Procès Verbal - Compte+Rendu+du+27.03

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+27.03 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+27.03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 27 MARS 2015 à 20 H 00

RERRREERIRREE

Etaient présents: MM. MAGNÉ Gérard, BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise,

CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Bernard, CAVALIÉ Sylvain, DHIEUX Eliane,

DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie

Absent : Mr. REYNAL Olivier (pouvoir à G. Magné)

Secrétaire : M. Bernard CAVALIÉ

RO ARR RE

1} Adoption du procès verbal de la réunion précédente

Celui-ci est adopté à l'unanimité.

2) Approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs de l'Exercice 2014

Bernard Cavalié présente le compte administratif de l'exercice 2014. Le Maire s'étant retiré pour le vote, le Conseil Municipal approuve celui-ci à l’unanimité, lequel se résume ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou Déficit Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent Résultats Reportés 88 527.11 50 454.63 138 981.74

Opérations de l’Exercice 156008.35 | 185 629.66 | 63 508.53 | 99 307.73 1219 516.88 284 937.39

Totaux 156 008.35 | 274 156.77 | 63 508.53 | 149 762.36 | 219 516.88 } 423 919.13

Résultats de Clôture 118 148.42 86 253.83 204 402.25

Restes à Réaliser 136 570.00 | 21 500.00 | 136 570.00 | 21 500.00

TOTAUXCUMULES 118 148.42 | 136 570.00 | 107 753.83 | 136 570.00 | 225 902.25

Résultats définitifs 118 148.42 | 28 816.17 89 332.25

De même, le compte administratif de l’exercice 2014 du Budget « Lotissement » est approuvé à l'unanimité, lequel se résume ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes ou | Dépenses | Recettes ou] Dépenses | Recettes ou ou Déficit Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent

Résultats Reportés 30 908.15 / / 30 908.15

Opérations de l'Exercice | 34 424.48 3 516.33 3 516.33 / 37 940.81 | 3 516.33

Totaux 34 424.48 3442448 | 3 516.33 / 37 940.81 | 34 424,48

Résultats de Clôture ) / 3 516.33 3 516.33

Restes à Réaliser / / / /

TOTAUXCUMULES / / 3 516.33 3 516.33

Résultats définitifs 3 516.33 3 516.33Les comptes de Gestion de l’exercice 2014, dressés par Mr. Lagarrigue, receveur municipal, faisant apparaître les mêmes résultats et n’appelant aucune observation, sont adoptés à l'unanimité.

3} Affectation des Résultats 2014

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2014 (budget principal),

considérant :

- le résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 8852711 € - le solde d'exécution de la section de fonctionnement au 31/12/2014 + 29621.31 € - le résultat d'exploitation cumulé : + 118 148.42€

- le résultat d’investissement antérieur reporté : + 50454.63€ - le solde d'exécution de la section d’investissement au 31/12/2014: + 3579920€ - Le résultat d'investissement cumulé : + 86253.83€ - les programmes restant à réaliser en dépenses : 136 570.00 € - les programmes restant à réaliser en recettes : 21 500.00 €

Décide :

- d’affecter une partie du résultat d'exploitation à la couverture

des programmes restant à réaliser au compte 1068, soit 28 816.17 € - de reporter l'excédent d'exploitation cumulé à la ligne 002 du Budget

2015, soit 89 332.25 €

4) Vote du Budget de l’Exercice 2015

Après avoir pris connaissance les projets de budget pour l’exercice 2015, présenté par le Maire, le Conseil Municipal approuve ceux-ci à l’unanimité, lesquels s’équilibrent en recettes et en dépenses à :

- Budget général

SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS de FONCTIONNEMENT

VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 283 286.40 193 954.15

RESTES à REALISER de L'EXERCICE / / PRECEDENT

RESULTAT de FONCTIONNEMENT REPORTE / 89 332.25 (002)

TOTAL de la SECTION de FONCTIONNEMENT 283 286.40 283 286.40

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS d'INVESTISSEMENT 68 134.48 96 950.65 VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET

RESTES à REALISER de L'EXERCICE 136 570.00 21 500.00 PRECEDENT

SOLDE D’EXECUTION de LA SECTION / 86 253.83 D'INVESTISSEMENT REPORTE (001)

