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Déliberation - Adoption CA 2023 Lot Neruccio
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption CA 2023 Lot Neruccio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO-PAOLI G., POLI M. TOMASINI L., PLA R., VIOLA-GRUNDICH J., NICOLAI M. procuration de SECONDI P. ANDREANI N,. GIUDICELLI PA., ORSONI C.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : CHAMBE A., ACKER-CESARI V., SECONDI P. procuration à NICOLAI M
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 10 Nbre de conseillers ayant signé : 10
Date de convocation : 03 /04/2024 Date d'affichage: 03/04/2024
Objet : Adoption du compte administratif - Exercice 2023 pour le budget Lotissement Neruccio II.
Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342- 1 à D.2342-12,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 08/04/2023 approuvant le budget primitif concernant le Lotissement Neruccio || de l'exercice 2023,
Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023,
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Madeleine POLI, tère adjointe, conformément à l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, adopte le compte administratif de l'exercice 2023 pour le budget Lotissement Neruccio Il, arrêté comme suit :
BP ANNEXE Résultat de | Part Affectée à Résultat de Transfert ou Résultat de
Clôture intégration de
LOT NERUCCIO l'investissement l'exercice 2023 résultats Clôture 2023 2023 Exercice 2022
EXPLOITATION 176 913,97 € - 51 540.63 € 125 373.34 €
INVESTISSEMENT] 153 292,70 € - 153 292.70 €
TOTAL 330 206,67 € - 204 833.33 € 125 373.34 €
Mouvements budgétaires 2023 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 200 000.00 € 51 540.63 €
RECETTES 46 707.30 € 0.00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE - 153 292.70 4 - 51 540.63
Fait et délibéré à Solaro le 15/04/2024
Le Maire REÇU EN PREFECTURE
Guy MOULIN-PAOLI le 17/64/2024 n