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Arrêté - 046 2024 Autorisation occupation domaine public Coulée des Douves APEL école privée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 046 2024 Autorisation occupation domaine public Coulée des Douves APEL école privée)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 046/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Route
modifié
et notamment
l'article
R
411,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
—
4ème
partie
: « signalisation
de
prescription
» approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977),
VU
la
demande
reçue
le
30
avril
2024
de
l’A.P.E.L.
de
l’École
Privée
Saint
Joseph,
domiciliée
Impasse
Joseph
Giron
à VEZINS
(49340),
afin
d'organiser
le vendredi
30
août
2024
de
13h
à 3h
le samedi
31 août
2024
une
guinguette
éphémère
sur le site de
la Coulée
des
Douves,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Du
vendredi
30
août
2024
-
13h
au
samedi
31
août
2024
à
3h,
l'A. P.E.L.
de
l'École
Privée
Saint-Joseph
est
autorisée
à occuper
le
site
de
la Coulée
des
Douves
pour
y organiser
une
guinguette
éphémère.
ARTICLE
2 -A
cet
effet
des
ganivelles
et
panneaux
d'interdiction
seront
mis
à disposition
par
les
services
techniques
municipaux
afin
de
réglementer
l’accès
pour
cette
manifestation.
ARTICLE
3 — La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
du
7
juin
1977
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
4%
partie
—
signalisation
de
prescription
—
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
7
juin
1977).
Elle
sera
mise
en
place
par
les
agents
communaux
de
Vezins.
ARTICLE
4
—
Monsieur
le
Maire
de
VEZINS,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VEZINS
et
l’A.P.E.L.
de
l’École
Privée
Saint-Joseph
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
adressée,
et
qui
sera
affiché
aux
lieux
habituels
d’affichage
des
actes
administratifs.
Fait
à VEZINS,
le
14
mai
2024,
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN.
Mairie
de
VEZINS
—
Place
Flandres-Dunkerque
-— 49340
- Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com