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Compte-Rendu - Compte rendu+27.05
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+27.05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MERCREDI
27
MAI
2020
à
18h00
KEKKKKKKREKXE
Etaient
présents
: MM.
BAISSAC
Yves,
BEAUDET
Malika,
BELKADI
Olivianne,
CAVALIÉ
Sylvain,
CIPIERE
Laura,
DOREMUS
Gérard,
JAMMES
Francis,
LUCOTTE
Laurence,
PAGES
Sonia,
WIDENMANN
Bruno
Absent:
/
Secrétaire
: M.
Gérard
MAGNÉ
KKKKEKREXERXEEERE
1)
Election
du
Maire
La
séance
est ouverte
à 18
heures
à la salle polyvalente
sous
la présidence
de M.
Gérard
MAGNÉ,
qui
déclare
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
et élus
le
15
mars
dernier,
installés
dans
leurs
fonctions.
Gérard
MAGNÉ,
aîné
du
conseil
municipal,
est
appelé
ensuite
à présider
la
séance.
Sont
désignés
:
- Deux
assesseurs
: Malika
BEAUDET
et Bruno
WIDENMANN.
- Une
secrétaire
de
séance
: Laura
CIPIERE .
Ouverture
des
candidatures
au
poste
de
Maire :
Monsieur
Gérard
MAGNE,
Maire
sortant,
présente
sa
candidature.
Résultat
du
vote
à
bulletin
secret :
11
votants
10
voix
pour
Gérard
MAGNÉ
1 bulletin
blanc
Mr
Gérard
MAGNÉ
est
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Il
exprime
sa
vision
de
l’organisation
du
Conseil
Municipal
en
demandant
à tous
les
conseillers
de
s’investir
en
fonction
de
leurs
compétences
dans
les
différentes
commissions
de
travail.
Il indique
ensuite
qu’il
y a lieu
de
déterminer
le
nombre
des
adjoints
de
la commune.
Il précise
que
conformément
à l’article
L.2122-1
et 2122-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
nombre
des
adjoints
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
maximum
3
adjoints
et que
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint.
Le
conseil
décide
à l’unanimité
de
fixer
à 2 le nombre
des
adjoints,
comme
cela
était
déjà
le cas
pendant
le
dernier
mandat.
Le
conseil
municipal
est ensuite
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
Il est rappelé
que
les adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le maire. 2)
Election
des
adjoints
Premier
adjoint
:
Olivianne
BELK ADI
se porte
candidate
Résultat
du
vote
à bulletin
secret
:
11
votants
10
voix
pour
1 bulletin
blanc
Olivianne
BELKADI
est proclamée
1° adjoint
et est
immédiatement
installée.
Deuxième
adjoint
:
Francis
JAMMES
se porte
candidat
Résultat
du
vote
à
bulletin
secret
:
11
votants
10
voix
pour
1 bulletin
blanc
Francis
JAMMES
est proclamé
2ème
adjoint
et est
immédiatement
installé.
3)
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes :
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Décider
de la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
(dont
les
loyers)
-
De
passer
les
contrats
d’assurance ;
-
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
pas
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges
;
-
D’effectuer
des
placements
de
trésorerie.
4)
Attribution
des
Indemnités
de
Fonction
au
Maire
et
aux
Adjoints
La
loi
du
27
décembre
2019
dite
« engagement
et
proximité
» prévoit
une
augmentation
des
indemnités
du
Maire
et des
adjoints.
Après
discussion
et
sur proposition
de
Gérard
MAGNÉ,
le Conseil
Municipal
décide
d’allouer
au maire
et aux
deux
adjoints
une
indemnité
majorée
seulement
de la moitié
de ce qui
est prévu
par
les
textes,
à savoir
:
-
Maire
: 21
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
ler Adjoint
: 8,3
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
2nd
Adjoint
: 8,3
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique 5)
Approbation
des
Comptes
de
gestion
et
Comptes
administratifs
2019
Sylvain
CAVALIÉ
en
assure
la présentation.
