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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
2 JUILLET
2020
à 20h00
KEKRRKRERREKE
Etaient
présents
: MM.
BAISSAC
Yves,
BEAUDET
Malika,
BELKADI
Olivianne,
CAVALIÉ
Sylvain,
CIPIÈRE
Laura,
DOREMUS
Gérard,
JAMMES
Francis,
LUCOTTE
Laurence,
PAGES
Sonia,
WIDENMANN
Bruno
Absent:
/
Secrétaire
: M.
WIDENMANN
Bruno
EKKKKEKRKEKEERERE
1)
Etude
et vote
du
Budget
Lotissement
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de budget
pour
2020
du
Lotissement
Le
Pouzarnel.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
approuve
celui-ci
à l’unanimité,
lequel
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à :
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
de FONCTIONNEMENT
6911562
|
40010
VOTES
au TITRE
du PRESENT
BUDGET
RESTES
à REALISER
de L’EXERCICE
n
}
PRECEDENT
RESULTAT
de FONCTIONNEMENT
REPORTE
/
29 105.62
(002)
TOTAL
de la SECTION
de FONCTIONNEMENT
69 115.62
69 115.62
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
d’INVESTISSEMENT
20
000
20
000
VOTES
au
TITRE
du
PRESENT
BUDGET
RESTES
à REALISER
de
L’'EXERCICE
/
/
PRECEDENT
SOLDE
D’EXECUTION
de
LA
SECTION
/
/
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
TOTAL
de
la
SECTION
d’INVESTISSEMENT
20
000
20
000
TOTAL
TOTAL
du
BUDGET
89
115.62
89
115.62 2)
Etude
et vote
du
Budget
2020
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
budget
pour
l’exercice
2020,
présenté
par
le Maire,
ie Conseil
Municipal
approuve
celui-ci
à l’unanimité,
lequel
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses à
:
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
de FONCTIONNEMENT
VOTES
au TITRE
du PRESENT
BUDGET
353 207.85
178 818
RESTES
à REALISER
de L'EXERCICE
/
/
PRECEDENT
RESULTAT
de FONCTIONNEMENT
REPORTE
/
174 389.85
(002)
TOTAL
de la SECTION
de FONCTIONNEMENT
353 207.85
353 207.85
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
d’INVESTISSEMENT
81 608.88
64918
VOTES
au TITRE
du PRESENT
BUDGET
RESTES
à REALISER
de L'EXERCICE
3 200
/
PRECEDENT
SOLDE
D’EXECUTION
de LA
SECTION
/
19 890.88
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
TOTAL
de la SECTION
d’INVESTISSEMENT
84 808.88
84 808.88
TOTAL
|
TOTAL
du BUDGET
438 016.73
438 016.73
3)
Amortissement
des
Travaux
de
Dissimulation
des
Réseaux
Dans
le
cadre
du
vote
du
budget,
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’amortissement
du
fonds
de
concours
versé
à
la
FDEL
pour
la
dissimulation
des
réseaux
électriques
—
3èmeTranche
- d’un
montant
total
de
32
281.90
€.
19
252.29
€ ont
été
réglés
en
2019
qu’il
convient
d’amortir
à compter
de
l’année
2020
le solde
d’un
montant
de
13029.61
€qu’il
convient
d’amortir
à compter
de
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
l’amortissement
de
la dissimulation
des
réseaux
sur
5 ans,
pour
un
montant
annuel
de
4000
€ à compter
de
l’année
2020
auxquels
se rajouteront
2600
€ à compter
de
l’année
2021,
suivant
le tableau
ci-joint.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget. 4)
Proposition
liste
de
Commissaires
Titulaires
et Suppléants
pour
la commission
Communale
des
Impôts
Directs
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée,
que
suite
à l’installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
il y a lieu
de
procéder
à
la
constitution
de
la
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs,
conformément
à
l’article
1650
du
Code
général
des
Impôts.
Cette
commission
comprend
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
à partir d’une
liste de
contribuables
en nombre
double,
dressée
par le Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
établit
la liste
suivante
:
REYNAL
Olivier
FONTANIE
Jeanine
TRIVIAUX
Nicole
MORANDO
Césare
GORSE
Jacques
FALGUIERES
Sébastien
VALERY
René
TISSIER
Christian
CANCE
Jean-Paul
LARNAUDIE
Jean-Marc
GRATIAS
Henri
(Durbans)
RAFFY
Jean-Paul
(Grèzes)
RAFFY
Jacques
LARNAUDIE
Marie-Louis
ANGE
Danielle
SEGALA
Raymond
SENAT
Maurice
ROSSIGNOL
Stéphane
(Quissac)
CARAYOL
Régis
SOREL
Marc
CAVALIE
Pierre
CAUSSANEL
Vincent
HIRONDELLE
Serge
PAGES
Eric
5)
Désignation
des
Délégués
à la Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot
— Secteur
de
Figeac
Le
Maire
expose
aux
conseillers
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L
5211-8
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
le mandat
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
Comités
des
syndicats
intercommunaux
auxquels
adhère
la commune,
prend
fin lors
de
l’installation
des
nouveaux
Comités.
