Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 046 2024 Autorisation occupation domaine public Co
Arrêté - 066 2025 Autorisation occupation domaine public Co
Arrêté - 16 2020 Autorisation occupation domaine public Rue
Arrêté - 021 2023 Réglementation circulation Course cyclist
Arrêté - 009 2025 Réglementation circulation Course cyclist
Arrêté - Arrêté préfectoral n°2025 ACNP 0073 Cholet Agglo T
Arrêté - autorisation d occupation domaine public ggrwwii
Arrêté - Arrêté préfectoral n°2025 ACNP 0073 Cholet Agglo T
unknown - Arrêté municipal n°077 2025 portant autorisation o
Arrêté - 954 ARRETE N°077 Autorisation d'occupation du do
Arrêté - 077 2024 Autorisation occupation domaine public Opération broyage Cholet Agglomération
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 077 2024 Autorisation occupation domaine public Opération broyage Cholet Agglomération)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÉTÉ
n° 077/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
VU
le
Code
Général
de
la Route
modifié
et notamment
l'article
R
411,
VU
l'instruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière
(livre
—
4ème
partie
: « signalisation
de
prescription
» approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977),
VU
la
demande
reçue
de
CHOLET
AGGLOMERATION
afin
d’organiser
le
samedi
19
octobre
2024
de
14h
à
17h
une
prestation
de
broyage
sur
le
parking
de
la
Maison
Commune
de
Loisirs
(MCL)
située
au
14
Rue
du
Parc
sur
la commune
de VEZINS,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : CHOLET
AGGLOMERATION
est
autorisée
à occuper
une
partie
du
parking
de
la
Maison
Commune
de
Loisirs
(MCL)
situé
au
14
rue
du
Parc
—
49340
VEZINS,
le
samedi
19
octobre
2024
de
14h
à
17h,
afin
d'organiser
une
prestation
de
broyage
par
le
biais
de
son
prestataire. ARTICLE
2
: À
cet
effet
des
ganivelles
et
panneaux
d’interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
VEZINS,
afin
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
MCL
pour
cette
manifestation,
avec
interdiction
de
stationnement
sur
les
parties
concernées
du
vendredi
18
octobre
2024
16h30
au
samedi
19
octobre
2024
17h30.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
du
7
juin
1977
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
4%
partie
—
signalisation
de
prescription
—
approuvée
par
l’arrêté
interministérielle
du
7
juin
1977).
Elle
sera
mise
en
place
par
les
agents
communaux
de Vezins.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire
de
VEZINS,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VEZINS
et
Monsieur
le
Président
de
CHOLET
AGGLOMERATION
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté, dont
copie
leur sera adressée,
et qui
sera
affiché
aux
lieux
habituels
d’affichage
des
actes
administratifs.
Fait
à VEZINS,
le
8
octobre
2024,
Le
Maire,
Mairie
de
VEZINS-—
Place
Flandres- Dunkerque
- 49340
-
Tél.
02
41
4927
60—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel: mairie@mairie-de-vezins.com
—
Site internet: wwafmairie-de-vezins.com