Ces
comptes
se résument
ainsi
:
Budget
général
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats Reportés
161 249,45
38 981,63
|
200 231,08
Opérations
de
165
661,88
178
802,28
|
92
572,12
73
481,37
258
234
252
283.65
l’Exercice Totaux
165
661,88
340
051,73 |
92
572,12
112
463
258
234
452
514,73
Résultats
de
Clôture
174
389,85
19
890,88
194
280,73
Restes
à Réaliser
3
200
3
200
TOTAUXCUMULE
174
389,85
3
200
19
890,88
3
200 |
194
280,73
S Résultats
définitifs
174
389,45
16
690,88
191
080,73
Budget
Lotissement
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
Reportés
208,38
208,38
Opérations
de
24
761,20
53
866,82
208,38
24
761,20
54
075,20
l’Exercice Totaux
24
761,20
53
866,82
208,38
208,38
24
969,58
54
075,20
Résultats
de
Clôture
29
105,62
29
105,62
Restes
à Réaliser
TOTAUXCUMULE
29
105,62
29
105,62
S Résultats
définitifs
29
105,62
29
105,62
Ces
comptes
sont
adoptés
à l’unanimité,
Gérard
MAGNÉ
ne
prenant
pas
part
au
vote
comme
le prévoient
les
textes. 6)
Fiscalité
2020
— Vote
des
taux
Le
conseil
municipal
décide
de ne pas
augmenter
les taux
communaux
(TH,
foncier bâti,
du
foncier non
bât).
Les
taux
et produits
des
impôts
se résument
donc
ainsi :
Base
Taux
Produit
-
Foncier
Bâti
269
800
13.41
%
36
180
€
-
Foncier
Non
Bâti
10
800
127.59
%
13
780
€
-
Taxe
habitation
455
200
8
%
36
416
€
TOTAL
86
376€
7)
Clôture
enquête
publique
déclassement
de
parcelle
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
février
2020,
a été
demandé
le
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
communal,
sur
laquelle
une
aire
de
containers
à
ordures
ménagères
avait
été
aménagée
au
Bourg
d’Espédaillac.
Cette
aire
est
située
contre
le
mur
de
la
façade
Nord
d’une
habitation,
inhabitée jusqu’alors
(Parcelle
n°166,
section
H)
et qui
vient
d’être
vendue.
Une
enquête
publique
préalable
à ce
déclassement
a été
effectuée
du
10
au
27
avril.
Le
commissaire
enquêteur
ayant
donné
un
avis
favorable,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
au
déclassement
de
cette
partie
du
domaine
communal
et de
poursuivre
ce
dossier.
8)
Nomination
Conseillers
communautaires
Titulaire
: Gérard
MAGNÉ
Suppléant
: Olivianne
BELKADI
9)
Questions
et
informations
diverses
>
Commission
Patrimoine
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à la mise
en
place
de
cette
commission
; elle
sera
constituée
des
conseillers
municipaux
suivants
:
Olivianne
BELKADI
— Laura
CIPIERE
— Gérard
DOREMUS
-— Laurence
LUCOTTE
Elle
est
ouverte
aux
habitants
de
la commune
qui
souhaitent
y participer.
>
Salle
polyvalente
Laura
CIPIÈRE
est
désignée
comme
responsable
de
la
salle
polyvalente
avec
l’appui
de
Laurence
LUCOTTE,
Malika
BEAUDET,
Sonia
PAGES.
>
Bulletin
municipal
Un
point
est fait
sur
l’élaboration
du
prochain
bulletin
municipal
qui
devrait
sortir
début
juillet.
Pour
la
conception
et
la
mise
en
page
sont
désignés
Gérard
MAGNE,
Olivianne
BELKADI,
Laurence
LUCOTTE
et Gérard
DOREMUS.