Il
convient
en
conséquence
de
désigner
les
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot
(FDEL)
en
application
de
l’article
L5711-1
du
CGCT
modifié
par
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
- art.
31.
Il est
rappelé
que
le nombre
de
ces
délégués
est
fixé
par
l’article
5 des
statuts
de
la
FDEL
votés
le 26
mars
2018.
Il convient
de
désigner
pour
la commune
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
en
tant
que
délégués
à la Fédération
Départementale
d'Energies
du
Lot :
Délégué
titulaire
:
- M.
WIDENMANN
Bruno
Délégué
suppléant
:
- Mme
LUCOTTE
Laurence 6)
Désignation
des
Délégués
au
Syndicat
mixte
d’Aménagement
et de
Gestion
du
Parc
naturel
régional
des
Causses
du
Quercy
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’en
application
des
dispositions
de l’article L 5211-8
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
le mandat
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
Comités
des
syndicats
intercommunaux
auxquels
adhère
la
commune,
suit
le
sort
de
cette
assemblée
quand
à
la
durée
de
leur
mandat. Il
convient
en
conséquence
de
désigner
les
délégués
du
Conseil
Municipal
appelés
à
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
mixte
d’ Aménagement
et de
Gestion
du
Parc
naturel
régional
des
Causses
du
Quercy. Vu
l’article
9 des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
des
délégués,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
et
après
avoir procédé
par
vote,
le résultat
est
le
suivant
:
-
Délégue
titulaire :
M
DOREMUS
Gérard
-
Délégué
suppléant
:
Mme
CIPIERE
Laura
7)
Désignation
des
Délégués
au
S.I.A.E.P.
du
Causse
Sud
de
Gramat
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’en
application
des
dispositions
de l’article L
5211-8
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
le mandat
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
Comités
des
syndicats
intercommunaux
auxquels
adhère
la
commune,
suit
le
sort
de
cette
assemblée
quand
à
la
durée
de
leur
mandat.
x
Il
convient
en
conséquence
de
désigner
les
délégués
du
Conseil
Municipal
appelés
à
représenter
la
commune
auprès
du
Syndicat
intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
du
Causse
Sud
de
Gramat.
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
conformément
aux
statuts,
et
après
avoir
procédé
par
vote,
le résultat
est le suivant
:
Délégués
titulaires
:
M
MAGNE
Gérard
M
WIDENMANN
Bruno
Délégués
suppléants
:
M
CAVALIE
Sylvain
M
BEAUDET
Malika
8)
Désignation
d’un
référent
environnement
auprès
du
SYDED
du
Lot
Depuis
sa
création
en
1996,
le
SYDED
du
Lot
est
présenté
comme
un
opérateur
départemental
au
service
des
collectivités,
qui
s’inscrit
dans
une
véritable
démarche
environnementale,
au travers
des
cinq
compétences
proposées
à
la
carte
«
Déchets
»,
«
Boïs-énergie
»,
«
Eau
Potable
»,
« Assainissement
»,
et
«
Eaux
Naturelles
».
Aussi,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée,
que
le Comité
Syndical
du
SYDED
du
Lot
s’est
prononcé,
lors
de
la
séance
du
3
octobre
2014,
en
faveur
de
la création
d’un
réseau
de
référents
« environnement
» dans
chaque
commune
de
son
territoire
afin
de
renforcer
et de
faciliter
les
échanges
avec
les
élus
de
proximité.
Ces
référents
seront
les
relais
privilégiés
du
SYDED
vis-à-vis
de
la
population
communale
pour
l’ensemble
de
ses
activités.
Ils
devraient
permettre
notamment,
à travers
des
actions
ciblées
et
adaptées
à
la
situation
locale,
d'améliorer
sensiblement
l’impact
environnemental
de
la
gestion
des
déchets
de
leur
commune;
dans
un
premier
temps,
leurs
principaux
axes
d’intervention
seraient
: -
Assurer
la promotion
locale
du
compostage
individuel
et collectif,
-
Développer
le
tri
hors
foyer
(dans
les
salles
des
fêtes,
lors
des
manifestations
publiques
locales,
dans
les
locaux
municipaux...)
-
Développer
l’éco
responsabilité
pour
les
activités
culturelles
et économiques
de
la commune
-
Faire
le lien
avec
les
écoles
dans
le cadre
des
animations
pédagogiques,
-
Faire
le lien
avec
la démarche
d’amélioration
de
la collecte
sélective.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
désigner
la
personne
qui
assumera
cette
mission,
de
préférence
un
élu
motivé
et sensible
à ces
aspects.
Une
première
journée
de
rencontre
de
ces
délégués
est
envisagée
avant
à
l’automne
2020
afin
de
leur
présenter
la
démarche
et le dispositif d’accompagnement
mis
en
place
par
les
équipes
du
SYDED.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
désigner
:
,
-
Monsieur
Yves
BAISSAC
comme
référent
«
environnement
» de
la
commune.
9)
Désignation
correspondant
défense
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée,
que
suite
à l’installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
il y a lieu
de
procéder
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
la
désignation
d’un
nouveau
« Correspondant
Défense
»,
dont
la
fonction
avait
été
créée
en
avril
2002.
Après
avoir
rappelé
le rôle
de
ce
conseiller,
interlocuteur
local
et relais
d’information
chargé
des
questions
de
défense,
M
Bruno
WIDENMANN a
été
désigné
à l’unanimité
pour
assumer
cette
fonction.
10)
Désignation
délégué
AGEDI
Considérant
le renouvellement
des
assemblées
délibérantes,
la Commune
d’Espédaillac
étant
membre
du
Syndicat
Intercommunal
AGEDI,
celle-ci
doit
désigner
un
délégué.
Olivianne
BELKADI
est désignée
comme
représentante
de la commune
au
dit syndicat
et sera
convoquée
à
l’assemblée
spéciale
du
groupement
intercommunal
AGEDI.
11)
Désignation
des
délégués
au
SIVU
Marché
couvert
d’Assier
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’en
application
des
dispositions
de l’article L 5211-8
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
le mandat
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
Comités
des
syndicats
intercommunaux
auxquels
adhère
la
commune,
suit
le
sort
de
cette
assemblée
quand
à
la
durée
de
leur
mandat. Il
convient
en
conséquence
de
désigner
les
délégués
du
Conseil
Municipal
appelés
à
représenter
la
commune
auprès
du
SIVU
Marché
Couvert
d’Assier.
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
et
après
avoir
procédé
par
vote,
le résultat
est le suivant :
-
Délégués
titulaires
: CAVALIE
Sylvain
- _
Délégués
suppléants
: JAMMES
Francis 12)
Attribution
des
indemnités
au
receveur
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
D’accorder
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
au
receveur,
fixée
par
arrêté
du
16
septembre
1983,
pour
un
montant
de
30.49
€
13)
Approbation
de
la convention
avec
l’Ecole
de
Livernon
pour
la répartition
des
frais
de
fonctionnement
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
10
enfants
de
la
commune
ont
fréquenté
l’école
primaire
et
maternelle
de
Livernon
durant
l’année
scolaire
2019/2020.
Il
précise
que
la
participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
a
été
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Livernon
en
date
du
15 juin
2020
à
1 300
€ par
élève
soit
9élèves
x
1 300€
=
11
700
€
et
1 élève
x 650
€
soit
au
total
12
350
€ pour
la commune
d’Espédaillac
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
cette
participation
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
répartition
de
ces
charges
de
fonctionnement.
14)
Cession
de
parcelles
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
février
2020,
a été
demandé
le
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
communal,
sur
laquelle
une
aire
de
containers
à
ordures
ménagères
avait
été
aménagée
au
Bourg
d’Espédaillac.
Cette
aire
est
située
contre
le
mur
de
la
façade
Nord
d’une
habitation,
inhabitée
jusqu’alors
(Parcelle
n°166,
section
H)
et
qui
vient
d’être
vendue.
Après
enquête
publique
il a été procédé
au
déclassement
de
cette partie
du
domaine
public
conformément
à
la délibération
du
27
mai
2020.
Il convient
aujourd’hui
de procéder
à la cession
de
cette partie
de
terrain
à Monsieur
LENAIN
Jean
Charles,
la commune
recevant
en
contrepartie
une
parcelle
de
surface
équivalente.
