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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 12 juin 2020
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 12 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
L’an deux mil vingt, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Frédéric BRUNETEAU, Maire.
Date de convocation: 05/06/2020
Présents : BRUNETEAU Frédéric, RATEAUD Christine, ROY Aurélie, BERTRAND Rodolphe, BOBRIE Pascal, JOLLY Thibaud, LORET Estelle, PINEAUD Florentin, REIGNIER Sandra, RICHAUDEAU Fabienne et YONNET Alain
Secrétaire de séance : Florentin PINEAUD
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dernier PV de réunion.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire expose que les dispositions du CGCT (article L.2122-+22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Ces délégations permettent de favoriser une bonne administration de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire diverses délégations (urbanisme, finances, voirie …).
Monsieur le Maire est autorisé à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Approbation à 11 voix pour.
CONSTITUTION DE LA CCID
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à l’installation du Conseil Municipal et sur demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, la Commission Communale des Impôts Directs doit être constituée.
Il est demandé au conseil de donner douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et les six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs.
Monsieur le Maire précise qu’il est président de la commission de droit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, dresse la liste de vingt-quatre noms et charge Monsieur le Maire de la présenter aux services fiscaux.
Approbation à 11 voix pour.
INDEMNITE DU MAIRE
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT soit 991.80 € brut par mois pour les communes de moins de 500 habitants
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 9 voix « pour » et 1 voix « contre » de fixer le montant des indemnités de Maire à 991.80 € à compter du 23 mai 2020.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Approbation à 9 voix pour et 1 voix contre.
INDEMNITE DES ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle la réglementation concernant les indemnités de fonctions aux adjoints au Maire et indique que cette indemnité s’élève à 385.05 € brut par mois pour les communes de moins de 500 habitants. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 8 voix « pour » et 1 voix « contre » de fixer le montant des indemnités pour les fonctions d'adjoint au Maire à 385.05 € à compter du 23 mai 2020.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Approbation à 8 voix pour et 1 voix contre.
DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE « 6232 – FETES ET CEREMONIES »
Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : • D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les repas des ainés,
• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,
• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, • Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podium, chapiteaux, calicots, kakémonos),
• Les frais d’annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations, • Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales et internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
Approbation à 11 voix pour.
DISSOLUTION DU CCAS
Monsieur le Maire précise que le CCAS de la commune ne fonctionne plus depuis plusieurs années. En accord avec Madame la Trésorière et considérant la possibilité de dissoudre les CCAS pour les communes de moins de 1500 habitants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale à compter du 1er juin 2020 et charge Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches administratives et comptables correspondantes.
Il sera procédé à l’intégration des résultats dans la comptabilité de la commune pour un montant excédentaire de 1781.21 €
Approbation à 11 voix pour.
VENTE DE LA PARCELLE ZN 128
Monsieur le Maire informe qu’il convient d’annuler la délibération N° 2014-004 du 18 février 2014 prise par l’ancien conseil concernant la vente d’une partie de lot 15 à M. et Mme SERVOUZE. Par courrier en date du 9 septembre 2014, ces personnes s’étaient rétractées.
Depuis le lot 15 a fait l’objet d’une division en 4 lots constructibles ainsi que d’une parcelle non constructible de 346 m² (parcelle cadastrée ZN 128).
Les acquéreurs du lot 22 « le Clos des Salicaires » souhaitent acquérir cette parcelle.
Monsieur le Maire propose de vendre aux mêmes conditions qu’il avait été convenu en 2014 soit 10 € du m² et frais d’acte notarié à charge des acheteurs.
Après explication et débat, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité des membres présents, ce projet de vente et charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires et de signer tout document se référant à cette affaire.
Approbation à 11 voix pour. VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes pour l'année 2020 à savoir :
• Taxe foncière sur le bâti : 17.87 %
• Taxe foncière sur le non bâti : 44.67 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte cette suggestion et de signer tout document se référant à cette affaire.
Approbation à 11 voix pour.
VOTE DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions de la façon suivante et inscrit cette somme au budget 2020, compte 6574 :
• ACCA de LE MUNG : 150 €
• Comité des Fêtes de LE MUNG: 150 €
• FNACA : 50 €
• France Alzheimer : 50 €
• Hôpital pour les enfants : 50 €
• Institut Bergonié : 50 €
• Marché de l’espoir : 50 €
• Sclérosés en plaques nafsep : 50 €
• Ligue contre le cancer : 50 €
• Donneurs de sang bénévoles : 50 €
• Les boules savinoises : 50 €
• Amicale tennis savinois : 50 €
Une réserve de 200 € sera prévue au budget 2020 afin de faire face à d'éventuelles demandes de subvention en cours d'année.
