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Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune d'Aimargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 10 04 Liste+des+délibérations+du+CM+du+20+oct+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
République
Française
Mesdames
et Messieurs
les Adjoints
au
Maire
Département
du
Gard
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
AIMARGUES
Aimargues,
le 04/10/2022
CONVOCATION
Je vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la réunion
du
Conseil
qui
aura
lieu
le
20
octobre
2022
à
18h30
salle
du
Conseil
Municipal
Ordre
du
jour
1-CHOIX
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
À
L’AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
1—
COMMANDE
PUBLIQUE
1.2 — Délégation
de
service public
Rapporteur
: J.P
FRANC
Conformément
à l’article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
« documents
sur
lesquels
se prononce
l'assemblée
délibérante
doivent
être
transmis
15 jours
avant
sa
délibération
».
En
conséquence
je vous
communique
ci-joint
le rapport
relatif à ce
dossier
accompagné
de
l’analyse
des
offres
réalisée
par
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.2121-12
du
même
code,
je
vous
précise
que
le
projet
de
contrat
et ses
annexes
peuvent
être
consultés
dans
le bureau
de
la directrice
générale
des
services,
aux
heures
d’ouverture.
Pièces jointes : -
Rapport
du
Maire
sur
le choix
du
Délégataire
et du
contrat
;
-
Rapport
sur
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et analyse
des
offres
-
Rapport
de
synthèse
des
négociations
Le
Maire,
Jean-Padl
FRANC
Bd Pouvoir Annexes Compte
rendu
de
la séance
précédente