Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL13
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL17
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL04
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL19
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL15
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL07
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL12
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL11
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL09
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL12
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL13 21032023DEL13 CA 2022 Village Artisanal Bourdet Page signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL13 21032023DEL13 CA 2022 Village Artisanal Bourdet Page signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
COMMUNUTE
DE
COMMUNES
CHALOSSE
TURSAN
- VILLAGE
ARTISA
ID
:040-200069649-20230321-21032023DEL13-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de membres
en
exercice
: 74
Présenté
par
Mme
La
Présidente,
au
Conseil
Communautaire,
Nombre
de
membres
présents:
6/
le 21
mars
2023.
Nombre
de pouvoirs
:
$
La
Présidente,
ÿ
Nombre
de suffrages
exprimés
:
G
£
UE
OM
Votes
- POUR
:
68
it
EE
DE
COMMUNES
CONTRE
.
ÿ
\
5
ALOS
ee
#
È
Pascale REQUENNA A
SE TURSAN
- ABSTENTIONS
Date
de convocation
: 15
mars
2023.
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
le
21
mars
2023.
Les
Membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié
exécutoire
par
Mme
La
Présidente,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le
et
de
la
publication,
le
SZ
Se
-
À
Saint-Sever,
le
:
La
Présidente,
Pascale
REQUENNA