Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 09 10 2010
Compte-Rendu - compte rendu du 02 06 2010
Compte-Rendu - compte rendu cm 28.05.2020
Compte-Rendu - compte rendu du 06 07 2011
Compte-Rendu - compte rendu d 1
Compte-Rendu - compte rendu du 29.10.2019
Compte-Rendu - compte rendu du 23 mars 2012
Compte-Rendu - compte rendu 23 mars 2012
Compte-Rendu - compte rendu du 13 12 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 19 09 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 30 06 2010
Document publié le Vendredi 25 juin 2010 par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 06 2010)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Aisne
Commune de Montreuil aux Lions
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2010
Le L'an deux mille dix et le vingt cinq juin, les membre s composant le Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13.
Date de convocation du conseil municipal : 18 juin 2010.
Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Christian REGAL, Monsieur Pierre SAROUL, Monsieur Bernard VERON, Madame Frédérique ANORGA, Madame Catherine DUMENIL, Monsieur Julien LE ROUZIC, Monsieur Alexandre MATRAS, Monsieur Régis VERON.
Absents excusés représentés : .
Absents excusés non représentés : Monsieur René BACUET, Madame Catherine CHARLES ALFRED, Monsieur Martial DUMONT, Madame Monique RIMBERT. Secrétaire de séance : Madame Frédérique ANORGA.
La séance est ouverte à 20 heures 30.
Monsieur le Maire explique qu'il n'y a aucune obligation à lire le procès verbal de la dernière séance.
Monsieur le Maire propose d'adopter le procès verbal de la séance du 30 avril 2010. Le procès verbal de la séance du 30 avril 2010 n'appelle aucune observation des membres du conseil municipal présents.
Avant de procéder à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose d'ajouter deux délibérations, à savoir :
- Encaissement de chèque
- Achat d'une motobineuse
Le conseil municipal accepte le rajout de deux délibérations.
CLIS, participation année 2009/2010
Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur le Maire de Charly sur Marne concernant un enfant de Montreuil aux Lions fréquentant une école de Charly sur Marne (CLIS).
La participation au titre de l’année scolaire 2009/2010 est de 460 euros par enfant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de régler à la Commune de Charly sur Marne la somme de 460 euros correspondant à la participation 2009/2010.
VOTE POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Frais de participation, année scolaire 2009/2010 pour l'école de Charly sur Marne
Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur le Maire de Charly sur Marne concernant un enfant de Montreuil aux Lions fréquentant l’école de Charly sur Marne.
La participation au titre de l’année scolaire 2009/2010 est de 450 euros par enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de régler à la Commune de Charly sur Marne la somme de 450 euros correspondant à la participation 2009/2010.
VOTE POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Admission en non-valeur d'un produit irrécouvrable
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu un courrier de rappel de 2005 de la trésorerie de Charly sur Marne nous informant que le titre 20 de l'année 2000 d'un montant de 583,12 n'avait jamais été recouvré concernant l'association Loisirs Contacts Montreuilllois.
Les dirigeants de cette association ont jamais été retrouvés, des lettrres de rappel leur ont été envoyées et les diverses demandes de renseignements transmises à différents organismes restées sans réponse.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'adminssion en non valeur de ce produit irrécouvrable.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide l'admission en non valeur de ce produit irrécouvrable.
VOTE POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Virement de crédit
Monsieur le Maire propose les virements de crédit suivant afin de régler les factures de Monsieur JAKUBCZAK et de Véolia ainsi que la création de l'opération 0104 aménagement de la place de l'église.
section d'investissement
du compte 0092-21312 - 8045,40 euros
au compte 0096-21568 + 391,00 euros
au compte 0104-2315 + 7654,40 euros Le conseil municipal accepte les virements de crédit ci-dessus ainsi que la création de l'opération 0104 aménagement de la place de l'église.
VOTE POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Choix du maître d'oeuvre pour l'aménagement de la place de l'église
Monsieur le Maire informe que la commune va aménager la place de l'église. Monsieur le Maire explique qu'un maître d'oeuvre doit être désigner. Monsieur le Maire propose Monsieur JAKUBCZAD Didier pour le contrat de maîtrise d'oeuvre.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire accepte la proposition de Monsieur JAKUBCZAK Didier.
