samuel PATY, professeur assassiné.
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions concernant les questions diverses : 1. Lotissement : il convient d’ajouter « ou à des personnes de la commune » à la suite de « Après vote, il est décidé de le vendre à des personnes extérieures ».
2. Ajout de « Ecole » : Madame RICHAUDEAU Fabienne se retire de la représentation de la commune au Conseil d’Ecole
Aucune autre observation n’étant apportée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dernier PV de réunion.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DU PERSONNEL
Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 4 février 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.
Monsieur Le Maire communique les résultats de la négociation (cf. page suivante).
Après avoir examiné la proposition et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent les taux et prestations négociés pour la collectivité de LE MUNG par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire. La proposition du Centre de Gestion est acceptée avec une adhésion à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois
Approbation à 11 voix. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME A LA CDC
Monsieur le Maire informe que la loi ALUR organise un nouveau transfert de droit de la compétence Plan Local d'Urbanisme aux EPCI concernés existant à la date de publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2014, ainsi que celles créées ou issues d’une fusion, postérieurement à cette date.
Ainsi, ces EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.
La Communauté de Communes des Vals de Saintonge est donc concernée par ce transfert au 1er janvier 2021.
Toutefois, la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les
communes membres : si dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu.
Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
Après délibération, le conseil municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté de Communes des Vals de Saintonge le 1er janvier 2021.
Approbation à 11 voix.
ACHAT DE TERRAINS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame CIGOLINI – THERGNY l’a recontacté concernant son souhait de vendre à la commune ses biens cadastrés B 426 + B 427 + B 428 + B 902 + B 904 et B 907.
Une première offre avait été faite par l’ancienne équipe pour 11 000 €.
Après discussion, le conseil décide de faire une nouvelle offre à 13 000 € (offre valable jusqu’au 31 décembre 2020) ; les frais d’acte seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à faire une offre à 13 000 €. Me CHAUVIN est désignée comme notaire en charge de la rédaction. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Approbation à 11 voix.
SITE INTERNET
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la mise en place d’un site internet pour la commune.
Contact a été pris avec Soluris (prestataire informatique pour les collectivités).
Deux propositions sont faites :
• Offre standard à 500 € annuel avec 2.5 jours d’accompagnement
• Offre service + : 700 € annuel avec 3 jours d’accompagnement
Ces tarifs sont pour un engagement sur 3 ans.
Les services compris dans les deux offres sont : accompagnement dans le projet, prestation d’intégration de l’arborescence, formations, assistance à l’utilisation, partage sur les réseaux sociaux, intégration au club utilisateur, hébergement, nom de domaine et la sécurisation du site.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de retenir l’offre service + pour la création et la maintenance du site internet de la commune pour un montant de 700 € TTC annuel avec un engagement de 3 ans. Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Approbation à 11 voix.
QUESTIONS DIVERSES
Flow vélo : mise en place prochainement de la signalétique « attention vélos » au village de le Breuil sur la route départementale et communale Plantation : il est préconisé de mettre en place des dorskamp à la place des peupliers à la Lançonnière car ces derniers seraient plus résistants.
Plantation de 4 cyprès dans les quatre coins du cimetière et la haie au niveau de la porte du cimetière sera arrachée. Il faudrait trouver une nouvelle solution en remplacement de cette haie.
Lotissement : Monsieur le Maire informe que les dernières citernes ont été livrées sur chaque lot.
Drone : la municipalité a fait appel à ce service gratuit de la CDC afin d’avoir une vue aérienne du cimetière. Le but est ensuite de recenser tous les emplacements libres, pris ou réservés.
Cette démarche permettra d’avoir ensuite une version dématérialisée du cimetière.
Ile de la Grenouillette : il n’y a plus beaucoup de carpes compte tenu des travaux en cours.
Bibliothèque : un administré a donné un meuble pour créer la boite à livres. Cette dernière sera installée au niveau de l’abribus de la place de la Liberté.
Illuminations : il est convenu de les mettre en place début décembre.
Commission voirie : la prochaine réunion est fixée au samedi 28 novembre 2020 à 10 h. Un point sur les travaux à prévoir sera fait.
Eclairage public : Monsieur le Maire a pris contact avec le SDEER afin que les lampadaires soient retournés afin d’éclairer le chemin piétonnier et non la route. Le nécessaire va être fait prochainement
Piscine : les conseillers s’interrogent sur l’avancement du dossier de rénovation. A ce jour, aucun permis de construire n’a été reçu en mairie
Achats groupés : demande d’une administrée quant à la possibilité de faire des achats groupés de matériels. Il est décidé que les personnes viennent en mairie pour faire part de leur besoin et leur demande sera étudiée.
Défibrillateur : achat obligatoire avant le 1er janvier 2022 afin d’équiper la salle municipale. Un appel d’offre a été fait par la CDC Vals de Saintonge. La société Défibril propose un défibrillateur extérieur pour la somme de 1716 €. Cet achat sera inscrit au budget 2021. Se renseigner pour savoir si des subventions sont possibles ?
Frelons : Monsieur YONNET fait part de la présence d’un nid de frelons. Il est demandé de faire un mot dans le prochain municipal invitant les habitants à installer les pièges que la commune leur a fourni.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h.