TOTAL de la SECTION d’'INVESTISSEMENT 204 704.48 204 704.48

TOTAL

TOTAL du BUDGET 487 990.88 487 990.88- Budget Lotissement

SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS de FONCTIONNEMENT

VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 65 332.63 65 332.63

RESTES à REALISER de L'EXERCICE / / PRECEDENT

RESULTAT de FONCTIONNEMENT REPORTE / / (002)

TOTAL de la SECTION de FONCTIONNEMENT 65 332.63 65 332.63

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS d'INVESTISSEMENT 34 424,48 37 940.81 VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET

RESTES à REALISER de L'EXERCICE / / PRECEDENT

SOLDE D'EXECUTION de LA SECTION 3 516.33 / D'INVESTISSEMENT REPORTE (001)

TOTAL de la SECTION d'INVESTISSEMENT 37 940.81 37 940.81

TOTAL

TOTAL du BUDGET 103 273.44 103 273.44

5) Vote des Taux de Fiscalité pour 2015

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des bases d'imposition servant au calcul des 3 taxes directes locales,

Considérant les recettes attendues pour l’année 2015 et lexcédent antérieur reporté, Considérant l’évolution des bases d'imposition et le montant des allocations compensatrices versées par l’État, le montant du prélèvement au titre du FNGIR,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter la

fiscalité et de voter les taux suivants pour 2015 :

Base Taux Produit

- Taxe d'Habitation 411 200 79% 32 567 € - Foncier Bâti 247 300 1341 % 33 163 € - Foncier Non Bâti 10 200 127,59 % 13014€

TOTAL 78 744 €

6) Rétrocession des Concessions disponibles au Cimetière

L'analyse des disponibilités des concessions existantes et la rencontre avec les personnes intéressées par l’acquisition d’un emplacement a permis de satisfaire les demandes urgentes. Les autres demandes de concessions seront prioritairement traitées dès la fin de réalisation de l'extension du cimetière prévu en 2017.

Le Conseil Municipal accepte la rétrocession à titre gratuit à la commune de la concession de la famille Rouquié, inutilisée à ce jour.

7) Conditions de Rétrocession à un riverain d’une partie de terrain destiné à l'agrandissement du cimetière

Suite à la décision de principe du Conseil Municipal et après rencontre avec les intéressés, il est décidé à l’unanimité de leur céder une portion de terrain, embroussaillée, difficile àentretenir, sans intérêt pour le futur projet et constituant une enclave dans leur propriété, aux conditions suivantes :

- Document d’arpentage à la charge de l’acquéreur suivant plan annexé à la présente délibération

- Prix : 4 € le m° (surface définie par le document d’arpentage)

- Frais de notaire à la charge de l’acquéreur

- L'acquéreur devra mettre en place une clôture

8) Aménagement du Presbytère et Extension du Cimetière — Plans prévisionnels de

Financement

Le Conseil Municipal décide de se fixer les objectifs suivants en matière d'investissements à venir :

- _ Rénovation du presbytère avec la création d'un logement. La réalisation de ce projet ferait l’objet d’un emprunt, les taux actuel pratiqués par les banques étant favorables. Il semblerait que le montant du loyer pouvant être appelé couvrirait le remboursement des mensualités.

- Extension du Cimetière. Les démarches de recherche de subventions sont entreprises pour une estimation de travaux de 65 955 € HT (Subventions de l'Etat : réserve parlementaire et DETR - Subvention du Conseil Régional}

9) Travaux de Voirie à réaliser par le Grand Figeac

Un recensement des chemins nécessitant des travaux a été réalisé sur place ; l'évaluation des priorités et les estimations financières vont être transmises prochainement à la commune par le Grand Figeac.

10) Questions diverses

> ltinéraires de Randonnée : L'Office de Tourisme du Grand Figeac envisage de réaliser un guide des itinéraires de randonnées d'intérêt communautaire. Le projet comporte à ce jour 35 itinéraires dont celui « Autour d'Espédaillac ». Ce projet reste à valider par le conseil communautaire. S’il était validé en l’état, l’entretien de ce chemin serait pris en charge par le Grand Figeac.

» Stagiaire Oustal - Eté 2015 : La municipalité est toujours à la recherche d’un ou d’une stagiaire pour les mois de juillet et août.

