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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport DOB 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID :011-251100335-20230313-2023 04-BF
Syndicat d’irrigation Cuxac - Coursan
DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
20/03/2023 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID :011-251100335-20230313-2023 04-BF
2
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
L’article L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les règles prévues par l’article L2312-1 du CGCT s’appliquent dans les EPCI qui comprennent une commune de 3 500 habitants et plus.
Le président du Syndicat présente donc au comité syndical dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat lors d’une réunion du comité syndical. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce débat permet au comité syndical :
• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
• d'être informé sur l'évolution de la situation financière du Syndicat.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière du syndicat.
SOMMAIRE
1ère partie : Situation financière du Syndicat d’irrigation Cuxac – Coursan
2ème partie : Objectifs d’équilibre financiers et orientations prioritaires Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID :011-251100335-20230313-2023 04-BF
LEA
CAE TI Lt
3
1ère partie : Situation financière du Syndicat d’irrigation Cuxac - Coursan
FONCTIONNEMENT :
Les tableaux chiffrés ci-après retracent l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement pour les quatre derniers exercices :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 011 Charges à caractère général 3 698.96 € 3 936.84 € 13 058.33 € 16 192.74 € 65 Autres charges de gestion 4 261.51 4 043.31 € 2 691.85 € TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
7 960. 47 € 7 980.15 € 15 750.18 € 16 192.74 €
INVESTISSEMENT :
Les tableaux chiffrés ci-après retracent l’évolution des dépenses et recettes en investissement :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Déficit reporté 1 538.06 € 70 707.29 €
Travaux / Equipements 122 586.00 € 12 047.10 € 24 386.40 € 88 670.40 € TOTAL 124 124.06 € 82 754.39 € 24 386.40 € 88 670.40 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Excédent reporté 39 967.15 € 35 689.76 € Subventions 30 646.50 € 51 077.00 € 7 200.00 € FCTVA 770.27 € 644.23 € 20 109.01 € Excédents de
fonctionnement capitalisés
22 000.00 € 71 000.31 € 28 168.99 €
TOTAL 53 416.77 € 122 721.54 € 60 076.16 € 71 058.75 €
Pas de restes à réaliser en dépenses et recettes pour l’exercice 2022.
Récapitulatif général du Compte administratif 2022 :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 16 192.74 € 88 670.40 € 104 863.14 € Recettes 90 200.49 € 71 058.75 € 161 259.24 € Résultat de l’exercice + 74 007.75 € - 17 611.65 € + 56 396.10 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 002 Excédent reporté 840.23 45 080.00 € 40 718.68 € 74 Dotations et participations 123 199.68 € 3 486.29 € 3 199.68 € 90 199.68 € 75 Autres produits de gestion
courante
0.87 € 132.54 € 0.81 € 0.81 €
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT
124 124.06 € 48 698.83 € 43 919.17 € 90 200.49 € Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID :011-251100335-20230313-2023 04-BF
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2ème partie : Objectifs d’équilibre financiers et orientations prioritaires
Les recettes de fonctionnement
Jusqu’en 2016, les participations des communes et de l’ASA de Capestang s’élevaient à 9 900 €. Depuis l’exercice 2017, ces participations ont été doublées afin de pouvoir réaliser les travaux d’entretien des canaux.
Ces participations avaient fortement augmenté en 2019 pour les communes de Coursan et Cuxac d’Aude afin de financer les travaux de réfection des canaux endommagés par la crue de 2018 pour s’élever au total à 123 000 €. Les subventions obtenues auprès de l’Agence de l’Eau et de la Région ont permis que le Syndicat ne sollicite pas de participation des communes pour les années 2020 et 2021. Pour 2022, ces participations avaient été fixées à 49 041 € pour la commune de Coursan et 37 958 € pour la commune de Cuxac afin de financer les dépenses prévisionnelles d’investissement. Pour 2023, les participations sont estimées à environ 20 000 € pour la commune de Coursan, 16 000 € pour la commune de Cuxac d’Aude et 3200 € pour l’ASA de Capestang.
Les charges de fonctionnement
Les charges de fonctionnement correspondent essentiellement aux dépenses suivantes :
- Dépenses d’entretien des canaux, impôts fonciers et assurance (chapitre 011) L’entretien des canaux fait l’objet d’un programme annuel et varie selon les années : les travaux ont représenté 11 326 € en 2022.
Les impôts fonciers s’élèvent à environ 2 100 € / an et l’assurance à 1500 €.
- Redevance Agence de l’Eau liée au prélèvement. L’Agence de l’Eau réclame un reliquat de 19 000 € pour les années 2019, 2020 et 2021 suite à des écarts entre les volumes déclarés et les volumes constatés. La redevance annuelle serait désormais de l’ordre de 6 000 €.
- Participation prise d’eau VNF (chapitre 65)
Cette participation est d’environ 4 100 € chaque année.
Les perspectives en matière d’investissements
En 2022, des travaux de recalibrage ont être réalisés à hauteur de 78 000 € TTC. Pour 2023, une étude pour la mise en place d’un réseau sous pression est prévue ainsi que la poursuite du transfert de compétences vers l’ASA de Coursan.
Des subventions seront sollicitées auprès des partenaires institutionnels. En fonction du coût définitif de cette étude, les participations des communes pourront être ajustées.
Ces dépenses seront financées par le FCTVA, l’excédent de fonctionnement capitalisé et l’autofinancement prévisionnel.