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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 17. Denominations de voies domaine Sainte Marguerite 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
IN°20107/17]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
2 juillet 2020
Date du
Conseil Municipal
8 JUILLET 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ---- 28
Votants --——-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le:
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le huit juillet, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de :
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
17/ DENOMINATIONS DE VOIES - LE DOMAINE DE SAINTE-MARGUERITE - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUïi) approuvé le 4 février 2020 a classé la résidence de tourisme « Le Domaine de Sainte-Marguerite » en secteur résidentiel (UBb3). Afin de pouvoir donner une adresse à chaque propriétaire de ce domaine, le Conseil syndical a demandé la dénomination des voies internes.
Ce dernier propose de dénommer les voies privées comme suit : “*_ ASL Nord (accès 37 avenue de Cavaro) : rue des Cornouillers. v” ASL Sud (accès croisement des avenues de Cavaro et des Ormeaux) : rue des Arbousiers.
Il est proposé de remplacer le terme de « rue » par celui « d’avenue ».
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les dénominations des voies telles que proposées.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) en date du 4 février 2020, Considérant qu'il est nécessaire de dénommer les voies du Domaine de Sainte- Marguerite,
Vu les propositions faites par le Conseil syndical, IN°/20/07 17
2/2
Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 30 juin 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __Approuve les dénominations des voies telles que proposées et figurant sur le plan joint à savoir :
Avenue des Cornouillers.
Y Avenue des Arbousiers.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
EP Le Maire,
“Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr