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Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation080420237)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2023
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS: MOULIN-PAOLI G. procuration de ANDREANI N., GRANDO G. POLIM., NICOLAI M., SECONDI P., TOMASINI L., ORSONIC., PLA R., VIOLA-GRUNDICH J., ACKER-CESARI V., GIUDICELLI PA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : ANDREANI N. Procuration à MOULIN-PAOLI G., CHAMBE A. Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 11 Nbre de conseillers ayant signé : 11
Date de convocation : 03/04/2023 Date d'affichage: 03/04/2023
Objet : Compte Administratif M49 exercice 2022 — Affectation du résultat.
Le Maire propose au conseil municipal d’affecter les résultats de l'exercice 2022 en report à nouveau pour le budget 2023 de la M49.
SECTION DE FONCTIONNEMENT M49
Résultat de l'exercice 2022 : EE 1075829 |
Report à nouveau 2021 : 656,09 Montants à prévoir
à déduire , affectation à l'investissement
Résultat de fonctionnement cumulé
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Résultat 2022 :
Report 2021 :
Résultat d'investissement cumulé 001
46 466 Solde des restes à réaliser: déficit ou excédent :
Besoin ou Excédent de financement d'investissement : 60 034,54
DECIDE D'AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :
1/ En couverture du déficit d'investissement de l'exercice 2022
pour un montant de 0,00 € (crédit du compte 1068) 1068
21 En report à nouveau en section de fonctionnement pour le reliquat
à savoir la somme de : 10 758,29 € (recette au compte 002)
3/ En report à nouveau en section d'investissement au compte 001 en débit
pour la somme de
Fait et délibéré à Solaro le 08/04/2023
Le Maire >
Guy MOULIN-PAOH-