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Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29.10.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
Département de l'Aisne
Commune de Montreuil aux Lions
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf octobre, les membre s composant le Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13.
Date de convocation du conseil municipal : 22 octobre 2019.
Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Christian REGAL, Monsieur Pierre
SAROUL, Madame Catherine CHARLES ALFRED, Monsieur Jean-Pierre DER SARKISSIAN, Madame Martine LOISEL, Madame Maureen LEAL.
Absents excusés représentés : Madame Frédérique ANORGA par Madame Martine LOISEL Monsieur Charles BENOIT par Monsieur Christian REGAL Monsieur Gérard THERON par Monsieur Olivier DEVRON Madame Patricia LAMI par Madame Catherine CHARLES ALFRED.
Absents excusés non représentés : Madame Stéphanie GUEMMI, Madame Virginie HELBECQUE.
Secrétaire de séance : Monsieur Christian REGAL.
La séance est ouverte à 20 heures 00
donne lecture du compte-rendu du
Décision modificative au budget
Monsieur le Maire demande d'effectuer une décision modificative au budget suivante :
Monsieur le Maire propose la décision modificative ci-dessous :
- Opération 102 - Travaux D 1003 - 150 000 €
- Opération 0076 - Salle Polyvalente - 30 000 €
- Opération 0032 - Travaux église - 150 000 €
- 330 000 €
- Opération 0057 - Travaux voiries +280 000 €
- Opération 0012 - Matériel divers + 50 000 €
+ 330 000 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent la décision ci-dessus.
Votée à l'unanimité.
Convention 2020 - Fondation 30 millions d'amis
Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par la fondation 30 millions d'amis concernant une campagne de stérlisation des chats errants. La fondation demande une participation financière à hauteur de 50% du coût des actes de stérilisation soit 700€ pour 20 chats.
Après en avoir délibéré, les membres acceptent de passer une convention avec la Fondation 30 millions d'amis et autorisent le Maire à signer cette convention.
Votée à l'unanimité.
Indemnités de Conseil 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une indemnité de conseil est attribuée chaque année au receveur de la trésorerie de Charly sur Marne.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de verser à Madame MARTIN, receveur de la Trésorerie de Charly sur Marne du ler janvier au 31 décembre 2019 l'indemnité de conseil qui s'élève à la somme de 470.17 € brut soit 425.38 € net.
Votée à 10 Pour et 1 Contre.
Achat de la parcelle C 766
Monsieur le Maire explique au conseil municipal l'utilité d'acheter la parcelle de Madame Yolande THOMAS et Madame Ginette THOMAS, cadastrée C 766, avenue de Paris.
Monsieur le Maire propose d'acquérir la parcelle pour un montant de 2 006.16 €.Monsieur le Maire remercie Mesdames THOMAS, pour la vente de cette parcelle qui va permettre d'agrandir l'aire de covoiturage prévue à l'entrée du village.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte l'achat de la parcelle cadastrée C 766 pour une contenance de 1 286 m° pour un montant total de 2 006.16 €
- Accepte de prendre en charge les frais de notaire
- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.
Votée à l'unanimité.
Adhésion de la commune de Rocourt-Saint-Martin à l'USESA
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L5211-18 fixant les conditions d'extension du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale,
Vu l'article L1321-1 et suivants, fixant les règles d'application en cas de transfert de compétence,
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la délibération de l'USESA accordant l'adhésion de la commune de Rocourt-Saint-Martin.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, vu l'avis favorable donné par le Comité Syndical de l'USESA en séance du 24 septembre 2019 donnent un avis favorable à la demande d'adhésion de la commune de Rocourt-Saint-Martin.
Votée à l'unanimité.
Installation d'une climatisation et chauffage aux écoles - Demande de subvention API
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l'Aisne l'octroi d'une subvention au titre de l'API pour l'installation d'une climatisation et chauffage dans les écoles. Le Conseil Municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions
selon le plan de financement joint au dossier.
Votée à l'unanimité.
Installation d'une climatisation et chauffage aux écoles - Demande de subvention DETR
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Président du Conseil
Général de l'Aisne l'octroi d'une subvention au titre de la DETR pour l'installation d'une
climatisation et chauffage dans les écoles.
Le Conseil Municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions
selon le plan de financement joint au dossier.
Votée à l'unanimité.
