Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+13+février+

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Compte-Rendu - Délibération conseil municipal du 02 04 2025

Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil municipal du 24

Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+13+février+ Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Châtenoy-le-Royal. Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+13+février+)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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C O N S E I L M U N I C I P A L

S E A N C E

D U

J E U D I 1 3 F E V R I E R 2 0 2 5D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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QUESTION N° 1

SUJET : Décisions prises par le maire en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal

Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération du 8 juillet 2020

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et de la délibération du 8 juillet 2020.

QUESTION N° 2

SUJET : Fiscalité - vote des taux - année 2025

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, pour l'année 2025, le maintien des taux 2024.

LIBELLES TAUX

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 49.70%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 79.27%

Taxe d’Habitation 15.52%

QUESTION N° 3

SUJET : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - budget principal DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions (Pascal LEGOUX, Florence FOLLEAT, Kamal HAMMANI), décide, compte tenu de ces différentes dispositions, et considérant les états visés par le comptable public (VOIR ANNEXE) :

- d'approuver la reprise anticipée des résultats d'exploitation de l'exercice 2024 selon le tableau annexé,

- d'inscrire l'ensemble de ces résultats dans le budget primitif 2025.

QUESTION N° 4

SUJET : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - budget annexe logements seniors

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions (Pascal LEGOUX, Florence FOLLEAT, Kamal HAMMANI), décide compte tenu de ces différentes dispositions, et considérant les états visés par le comptable public (VOIR ANNEXE) :

- d'approuver la reprise anticipée des résultats d'exploitation de l'exercice 2024 selon le tableau annexé,

- d'inscrire l'ensemble de ces résultats dans le budget annexe logements seniors 2025.

QUESTION N° 5

SUJET : Budget primitif 2025 - budget principal

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions (Pascal LEGOUX, Florence FOLLEAT, Kamal HAMMANI), décide d’adopter le budget primitif 2025 du budget principal qui se présente, en dépenses et en recettes, comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 10 497 644 € 5 055 646,94 €

RECETTES 10 497 644 € 5 055 646,94 €D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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QUESTION N° 6

SUJET : Budget primitif 2025 - budget annexe logements seniors DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions (Pascal LEGOUX, Florence FOLLEAT, Kamal HAMMANI), décide d’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe logements seniors qui se présentent, en dépenses et en recettes, comme suit :

BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SENIORS

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 309 990 € 175 000 €

RECETTES 309 990 € 175 000 €

QUESTION N° 7

SUJET : Subventions aux associations - année 2025

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer les subventions, pour l’année 2025, aux différentes associations selon le tableau joint en annexe.

Les crédits sont prévus aux comptes 65748 du budget primitif 2025.

QUESTION N° 8

SUJET : Demande de subvention DETR-DSIL année 2025 - changement menuiseries extérieures salle d'activités Semard

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - d'approuver le plan de financement prévisionnel, dans le cadre de l'Appel à projet pour l'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités, DETR et DSIL 2025, pour le remplacement des menuiseries extérieures de la salle d’activités Semard,

- d'autoriser le Maire à solliciter la subvention et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTION N° 9

SUJET : Recensement des marchés publics - année 2024

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du recensement économique des marchés publics pour l'année 2024 (VOIR ANNEXE).

QUESTION N° 10

SUJET : Commune de Saint-Rémy - participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - de fixer à 159 €, par année scolaire et par enfant, la participation de la commune de Saint-Rémy dont les enfants sont scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire située à Châtenoy-le-Royal.

Cette même somme est payée par la commune de Châtenoy-le-Royal pour les enfants domiciliés à Châtenoy-le-Royal qui fréquentent des écoles maternelles et élémentaires situées à Saint-Rémy.

- d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTION N° 11

SUJET : Délibération du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - de valider la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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- de valider la transmission de la cartographie de ces zones au Secrétaire générale de la préfecture, référente préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Saône-et-Loire en vue de son arrêté définitif.

QUESTION N° 12

SUJET : Déploiement borne IRVE sur la Commune de Châtenoy-le-Royal - signature convention avec la société Easy Charge Service

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public en qualité de propriétaire du foncier mis à disposition et tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTION N° 13

SUJET : Tableau des emplois

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide Au titre du personnel non titulaire permanent à temps complet De créer pour les besoins du service Espaces Verts

- 2 postes d’adjoint technique territorial

QUESTION N° 14

SUJET : Action humanitaire - soutien aux victimes du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi à Mayotte - subvention exceptionnelle

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi à Mayotte en faisant un don de 1000 € à la Protection civile, - d’autoriser le Maire à signer tout document à ce dossier. Les crédits seront inscrits au chapitre 65748 du budget principal 2025.

QUESTION N° 15

SUJET : Appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - vidéoprotection phase 4 - année 2025

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - d’approuver le plan de financement prévisionnel dans le cadre de l’appel à projets 2025 du fonds interministériel de prévention de la délinquance, concernant la phase 4 du déploiement du réseau de vidéoprotection, - d’autoriser le Maire à solliciter la subvention et à signer tout document se rapportant à ce dossier.