VOTE POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Aménagement des travaux 42 avenue de paris, choix des entreprises
Monsieur le Maire informe que lors de la réunion du 18 juin 2010, les entreprises ci-dessous ont été retenues pour les travaux d'aménagement 42 avenue de Paris.
Lot électricité : entreprise ROHAT Thierry pour un montant 7 887,09 euros H.T. soit 9 432,96 T.T.C.
Lot maçonnerie : entreprise BLOT Jean-Pierre pour un montant de 25 306,49 euros H.T. soit 30 266,56 euros T.T.C.
Lot plomberie pour la bibliothèque : entreprise BOYER Jean-Paul pour un montant de 8 666,55 euros H.T. soit 10 365,19 euros T.T.C.
Lot plomberie pour le logement : entreprise BOYER Jean-Paul pour un montant de 1 668,39 euros H.T. soit 1 995,39 euros T.T.C.
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide le choix des entreprises ci-dessus.
VOTE POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Zone de développement éolien
Opération concernée : Etude de faisabilité d’une Zone de Développement éolien sur le territoire de la Communauté de Communes. Définition des secteurs potentiels à retenir pour la poursuite de l’analyse du dossier. BEZU LE GUERY
Lors de la séance du 25 juin 2010, le Conseil Municipal de la Commune de Montreuil aux Lions déclare avoir pris connaissance du dossier relatif à l’étude de faisabilité d’une Zone de développement éolien sur le territoire de la Communauté de Communes et donne un avis favorable
Au maintien du secteur 1 situé sur la commune de Bézu le Guéry pour la suite de l’étude. Cet avis est uniquement consultatif. Il sera communiqué à la commune, porteuse d’un secteur potentiel, pour prendre une décision. Pour les secteurs retenus une délibération à la fin de l’étude sera demandée par chaque commune souhaitant déposer une zone potentielle.
Les élus du Conseil Municipal propriétaires ou exploitants de terrains susceptibles de faire partie du périmètre ZDE n’ont pris part ni au débat ni au vote (confer la liste d’émargement en annexe).
Opération concernée : Etude de faisabilité d’une Zone de Développement éolien sur le territoire de la Communauté de Communes. Définition des secteurs potentiels à retenir pour la poursuite de l’analyse du dossier. MARIGNY EN ORXOIS
Lors de la séance du 25 juin 2010, le Conseil Municipal de la Commune de Montreuil aux Lions déclare avoir pris connaissance du dossier relatif à l’étude de faisabilité d’une Zone de développement éolien sur le territoire de la Communauté de Communes et donne un avis favorable
Au maintien du secteur 1 situé sur la commune de Marigny en Orxois pour la suite de l’étude.
Cet avis est uniquement consultatif. Il sera communiqué à la commune, porteuse d’un secteur potentiel, pour prendre une décision. Pour les secteurs retenus une délibération à la fin de l’étude sera demandée par chaque commune souhaitant déposer une zone potentielle.
Les élus du Conseil Municipal propriétaires ou exploitants de terrains susceptibles de faire partie du périmètre ZDE n’ont pris part ni au débat ni au vote (confer la liste d’émargement en annexe).
Opération concernée : Etude de faisabilité d’une Zone de Développement éolien sur le territoire de la Communauté de Communes. Définition des secteurs potentiels à retenir pour la poursuite de l’analyse du dossier
Lors de la séance du 25 juin 2010, le Conseil Municipal de la Commune de Montreuil aux Lions déclare avoir pris connaissance du dossier relatif à l’étude de faisabilité d’une Zone de développement éolien sur le territoire de la Communauté de Communes et décide d’accepter que le secteur 1 identifié sur sa commune, soit étudié dans la ZDE.
Le Conseil Municipal a pris note qu’un avis favorable n’implique pas obligatoirement que le secteur sera retenu, seule la fin de l’étude définira le potentiel et seule une délibération de la commune concernée validera la zone. Par la suite, lors du dépôt du dossier en Préfecture, les services administratifs pourront à tout moment faire leur préconisation en matière de zonage.
Les élus du Conseil Municipal propriétaires ou exploitants de terrains susceptibles de faire partie du périmètre ZDE n’ont pris part ni au débat ni au vote du présent avis (confer la liste d’émargement en annexe).