Te
conseil
municipal
ouf l’expasé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
DECIDE
les
cessions
des
parcelles
concernées
Maître
HERBET,
Notaire
à
Lacapelle-Marival,
sera
chargé
de
l’acte
Notarié
Les
frais
de
la transaction
(géomètre,
notaire)
seront
à la charge
de
Monsieur
LENAIN
15)
Mise
en
place
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujetions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel)
Depuis
le
1er janvier
2016,
la filière
administrative
peut
adhérer
au
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et
Engagement
Professionnel)
qui
se
définit
comme
un
complément
de
rémunération. Les
primes
et indemnités
sont
instituées
par
un
texte
législatif ou
réglementaire
(principe
de
légalité).
Elles
sont
versées
dans
la limite
des
montants
versés
aux
agents
de
l'Etat
(principe
de
parité).
Le
RIFSEEP
a vocation
à s’appliquer
à tous
les
agents
quels
que
soient
leurs
grades
ou
leurs
filières,
et
remplace
toutes
les primes
et indemnités
sauf
celles
limitativement
énumérées
par
décret.
Le
Maire
propose
donc
l’instauration
de
ce régime,
ce
qui
est
approuvé
par
la municipalité.
16)
Adhésion
au
CNAS
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
la mise
en
place
des
prestations
sociales
pour
le personnel
de
la commune.
Considérant
l'article
71
de
la
loi
n°2017-209
du
19/02/2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixé
par
le
code
général
des
collectivités
territoriale
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les
conseils
départementaux
et les
conseils
régionaux...
Considérant
l'article
25
de
la
loi
du
2001-2
du
3/01/2001
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à titre exécutif la gestion
de
tout
ou partie
des
prestations
dont
bénéficient
les agents
à des
organismes
à but
non
lucratif ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi
du
1" juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
1.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
oeuvre
d'une
action
sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
le personnel
pourrait
rencontrer,
tout
en
contenant
la dépenses
dans
une
limite
compatible
avec
les possibilités
du
budget
2.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28
juillet
1967,
dont
le siège
est
situé
Immeuble
Galaxie,
10
bis
parc
Ariane
1,
CS
30406,
78284
Guyancourt
Cedex,
dont
l'objet
porte
sur
l'action
sociale
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
et
de
son
large
éventail
de
prestations
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et attentes
de
ses
bénéficiaires
et dont
la liste
exhaustive
et les
conditions
d'attribution
sont
fixées
dans
le guide
des
prestations,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
de
se
doter
d'une
action
sociale
de
qualité
permettant
de renforcer
la reconnaissance
de ses
salariés
et l'attractivité
de la collectivité
et à cet effet
d'adhérer
au
CNAS
à
compter
du
1"
septembre
2020,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
de
verser
au
CNAS
une
cotisation.
Mme
BEAUDET
Malika,
est
désignée
déléguée
pour
représenter
la commune
au
sein
du
CNAS.
5)
Questions
et
informations
diverses
>
Réfection
mur
de
soutènement
sur
la
voie
communale
n°1
: le
fond
de
solidarité
mis
en
place
par
le
Gand
Figeac
interviendra
à hauteur
de
50
%
du
coût
de
cette
opération.
>
Contribution
de
la
Fondation
Nationale
du
patrimoine
pour
les
lacs:
cette
Fondation
a
décidé
d’attribuer
une
aide
de
9570
€ pour
l’aménagement
des
2 Lacs.
>
Renouvellement
du
CCAS
: nous
ne
sommes
plus
dans
l’obligation
de
mettre
en
place
un
CCAS.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
désigner
un
référent
social
en
la
personne
de
Malika
BEAUDET
qui
s’appuiera
sur
un
groupe
de
personnes
non
élues. >
Mise
en place
d’une
commission
environnement
: le conseil
municipal
considère
qu’il
est
difficile
de
créer une
commission
sur un
sujet aussi
transversal
que
l’environnement.
Il décide
donc
de ne pas
créer
de
commission
et de
traiter les
aspects
environnementaux
par thème
et par projet.
>
Demande
de
création
d’une
association
de
Yoga
sur
la
commune:
3
personnes
de
la
commune
se
proposent
d’organiser
des
séances
de
Yoga
régulièrement
sur
la commune.
Le
Conseil
donne
un
avis
très
favorable.
Les
conditions
d’utilisation
de
la salle Polyvalente
seront
à voir par la suite.
>
Création
d’un
marché
sur
la
commune
: 9 producteurs
s’étant
proposés
pour
venir
tous
les
vendredis
faire
un
marché
sur
la
commune.
Le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
un
marché
hebdomadaire
le vendredi
de
17h
à 19h30
entre
la salle polyvalente
et l’Oustal.