Réfection de la clôture aux écoles - Demande de subvention DETR
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Président du Conseil
Général de l'Aisne l'octroi d'une subvention au titre de la DETR pour la réfection de la clôture
des écoles.
Le Conseil Municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions
selon le plan de financement joint au dossier.
Votée à l'unanimité.
Réfection de la clôture aux écoles - Demande de subvention API
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Président du Conseil
Général de l'Aisne l'octroi d'une subvention au titre de l'API pour la réfection de la clôture aux
écoles.
Le Conseil Municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions
selon le plan de financement joint au dossier.
Votée à l'unanimité.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe les membres que la Communauté de Communes de Charly-sur-Marne participe pouir la 3ème année consécutive à l'opération du Téléthon. La
Communauté de Communes collecte les piles usagées et les transforment en don. Les personnes peuvent déposer les piles usagées à la déchetterie de Charly-sur-Marne, à la Communauté de Communes, à l'une des 21 mairies de la Communauté de Communes et dans
les périscolaires de la C4. L'opération se déroule du 30 septembre au 13 décembre 2019.
Monsieur le Maire fait le point sur l'avancement du projet de la traverse du village. Un
complément d'information a été demandé par la DDT. Il faut donc revoir quelques points,
notamment sur les plateaux surélevés. Le maître d'oeuvre est informé et fera le nécessaire
rapidement. Monsieur le Maire fait un récapitultif sur la matinée Forum de l'Emploi qui a eu lieu dans la salle polyvalente le 25 octobre 2019. Plus de 180 demandeurs d'emploi se sont déplacés afin de reonconter les employeurs présents. Un grand succès par Pôle Emploi de Château-Thierry et La Ferté-sous-Jouarre.
Monsieur le Maire fait un résumé de la visite de Madame La Sous-Préfète. La visite a débuté
par la salle polyvalente, où l'association Les Lionceaux était présente comme tous les jeudis
matins. Puis passage aux écoles avec une démonstration du fonctionnement d'un tableau blanc intéractif (dont nous avons pu prétendre une subvention pour l'achat des tableaux de la part de
la Sous-Préfecture). La visite a continué à l'église, où l'architecte était présent afin de présenter les travaux de réfection de l'église (dont nous avons obtenu des subventions) et enfin sur le site de l'entreprise WIAME, où Mr Hervé WIAME, PDG, a exposé son projet. Madame la Sous-Préfète était ravie et satisfaite de cette visite de la commune.
Monsieur le Maire fait le point sur l'incident d'une coupure d'eau imprévue. L'entreprise a
malencontreusement sectionner une conduite ce qui a provoqué une coupure d'eau. L'entreprise a fait son maximum pour rétablir l'eau rapidement dans la soirée.
Quelques points sur l'avancement des projet :
- Le branchement des compteurs d'eau sur l'avenue de Paris va durer encore quelques mois. Le conseil municipal tient à souligner la propreté du chantier et le bon travail des employés.
- Les travaux de réfection des voiries de la commune se terminent. Le conseil souligne également la propreté du chantier par l'entreprise WIAME qui a réalisé les travaux.
- L'église les travaux continuent. Monsieur le Maire rappelle que le coq du clocher sera bien évidement remis en place. Un paratonnerre a été installé.
- Une antenne téléphonique va être installée vers le hameau de Sablonnière. Cela va permettre de déployer la 5G.
- report du rendez-vous avec l'USEDA pour les boîtier de la fibre. La mairie est toujours dans l'attente d'une réponse de l'USEDA pour un nouveau rendez-vous.
Quelques dates à retenir :
- 30 octobre : Conseil Communautaire à salle polyvalente
- 30 octobre : Passage de la Flamme sacrée avec saucissonnade
- 31 octobre : Haloween organisé par SAGES - RDV dans la rue des Templiers - 17 novembre : Bourse aux vêtements par Les Lionceaux
- 23 novembre : LOTO à la salle polyvalente organisé par SAGES
- 14 décembre : Remise des colis aux anciens de la commune
- 21 et 22 décembre : Marché de Noël dans la salle polyvalente organisé par SAGES - 11 janvier 2020 : Voeux de la municipalité à la salle polyvalente à 18h.
À 20h40 l'ordre du jour est épuisé la séance est levée.
Vu par Nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil-aux-Lions, pour être
affiché le 07 novembre 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Olivier DEVRON