Le compte 6574 sera donc crédité de la somme de 1000 €.
Approbation à 11 voix pour.
RETRAIT DE LA DELIBERATION D’APPROBATION DU PLU
Vu, la délibération du 4 février 2020 du Conseil Municipal de Le Mung approuvant le projet du Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant le courrier de la Préfecture de Charente-Maritime du 6 avril 2020 demandant le retrait de la délibération d'approbation du PLU pour cause d’illégalité partielle ;
Considérant les accords obtenus suite à la rencontre du 27 mai 2020 avec Mme la Sous-Préfète de Saint-Jean d’Angély ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération d’approbation du PLU du 4 février 2020 dans la perspective d’une réapprobation du PLU intégrant les modifications validées lors de la rencontre du 27 mai 2020 avec Mme la Sous-Préfète.
Approbation à 11 voix pour.
PRIME EXCEPTIONNELLE
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est possible d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroit significatif de travail, présentiel ou en télétravail, pendant l’état d’urgence sanitaire.
Monsieur le Maire précise que la secrétaire a assuré la continuité du fonctionnement de la collectivité tout en s’adaptant aux contraintes et évolutions règlementaires liées à la situation d’état d’urgence sanitaire.
Il propose le versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 500 €, versée en une fois sur la paie du mois de juin 2020.
Après en avoir délibéré, il est décidé l’attribution de cette prime à la secrétaire de mairie. Monsieur le Maire doit prendre arrêté individuel dans le respect des principes définis ci-dessus. Approbation à 7 voix pour et 4 voix contre.
QUESTIONS DIVERSES
Projet abribus : les démarches sont relancées. Le cheminement doux est terminé, la demande de subvention a été adressée aux services du Département.
L’achat de l’abribus fait partie des investissements pour le budget 2020.
Zumba : Mr et Mme DIVES, nouveaux arrivants sur la commune souhaitent proposer des cours de zumba le mardi soir à la salle des fêtes. Une participation de 100 € à l’année pourrait leur être demandée Assurance : Monsieur le Maire précise qu’il a souscrit à une assurance « spéciale élu » qui couvre le Maire et les adjoints.
Radar pédagogique : possibilité de prêt par le Département pour une durée de 40 jours. L’installation pourra se faire dans le bourg. Le conseil s’interroge sur l’achat éventuel à posteriori.
Tour Poitou-Charentes : il passera sur la commune le vendredi 28 août 2020 lors de l’étape « Royan – Saint-Jean- d’Angély ». Pour la sécurité, 23 signaleurs doivent être présents pour une durée de 3 heures. Portable : il est proposé d’acheter un téléphone portable pour l’adjoint technique. Evacuation des eaux : des soucis sont rencontrées aux villages de ChaudBois et à de la Lançonnière concernant l’évacuation des eaux de pluie. Des devis ont été demandés aux entreprises « Marchand » et « Berton » Réserve incendie : Monsieur le Maire et les adjoints ont rencontré M FOUGERET du SDIS pour clarifier la situation. Un nouveau dossier doit leur être présenté le plus rapidement possible. Ce dossier sera étudié plus amplement lors du prochain conseil.
Commission « Finances » : Monsieur le Maire rend compte des résultats de clôture de l’exercice 2019. Il énumère les investissements prévus sur l’exercice 2020 et sur celui de 2021.
Haie lotissement : il convient de clarifier la situation concernant l’entretien de la haie côté ouest : commune ? Propriétaires ?
Hommage : réflexions concernant l’hommage pouvant être rendu à Messieurs RICHAUDEAU Jean-Louis, RENAULT Daniel et MOUNIER Bruno.
Prochain conseil : date fixée au vendredi 26 juin 2020 à 21 h
L’’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
BRUNETEAU Frédéric RATEAUD Christine ROY Aurélie
BERTRAND Rodolphe BOBRIE Pascal JOLLY Thibaud
LORET Estelle PINEAUD Florentin REIGNIER Sandra
RICHAUDEAU Fabienne YONNET Alain