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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL04 21032023DEL04 CA 2022 CCCT Page signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL04 21032023DEL04 CA 2022 CCCT Page signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
COMMUNUTE
DE
COMMUNES
CHALOSSE
TURSAN
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL04-BF
IV
— ANNEXES
IV,
à
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
£
2
ge
se
.
.
Nombre
de
membres
en
exercice
:74
Présenté
par
Mme
La
Présidente,
au
Conseil
Communautaire,
le
21
mars
2023.
Nombre
de membres
présents
:
GA
Û
Nombre
de pouvoirs
:
&
La
Présidente,
Nombre
de suffrages
exprimés
:
€ 8
Votes
- POUR
:
54
- CONTRE
:
4
Pascale REQUENNA
- ABSTENTIONS
_:
#
Date
de
convocation
: 15
mars
2023.
VW
Certifié
exécutoire
par Mme
La
Présidente,
compte
tenu
de
la réception
en Préfecture:
et de la publication,
le
.
ET
£
y 4
AZ
A
Saint-Sever,
le
La
Présidente,
Pascale
REQUENNA