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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Châtenoy-le-Royal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+ +conseil+municipal+3+octobre+)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
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1
C O N S E I L M U N I C I P A L
S E A N C E
D U
J E U D I 3 O C T O B R E 2 0 2 4 D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
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2
QUESTION N° 1
SUJET : Décisions prises par le maire en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération du 8 juillet 2020
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et de la délibération du 8 juillet 2020.
QUESTION N° 2
SUJET : Décision modificative n°3 - budget principal 2024
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions (Pascal LEGOUX, Florence FOLLEAT, Kamal HAMMANI), décide d'inscrire les crédits nécessaires tels qu'ils sont présentés (VOIR ANNEXE).
QUESTION N° 3
SUJET : Modification des secteurs scolaires
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’approuver les secteurs scolaires, comme indiqué dans l’annexe jointe, à compter de la rentrée de septembre 2025.
QUESTION N° 4
SUJET : Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires accueillant les enfants d'autres communes - année scolaire 2023-2024 DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - de maintenir à 156 €, pour l'année scolaire 2023/2024, la participation des communes dont les élèves sont scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire de Châtenoy- le-Royal.
La même somme sera payée par la commune pour les enfants domiciliés à Châtenoy-le- Royal qui fréquentent des écoles maternelles et élémentaires extérieures. - d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
QUESTION N° 5
SUJET : Prise de participation au capital de la SPL Sud Bourgogne Aménagement DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide - d’approuver l’acquisition par la commune de Châtenoy-le-Royal de 1 action de la SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT détenues par la communauté d’agglomération du Grand Chalon, au prix unitaire de mille euros par action, - d’approuver les statuts de la société et le règlement intérieur de contrôle et de reporting joints en annexe,
- de désigner le Maire en tant que représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires,
- de désigner le Maire en tant que représentant au sein de l’assemblée spéciale, - d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et signer tout document se rapportant à ce dossier.
QUESTION N° 6
SUJET : Forêt sectionale de Corcassey - inscription à l'état d'assiette et destination des coupes d'affouages - exercice 2025
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, à la demande de l’Office National des Forêts :
- de reporter les coupes initialement inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2023 et 2025 sur l’année 2026,
- d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
QUESTION N° 7
SUJET : Tarifs municipaux 2024 - cure
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter un prix au m² de 5 € TTC soit un loyer de 509.55 € TTC mensuel.