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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
République
Française
Mesdames
et Messieurs
les Adjoints
au
Maire
Département
du
Gard
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
AIMARGUES
Aimargues,
le
17
mai
2023
CONVOCATION
Je vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la réunion
du
Conseil
qui
aura
lieu
le
5 juin
2023
à
18h30
salle
orthogonale
de
la
Mairie
provisoire
Ordre
du
jour
1
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
A
L'AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
PUBLIQUE
1 - COMMANDE
PUBLIQUE
1.2
— Délégation
de
service public
Rapporteur
: J.P
FRANC
Conformément
à l’article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
« documents
sur
lesquels
se
prononce
l'assemblée
délibérante
doivent
être
transmis
15
jours
avant
sa
délibération
».
En
conséquence
je
vous
communique
ci-joint
le rapport
relatif à ce
dossier
accompagné
de
l’analyse
des
offres
réalisée
par
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.2121-12
du
même
code,
je
vous
précise
que
le
projet
de
contrat
et ses
annexes
peuvent
être
consultés
dans
le bureau
de
la directrice
générale
des
services,
aux
heures
d’ouverture.
Pièces
jointes :
-
Rapport
du
Maire
sur
le choix
du
Délégataire
et du
contrat
;
-__
Rapport
d’analyse
des
offres
TRE
”,
Le
Maire,
Jéah-Paul FRANC k im er
nt
L Gardy ne
=
Prdcuration
JE
SOUSSISNÉ(C)
sx svroires ares nes somsaenaesmune
none sense
nus san
fonction..…..................................... demande
à Monsieur
le
Maire
d’excuser
mon
absence
à la séance
du
conseil
du........................................... et donne
pouvoir
à
ae
nee
nue mate
n8ne nonnanenennne de edessfes pour
me
représenter,
prendre
part
à toutes
délibérations,
émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents
en
mes
lieu
et place.
Le
présent
pouvoir
conserve
ses
effets
pour
tout
autre jour
suivant,
auquel
cette
réunion
serait
reportée
ou
poursuivie
pour
une
autre
cause
quelconque.
Fait
le
sacs
vos
ou
à sans
sans sara sex
Signature
précédée
de
la mention
«
bon
pour
pouvoir
»