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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 06 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération :
10
Date de la convocation :
20/06/2017
Date d’affichage :
20/06/2017
Objet de la délibération
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 30 juin 2017
De l’an DEUX MILLE DIX-SEPT
A 20 H 30
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JOFFRAIN, Maire.
Présents : Bernard JOFFRAIN, Danièle GEORGES, Sylvain BOUGREL,
Richard CLEMENT, Jean-Baptiste ROCHE, Jean-François FEUTRIEZ,
Jean-Luc ARNOULT, Jean Daniel BONHOMME, Robert ROCHE, Didier
BOUGREL
Absents excusés : Joël FEYEREISEN pouvoir à Sylvain BOUGREL
Secrétaire : Robert ROCHE
1246 – DESIGNATION D’UN DELEGUE ET DE 3 SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017
Par décret N°2017-1901, le Préfet demande au conseil municipal d’élire 1 délégué et 3 suppléants pour les prochaines Elections Sénatoriales qui doivent avoir lieu le 24 septembre prochain.
Constitution du bureau électoral
Président : le Maire, M. Bernard JOFFRAIN
Secrétaire : Robert ROCHE
2 conseillers les plus âgés : Robert ROCHE et Danièle GEORGES
2 conseillers les plus jeunes : Clément RICHARD et Jean-Baptiste ROCHE
Election du délégué :
1er tour Mme Danièle GEORGES a obtenu la majorité absolue 6 voix et accepte le mandat.
Election des 3 suppléants :
M. Jean -Daniel BONHOMME : 10 voix élu
M. Robert ROCHE : 10 voix élu
M. Jean-Baptiste ROCHE : 10 voix élu
Mandat accepté
RENOUVELLEMENT DES DRAPEAUX
Compte tenu de l’état des drapeaux, il est nécessaire de procéder à leur remplacement suivant le devis de la société SEDI :
- 2 drapeaux 80 X 120 à 17.90 € l’unité - 2 drapeaux 100 X 150 à 26.20 € l’unité
Soit un montant total de 102.10 €, le conseil valide l’achat des drapeaux.
COURRIER JEUNES DE CHARMES
Le Maire a reçu un courrier signé par une majorité des jeunes du village pour demander un lieu destiné à des activités diverses (foot, pétanque …) et qui pourrait également servir de point de rencontre.
Ce sujet, déjà abordé, pose un problème d’implantation (quel terrain pour implanter ce lieu), de sécurisation, d’entretien.
Se pose également la question du budget pour créer ce lieu.
Afin de documenter le projet, le conseil suggère de contacter les propriétaires de terrain susceptibles d’accueillir cette aire afin d’envisager une vente voir un échange.
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUIN
- La CCGL a installé M. Bernard JOFFRRAIN, Maire, en tant que conseiller communautaire en remplacement de Mme Edith RENAUT (Maire démissionnaire).
Il a également été élu membre du conseil communautaire
- Compétence scolaire : suite à la reprise de cette compétence par la CCGL, plusieurs points ont été fixés concernant les critères de dérogations scolaires, les règlements intérieurs pour les NAP, l’accueil périscolaire, la restauration, l’accueil de loisirs ainsi que tous les tarifs des activités.
FESTIVITES DU 14 JUILLET
- Finalisation du repas : l’entrée sera confectionnée par le maire et le 1er adjoint (couronne en gelée). Les fruits et légumes seront commandés par Jean-Baptiste Roche pour le 11 juillet.
- Lots pour les différents jeux : le budget prévu est de 100.00 €
- Commande complémentaire pour soirée du 13 juillet : 24 lampions
DIVERS
Eau potable : malgré la mise sur le Confévron de la rue des Acacias et des Charmilles, le château d’eau peine à se remplir.
Une étude de la production d’eau ainsi que de la consommation comptabilisée sera menée conjointement avec M. Lutz.
Conseil école de Neuilly : le projet d’implantation du nouveau groupe scolaire a été validé. Le conseil s’est également exprimé sur le retour à la semaine des 4 jours pour les rythmes scolaires à l’unanimité.
Travaux : la date du samedi 8 juillet a été retenue pour la remise en état de la cour du logement communal.
La séance est levée à 22 h 30 Bernard JOFFRAIN Danièle GEORGES Didier BOUGREL
Robert ROCHE Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT Jean-Daniel BONHOMME Joël FEYEREISEN pouvoir à Sylvain BOUGREL
Jean-Luc ARNOULT Jean-Baptiste ROCHE