Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+7+juillet+

Documents similaires

Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+13+fév

Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+15+déc

Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+13+fév

unknown - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+6+octo

Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+3+octo

Procès Verbal - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+5+juin

Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+29+avr

Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+16+déc

Déliberation - Liste+des+délibérations +conseil+municipal+29+juin

Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+23+avr

Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+7+juillet+ Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Châtenoy-le-Royal. Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+7+juillet+)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- - - - - - - - - - - - - - - - -

1

C O N S E I L M U N I C I P A L

S E A N C E

D U

L U N D I 7 J U I L L E T 2 0 2 5D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- - - - - - - - - - - - - - - - -

2

QUESTION N° 1

SUJET : Décisions prises par le maire en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal

Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération du 8 juillet 2020

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et de la délibération du 8 juillet 2020.

QUESTION N° 2

SUJET : Décision modificative n°1 - budget annexe logements seniors 2025 DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions (Pascal LEGOUX, Florence FOLLEAT, Kamal HAMMANI), décide d'inscrire les crédits nécessaires tels qu'ils sont présentés (VOIR ANNEXE).

QUESTION N° 3

SUJET : Fongibilités des crédits M57 - année 2025

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section pour l’année 2025, - d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTION N° 4

SUJET : Modification des modalités des locations de salles

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter la modification des modalités pour les locations de salles selon l’état joint (VOIR ANNEXE).

QUESTION N° 5

SUJET : Tarifs box des Rotondes - année 2025

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - d'adopter les tarifs HT suivants avec une TVA à 20% - taux en vigueur à ce jour : SURFACES LOUEES Tarifs HT/m² Tarifs TTC/m² Tarifs TTC/mois Cellule A – 111 m² 3.34 € 4 € 444 €

Cellule B – 84 m² 3.34 € 4 € 336 €

Cellule C – 73 m² 3.34 € 4 € 292 €

Cellule D – 70 m² 3.34 € 4 € 280 €

- d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTION N° 6

SUJET : Fixation des tarifs des encarts publicitaires de l'agenda communal 2026 DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - de maintenir, pour l'année 2026, les tarifs 2025

1 quart de page 100 €

1 tiers de page 180 €

1 demi page 250 €

- d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTION N° 7

SUJET : Demande de subvention pour la restauration de reliures d'Etat Civil DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - d'approuver le plan de financement prévisionnel dans le cadre de la demande de subvention,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- - - - - - - - - - - - - - - - -

3

- d'autoriser le Maire à solliciter la demande de subvention et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTION N° 8

SUJET : Projet photovoltaïque - promesse de servitude

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer la promesse de servitude entre la société Luxel et la commune de Châtenoy-le-Royal et tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTION N° 9

SUJET : Schéma directeur cyclable - convention d'entretien des voies cyclables d'intérêt communautaire

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - d'approuver la convention d'entretien des voies et itinéraires cyclables structurants en annexe,

- d'autoriser le Maire à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTION N° 10

SUJET : Création de la Base Adresses Locales par la Poste Solutions Business DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - d’autoriser le Maire à passer commande auprès de la Poste Solutions Business pour effectuer le repositionnement, la certification et la mise au format BAL du fichier de toutes les adresses de la commune,

- d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTION N° 11

SUJET : Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires accueillant les enfants d'autres communes - année scolaire 2024- 2025

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - de maintenir à 156 €, pour l'année scolaire 2024/2025, la participation des communes dont les élèves sont scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire de Châtenoy-le-Royal, hormis pour la Commune de Saint-Rémy. La même somme sera payée par la commune pour les enfants domiciliés à Châtenoy-le-Royal qui fréquentent des écoles maternelles et élémentaires extérieures, hormis pour la Commune de Saint-Rémy. - d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTION N° 12

SUJET : Installation et hébergement d'équipements de télérelève en hauteur - convention pour occupation domaniale avec le Grand Chalon

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - d’établir une convention, avec le Grand Chalon, pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur, d’une durée initiale de douze ans, ayant pour objet :

- d’autoriser la mise en place des équipements techniques nécessaires à la mise en œuvre du programme de Compteurs Communicants Eau sur des immeubles propriétés de la commune de Châtenoy-le-Royal listés en annexe de la convention, - de définir les conditions dans lesquelles les parties pourront conclure les conventions particulières qui énumèrent notamment les conditions d'implantation des équipements techniques et qui vaudront autorisation d’occupation du domaine public,

- d’autoriser le Maire à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- - - - - - - - - - - - - - - - -

4

QUESTION N° 13

SUJET : Installations classées pour la protection de l'environnement - demande d'avis concernant la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation et la demande de permis de construire d'un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de Châtenoy-le-Royal par la société Virtuo Industrial Property DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'émettre un avis favorable par 25 voix et 3 avis réservés (Pascal LEGOUX, Florence FOLLEAT, Kamal HAMMANI) sur les dossiers d’autorisation environnementale et de permis de construire pour l’installation d’un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de Châtenoy-le-Royal par la société Virtuo Industrial Property.

QUESTION N° 14

SUJET : Tableau des emplois

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide De supprimer :

Au titre du personnel titulaire permanent à temps complet Suite à départ en retraite et décès :

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Suite à avancement de grade

- 1 poste de gardien brigadier de police municipale

- 1 poste d’adjoint technique territorial

Suite à non inscription sur listes d’aptitude de promotion interne - 1 poste d’attaché territorial

- 2 postes de rédacteur territorial

- 1 poste de technicien territorial

Au titre du personnel non titulaire permanent à temps complet

Suite à départ de la collectivité

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

QUESTION N° 15

SUJET : Forfait mobilités durables

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - d’instaurer le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci- dessus,

- d’autoriser le versement du « forfait mobilités durables » en une seule fraction l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert sur le mois de janvier.