Compte-Rendu - CR 7 NOVEMBRE 2023

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Compte-Rendu - CR 7 NOVEMBRE 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Maizet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, Commune de

MAIZET

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt trois, le mardi 7 novembre, à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M Gilbert DUVAL, maire.

Présents : CHAPALAIN Jean-François, ANQUETIL Patrick, BRIZE Brigitte, DUVAL Gilbert, DELOM de MEZERAC Guillaume, GARNIER Sylvaine, DESQUESNE Sophie, GRANET Benjamin, PUPIN Dominique, LE CORSU Céline, SPONHAUER Clément.

Procurations : //

Absents : //

Désignation du secrétaire de séance : ANQUETIL Patrick

Approbation du compte rendu de la séance du 10 octobre 2023 :

Mme Garnier fait remarquer qu’il n’a pas été noté que m Garnier Philippe est le porte drapeau officiel des

Gallois pour la commune . Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées :

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de la lettre en date du 21 septembre 1995 par laquelle Mme le président du conseil général l’informe qu’en application de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 le département a décidé de procéder à l’élaboration d’un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Cette loi prévoit que les communes concernées délibèrent d’une part sur le projet de plan départemental et, d’autre part, sur les chemins ruraux à inscrire (en les désignant de façon précise) empruntant des itinéraires de randonnées.

L’inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil Départemental, engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au PDIPR, la commune doit informer le Département (Calvados Attractivité) et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des voies empruntées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, considérant l’intérêt du dossier :

➢ Emet un avis favorable sur le projet de plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ➢ Approuve l’inscription des chemins suivants au plan départemental avec la possibilité de proposer des che- mins complémentaires :

• Chemin du Viaduc

• Chemin rural n°31 dit Chemin Napoléon

• Chemin rural n°29 dit Chemin de la Cour Baron

➢ S’engage en cas d’aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan départemental à assurer soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution de même qualité.Abattage d’arbres au val de Maizet :

M le Maire signale que des arbres sont tombés au val de Maizet et des arbres morts doivent être abattus. Des administrés se sont proposés pour cet abattage.

Devis Berger Levrault :

M le Maire présente un devis de Berger Levrault le prestataire des logiciels métiers. Ce devis propose une assis- tance et une formation illimitée. Le contrat annuel actuel est de 1 800 € TTC . Le devis proposé se décompose comme suit : Droit entrée 1 800 € TTC et forfait annuel 3408 € TTC.

Après discussion, le conseil municipal ne valide pas le devis.

Acquisition tronçonneuse :

M le Maire présente un devis au prix de 870 € TTC pour l’acquisition d’une tronçonneuse perche. M Pupin propose de louer une machine pour essayer et voir la longueur de la perche qui conviendrait le mieux.

Questions diverses :

1. Adressage : publication des adresses dans la Base d’Adresses Nationales (BAN) 2. Recensement des friches : un organisme via la communauté de communes a recensé des friches et souhaite se rendre sur site pour voir la possibilité d’installation de panneaux photovoltaïques. 3. Projet éolien : M le Maire donne lecture d’un courrier du Préfet et adressé aux 23 communes ratta- chées à la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon. Les 23 communes ont donné l’accord pour qu’une étude soit réalisée sur les territoires et que le démarchage intempestif auprès des propriétaires agricoles soit stoppé. L’étude consiste à déterminer où l’installation d’éoliennes pourrait éventuellement se faire. Des ateliers de co construction ouverts à tous ont été organisés pour échanger sur le sujet. Un collectif anti éolien s’est crée et demande qu’un référendum soit or- ganisé. Une réunion des maires de la communauté de communes a lieu le 13 novembre où le sujet sera évoqué. M le Maire précise qu’il appartiendra à chaque commune de délibérer sur le sujet avant le 31 décembre, date butoire donnée par le Préfet.

Mme Lemière, habitante de la commune, demande au conseil municipal l’autorisation de prendre la parole. Sa demande est acceptée. Elle précise que sa démarche n’est pas contre le conseil municipal. Concernant les ateliers de co construction, pas de propositions alternatives. Les promoteurs qui se positionnent sur l’éolien sont principalement allemands ou asiatiques. Il n’y avait pas d’échanges pos- sibles lors des réunions qui étaient orientées sur l’éolien et le photovoltaïque. Mme Lecapitaine, habitante de Maizet demande également à prendre la parole. Elle s’inquiète du risque de dépréciation des biens immobiliers situés dans le périmètre en cas de vente. M Delom de Mezerac rejoint Mme Lecaptaine et ajoute le problème de démantélement des éoliennes en fin de vie ? Les citadins seraient ils prêts à accepter des éoliennes ? Pourquoi toujours le territoire rural ?

M Pupin : il faut amener un débat constructif

M Chapalain : regrette qu’il n’y ait eu que le sujet de l’éolien et du photovoltaïque d’abordé. La communauté de communes s’est engagée à répondre aux questions posées lors de ces ateliers de co construction.

D’un point de vue général, les réunions ont été très orientées sur l’éolien et le photovoltaïque. Les autres énergies renouvelables telles que la géothermie, le biomasse n’ont jamais été évoquées. 4. Cérémonie du 11 novembre : préparation de la salle vendredi après midi 5. Repas des Aînés : préparation de la salle samedi 10h30

6. Carrefour de l’Orme : les malfaçons ont été signalées par l’envoi d’un courrier à l’ARD, à savoir : le panneau Maizet est manquant, problème d’écoulement des eaux pluviales, affaissement de l’en- robé autour des chambres télécom, l’autre partie du carrefour n’a pas été aménagé. 7. RD 212 : La consultation pour désigner un géomètre pour l’aménagement de la RD 212 est en cours 8. Chemin dit des écoliers (chemin de la rue du Presbytère vers la RD) : praticable par les piétons car l’herbe est rase en raison d’un entretien régulier.

Séance levée à 21h40.