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Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 6 septembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
L’an deux mil seize, le six septembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis RICHAUDEAU, Maire.
Date de convocation : 26/08/2016
Présents : Jean-Louis RICHAUDEAU, Daniel RENAULT, Frédéric BRUNETEAU, Laurent COSNARD, Aurélie ROY, Emilie JOLLY, Christine RATEAUD, Peggy PELLETIER et Bruno MOUNIER
Absents excusés : Pierre PECHEUL (donne procuration à Jean-Louis RICHAUDEAU)
Absent : Cécile SERVOUZE
Secrétaire de séance : Aurélie ROY
DERNIER PV DE REUNION
Projet aménagement doux et abribus :
Monsieur BRUNETEAU regrette que le PV a été publié sans avoir écrit que Monsieur le Maire devait se rapprocher de Monsieur Michel DOUBLET, Vice-Président du Conseil Départemental, responsable de la voirie départementale. Monsieur le Maire reconnait et dit qu’il va le rajouter qu’il a rencontré Monsieur DOUBLET et même Monsieur GODINEAU pour évoquer ce problème. Des devis du SDEER ont été reçus mais le projet est actuellement bloqué. Monsieur BRUNETEAU demande à s’expliquer dans le prochain bulletin.
Après discussion, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
ASSOCIATION FONCIERE
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Madame ROSSIGNOL, DDTM, dans lequel il est demandé que le Conseil Municipal désigne 5 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre d’aménagement foncier pour siéger au sein du bureau de l’Association.
Parallèlement, la Chambre d’Agriculture Foncière a procédé à la désignation de 5 propriétaires qui siégeront au sein de l’association. (Monsieur le Maire rappelle qu’une proposition avait été faite en juin 2015, restée sans suite).
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, désigne les personnes suivantes pour siéger au bureau de l’AF : MICHAUD Gérard, PINEAUD Michel, EVELIN Léo, PIOCHAUD Daniel et MEGE Patrick.
Monsieur le Maire est chargé de transmettre copie de cette délibération à la Direction Départementale des territoires et de la Mer.
VOIRIE EGLISE
Monsieur le Maire fait le point sur les subventions obtenues pour les travaux d’accessibilité de la voirie de l’église. - DETR (Etat) : subvention accordée de 4038.08 €
- Département : enveloppe consommée pour 2016à il nous est demandé de s’orienter vers le fond d’urgence pour la voirie
Aussi, Monsieur le Maire, propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du fond d’urgence, pour le financement des travaux nécessaires à la remise en état de ce chemin.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise BASSE pour un montant de 10 095.20 € HT soit 12 114.24 € TTC.
De plus, une aide exceptionnelle auprès du Conseil départemental au titre du Fonds d’urgence sera sollicitée et Monsieur le Maire et autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier
SUBVENTIONS TENNIS ET LA PATRIOTE
Monsieur le Maire donne lecture de courriers reçus des associations « Amicale Tennis Club » et « La patriote » sollicitant le versement d’une subvention pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions suivantes : -Tennis : 150 € (subvention exceptionnelle)
- La patriote : 150 €
Cette somme est inscrite au compte 6574 du budget 2016.
DECISION MODIFICATIVE
Sur demande de Madame le Percepteur, il y a nécessité de faire des modifications budgétaire à savoir :
Article 2135 – 5 500 €
Article 2151 + 5 500 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces modifications.
DEVIS SDEER
Monsieur le Maire donne lecture d’un devis du SDEER relatif à l’extension de l’éclairage public, route de Crazannes.
Ce dernier s’élève à 9 334.43 € (déduction faite de la prise en charge de 50 % des travaux par le SDEER) avec possibilité de le payer en 5 annuités de 1800 € environ.
Ce devis est mis en attente.
QUESTIONS DIVERSES
Sont évoqués les points suivants :
1. Lotissement : 3 compromis ont été signés courant mars, cependant, le demandeur ne donne aucune nouvelle. Monsieur le Maire doit se rapprocher de l’agent immobilier en charge de ces dossiers. Monsieur DOLBEAU a alerté le maire de la dangerosité de la lagune qui n’est pas entourée. Monsieur le Maire propose la mise en place d’un panneau danger « Accès interdit »
2. Récré O Bus : plus de permanence le mardi suite à divers problèmes énoncés dans un courrier (indisponibilité de la salle, mise en place d’une salle pour recevoir les repas …)
3. Subventions : remerciement de différentes associations pour l’attribution d’une subvention à leur profit 4. Containers : un passage dans chaque village sera fait afin de déterminer l’emplacement de chaque container.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.