> Travaux de peinture à l'Oustal : Le Conseil Municipal envisage de réaliser des travaux de peinture du plafond de l’Oustal afin d’éclaircir la pièce. Pour ce faire, il est convenu de solliciter des devis auprès de différentes entreprises.

> Maintenance du matériel informatique de la bibliothèque et du point multimédias: Le système d'exploitation Windows XP n'étant plus soutenu depuis le 8 avril 2014 par Microsoft, le Conseil Général du Lot ne souhaite plus effectuer la maintenance des matériels mis à disposition des points multimédias du département. Face à ce constat, il est néanmoins décidé de conserver le poste informatique actuel. La maintenance du poste informatique de la bibliothèque quant à elle, continuera à être assurée par le département.

> Rangement Salle Polyvalente : I est décidé de se retrouver le dimanche 19 avril à 9 h 30,

afin de procéder au rangement des abords de la salle polyvalente, de l'Oustal et des terrains de pétanque. Les associations sont également conviées.> Demande de Subvention du SSIAD : Le Service de Soins Infirmiers à Domicile de Labastide-Murat sollicite les communes bénéficiaires du service pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’un minibus destiné à transporter les personnes âgées (malades Alzheimer ou dépendantes) souhaitant bénéficier du service d’accueil de jour de la nouvelle Maison de Santé de Labastide.

Le Conseil Municipal souhaite savoir si les résidents d’Espédaillac peuvent bénéficier de ce service avant de se prononcer.

> Mise ne conformité des ERP: Mr. Marchesi de la DDT se rendra sur la commune afin d'examiner les observations formulées par les commissions de sécurité et d'accessibilité quant aux établissements recevant du public (mairie-bibliothèque-oustal)

> Travaux d'élagage sur la commune: Des travaux d’élagage vont être entrepris sur la commune dans le voisinage des réseaux électriques de moyenne tension, et devraient durer environ 90 jours. Hs ont pour but d’éloigner la végétation des 3 mètres minimum des lignes électriques sous tension afin d’assurer la protection contre les risques électriques des tiers et des biens situés à proximité des lignes.

> Réunion des Entreprises chargés de l'entretien des chemins et espaces verts : Une réunion est fixée le 8 avril à 18 h avec les 3 entreprises intervenant sur la commune afin de clarifier le nouveau mode de fonctionnement suite au transfert de compétence voirie au Grand Figeac.

» Cinéma de plein air : Le Grand Figeac propose une nouvelle programmation de séances de cinéma de plein air du 21 juin au 23 août sur les communes adhérentes. Les communes intéressées sont invitées à se manifester. Une participation financière de 123 € sera demandée aux communes accueillantes pour les frais d'organisation. I est convenu de ne pas donner suite à cette proposition en accord avec le Comité des Fêtes.

> Visite de Mme la Sous-préfète : Mme la Sous-préfète se rendra à Espédaillac le 20 avril prochain pour rencontrer le Conseil Municipal. Les présidents des associations de la commune seront associés à cette rencontre et la visite d’une exploitation agricole sera également à l’ordre du jour.

> Transfert au Grand Figeac de l'octroi des subventions aux clubs sportifs des communes adhérentes: Le Conseil Municipal ne souhaite pas se prononcer pour l'instant sur cette demande.

> SCOT du Pays de Figeac : Information est donnée sur la réunion organisée dans le cadre du SCOT qui aura lieu à Assier Le 31 mars à 18 h 30.

> Eclairage de l'Abribus : Le Grand Figeac a mandaté l’entreprise Larrens pour ces travaux. Les poteaux et lampadaires actuels seront réutilisés.

> Réunion cantonale de la FDEL : Compte rendu est donné de la réunion de la Fédération d’Electricité concernant la définition des besoins et des priorités de chaque commune en matière de demandes d’électrification (extensions, renforcements, dissimulations). Récapitulation des dossiers en cours pour Espédaillac.

> Transhumance : Le départ de la transhumance est fixé au dimanche 24 mai à Espédaillac ;

L'arrivée au {4 juin au Lioran.

> Ecoles : Malika Beaudet fait le compte rendu du dernier conseil d’école de Livernon avec notamment la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

> Prochaine réunion du Conseil Municipal : Celle-ci est fixée au 20 avril

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