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unknown - 2024 20 DOB 2024
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Déliberation - 2024 04 DOB 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 DOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Débat d'Orientation
Budgétaire 2024
Le nombre de
membres du Comité
Syndical en exercice
est de 6.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE EN
DATE DU 21/02/2024
Présents :
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024
ID : 011-251100335-20240228-2024_04-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N°2024/04
DELIBERATION DU COMITÉ DU SYNDICAT
D’IRRIGATION DE CUXAC-COURSAN
Séance du Comité du Syndicat d'irrigation du 28 février 2024,
Le Comité du Syndicat d'irrigation CUXAC-COURSAN
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory.
M. Grégory DELFOUR, M. Jean-Marc BOUTET, M. Nicolas
LORENZO, M. Serge MARONDA, Thomas CALVO, Raphaël RUIZ
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Rapporteur : M. le Président
L'article L2312-1 du CGCT prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et
plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique.»
L'article L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les règles prévues par l'article L2312-1 du CGCT s'appliquent dans les EPCI qui
comprennent une commune de 3 500 habitants et plus.
Le président du Syndicat présente donc au comité syndical le rapport présentant les grandes orientations budgétaires 2024.
Le Comité Syndical,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024.
Prend acte du rapport sur la base duquel s’est tenu ce D.O.B.
Approuve le Débat d'Orientation Budgétaire 2024.
Abstention : O Pour : 6 Contre : O0
Le Président,
Grégory DELFOUR Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024
ID :011-251100335-20240228-2024 04-DE
Syndicat d’irrigation Cuxac - Coursan
DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024
ID :011-251100335-20240228-2024 04-DE
2
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
L’article L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les règles prévues par l’article L2312-1 du CGCT s’appliquent dans les EPCI qui comprennent une commune de 3 500 habitants et plus.
Le président du Syndicat présente donc au comité syndical dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat lors d’une réunion du comité syndical. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce débat permet au comité syndical :
• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
• d'être informé sur l'évolution de la situation financière du Syndicat.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière du syndicat.
SOMMAIRE
1ère partie : Situation financière du Syndicat d’irrigation Cuxac – Coursan
2ème partie : Objectifs d’équilibre financiers et orientations prioritaires Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024
ID :011-251100335-20240228-2024 04-DE
LEA
Levrault
3
1ère partie : Situation financière du Syndicat d’irrigation Cuxac - Coursan
FONCTIONNEMENT :
Les tableaux chiffrés ci-après retracent l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement pour les quatre derniers exercices :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 011 Charges à caractère général 3 936.84 € 13 058.33 € 16 192.74 € 36 865.45 € 65 Autres charges de gestion 4 043.31 € 2 691.85 € TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
7 980.15 € 15 750.18 € 16 192.74 € 36 865.45 €
INVESTISSEMENT :
Les tableaux chiffrés ci-après retracent l’évolution des dépenses et recettes en investissement :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Déficit reporté 70 707.29 € 17 611.65 € Travaux / Equipements 12 047.10 € 24 386.40 € 88 670.40 € TOTAL 82 754.39 € 24 386.40 € 88 670.40 € 17 611.65 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Excédent reporté 39 967.15 € 35 689.76 € Subventions 51 077.00 € 7 200.00 € FCTVA 644.23 € 20 109.01 € 4 000.35 € Excédents de
fonctionnement capitalisés
71 000.31 € 28 168.99 € 20 000.00 €
TOTAL 122 721.54 € 60 076.16 € 71 058.75 € 24 000.35 €
Pas de restes à réaliser en dépenses et recettes pour l’exercice 2023.
Récapitulatif général du Compte administratif 2023 :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 36 865.45 € 17 611.65 € 54 477.10 € Recettes 94 002.16 € 24 000.35 € 118 002.51 € Résultat de l’exercice + 57 136,71 € 6 388,70 € + 63 525,41 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 002 Excédent reporté 45 080.00 € 40 718.68 € 54 007.75 € 74 Dotations et participations 3 486.29 € 3 199.68 € 90 199.68 € 39 939.18 € 75 Autres produits de gestion
courante
132.54 € 0.81 € 0.81 € 55.23 €
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT
48 698.83 € 43 919.17 € 90 200.49 € 94 002.16 € Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024
ID :011-251100335-20240228-2024 04-DE
4
2ème partie : Objectifs d’équilibre financiers et orientations prioritaires
Les recettes de fonctionnement
Historique des participations :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
COURSAN 9 357.48 € 67 644 € 0 € 0 € 49 041.90 € 19 729.50 € CUXAC D’AUDE 7 242.84 € 52 356 € 0 € 0 € 37 958.10 € 15 270.50 € ASA
CAPESTANG
3 199.68 € 3 199.68 € 3 199.68 € 3 199.68 € 3 199.68 € 3 199.68 €
Jusqu’en 2016, les participations des communes et de l’ASA de Capestang s’élevaient à 9 900 €. Depuis l’exercice 2017, ces participations ont été doublées afin de pouvoir réaliser les travaux d’entretien des canaux.
Ces participations avaient fortement augmenté en 2019 pour les communes de Coursan et Cuxac d’Aude afin de financer les travaux de réfection des canaux endommagés par la crue de 2018 pour s’élever au total à 123 000 €. Les subventions obtenues auprès de l’Agence de l’Eau et de la Région ont permis que le Syndicat ne sollicite pas de participation des communes pour les années 2020 et 2021. Pour 2022, ces participations avaient été fixées à 49 041 € pour la commune de Coursan et 37 958 € pour la commune de Cuxac afin de financer les dépenses prévisionnelles d’investissement. Pour 2024, les participations des communes seront similaires à 2023.
Les charges de fonctionnement
Les charges de fonctionnement correspondent essentiellement aux dépenses suivantes :
- Dépenses d’entretien des canaux, impôts fonciers et assurance (chapitre 011) L’entretien des canaux fait l’objet d’un programme annuel et varie selon les années : les travaux ont représenté 12 475 € en 2023.
Les impôts fonciers s’élèvent à environ 2 300 € / an et l’assurance à 2000 €.
- Redevance Agence de l’Eau liée au prélèvement : le syndicat a réglé en 2023 à l’Agence de l’Eau 20 257 € correspondant aux années 2019, 2020 et 2021 et 2022 (suite à rattrapage lié à des écarts entre les volumes déclarés et les volumes constatés). La redevance annuelle serait désormais de l’ordre de 6 000 €.
- Participation prise d’eau VNF (chapitre 65)
Cette participation est d’environ 4 100 € chaque année. Aucun titre n’a été émis par VNF depuis 2021. Une somme correspondant à trois années doit donc être inscrite au budget.
A compter de 2024, une indemnité de fonctions au Président sera prise en compte au chapitre 65.
Les perspectives en matière d’investissements
Il n’est pas prévu de dépenses d’investissements spécifiques.
Les dépenses inscrites au budget seront financées par le FCTVA et l’autofinancement prévisionnel.