Monsieur le Maire présente la démarche éolien :
Notre responsabilité d'utilisateur de la planète nous oblige à en prendre soin afin de la restituer
dans le meilleur état possible à nos enfants. La Communauté de Communes a donc pris la compétence au développement éolien afin d'étudier les possibilités d'implantation d'un parc
éolien sur le territoire du canton.
La présentation faite en Mairie durant 3 jours et le document distribué dans toutes les boîtes
aux lettres a présenté cette démarche et permis de recevoir les avis. Notre commune présente
un secteur favorable à l'éolien à la sortie du village en direction de Château-Thierry.
Cette zone avait déjà été identifiée en 2007 quand l'étude avait été faite avec l'accord de la
municipalité de l'époque. Une présentation détaillée de l'étude a été faite à tous les élus le 15
juin avec remise de dossier par mail et possibilité de revoir cette présentation sur cédérom en
Mairie.
Il n'y a pas de source d'énergie idéale à tous points de vue
Mais force est de constater que l'éolien possède l'avantage d'être inépuisable et propre, même
s’il présente un inconvénient visuel pour certains, son implantation prend en compte de
nombreux critères pour protéger les covisibiltés directes ou tout du moins les minimiser. Il
nous appartient en tant qu'élu de prendre la décision de poursuivre ou non l'étude de manière
plus poussée sur notre commune. C'est un choix difficile et courageux qui doit être pris en son
âme et conscience. Je me suis prononcé favorablement mais chacun est libre de son choix et je
respecte la position de tous.
Si nous devions recevoir un parc éolien la redevance minimum actuelle revenant à la
commune serait de 3 000 euros par éolienne. Cette somme ne doit pas être la motivation
première mais constitue un élément de réflexion. Cette source de revenus peut contribuer de
manière significative au budget communal. Un parc de 10 éoliennes permettrait de prendre en
charge une partie importante des travaux d'assainissement, laissant des marges de travail pour
les aménagements de traversée du village et d'enfouissement de réseaux sur tout le village.
Monsieur Régis VERON s'oppose à cette implantation mettant en avant les nuisances visuelles et l'intérêt économique limité.
VOTE POUR 7 CONTRE 1 ABSTENTION 1
Encaissement de chèque
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu un chèque de la MMA d'un montant de 250,38 euros concernant le remboursement d'arrêt maladie d'un agent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'encaissement du chèque désigné ci-dessus.
VOTE POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Achat d'une motobineuse
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'achat d'une motobineuse d'occasion (10 heures d'utilisation) à Monsieur VAILLANT domicilié 6 rue de la Savoie à Montreuil aux Lions pour la somme 250 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte l'achat de la motobineuse pour la somme de 250 euros.
VOTE POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Questions et informations diverses
Monsieur le Maire informe que la kermesse de l'école aura lieu le samedi 26 juin 2010 à partir de 10 heures.
Monsieur le Maire informe que la signature du terrain dans la sente afin d'y implanter les futures classes a été signée ce jour.
La fête aura lieu sur le terrain de sport le dimanche 11 juillet 2010 de 10 heures à 18 heures. Le samedi 10 juillet 2010 à 22 heures retraite aux flambeaux et à 23 heures feux d'artifice au terrain de sport.
Monsieur BERJONNEAU demande s'il y aura des manèges cette année. Monsieur le Maire répond que non car au départ nous pensions être en travaux pour la salle polyvalente, et nous ne pourrons donc les acceuillir dans la cour car les travaux des préfabriqués vont débutés en même temps.
Madame VAN DER SPURT remercie l'ensemble du conseil municipal d'avoir accepté de laisser le créneau horaire le mercredi soir la salle polyvalente au comité des fêtes.
Monsieur MATUZIAK indique que le foyer existe toujours et existera toujours à la rentrée.
Monsieur GREGOIRE demande à quoi sert le panneau 50 clignotant sur la RD 1003. Monsieur le Maire informe que les panneaux sont là pour la prévention et le clignotant se déclanche au passage des véhicules au dessus de 50 km.
Monsieur REGAL informe qu'une campagne afin de recenser les luminaires publics défaillants aura lieu dans 3 semaines environ.
La séance est levée à 21 heures 10.
Vu par Nous Olivier DEVRON, Maire de la commue de Montreuil aux Lions, pour être affiché le 1er juillet 2010, conformément aux dispositions du Code Général des collectivités Territoriales.
Le Maire, Olivier DEVRON.