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Déliberation - 2023 04 DOB 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 DOB 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances locales
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Débat d'Orientation
Budgétaire 2023
Le nombre de
membres du Comité
Syndical en exercice
est de 6.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE EN
DATE DU 07/03/2023
Présents :
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID :011-251100335-20230313-2023_04-BF
EE = t
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE — FRATERNITE
N°2023/04
DELIBERATION DU COMITÉ DU SYNDICAT
D’'IRRIGATION DE CUXAC-COURSAN
Séance du Comité du Syndicat d'irrigation du 13 mars 2023,
Le Comité du Syndicat d'irrigation CUXAC-COURSAN
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. Grégory DELFOUR.
M. Grégory DELFOUR, M. Franck PARDO, M. Jean-Marc
BOUTET, M. Serge MARONDA, M. Thomas CALVO.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Raphaël RUIZ
Rapporteur : M. le Président
L'article L2312-1 du CGCT prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.»
L'article L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les règles prévues par l’article L2312-1 du CGCT s'appliquent dans les EPCI qui
comprennent une commune de 3 500 habitants et plus.
Le président du Syndicat présente donc au comité syndical le rapport présentant les grandes orientations budgétaires 2023.
Le Comité Syndical,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023.
Prend acte du rapport sur la base duquel s’est tenu ce D.O.B.
Approuve le Débat d'Orientation Budgétaire 2023.
Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Le Secrétaire,
Grégory DELFOUR ET
20/03/2023