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Compte-Rendu - compte rendu du 17 05 2011
Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 05 2011)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de l'Aisne
Commune de Montreuil aux Lions
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mai 2011
Le L'an deux mille onze et le dix sept mai, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13.
Date de convocation du conseil municipal : 09 mai 2011.
Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Bernard VERON, Madame Frédérique ANORGA, Monsieur René BACUET, Madame Catherine CHARLES ALFRED, Madame Catherine DUMENIL, Monsieur Martial DUMONT, Monsieur Julien LE ROUZIC, Monsieur Alexandre MATRAS, Madame Monique RIMBERT, Monsieur Régis VERON. Absents excusés représentés : Monsieur Christian REGAL par Madame ANORGA Frédérique, Monsieur Pierre SAROUL par Monsieur DEVRON Olivier.
Absents excusés non représentés : néant.
Secrétaire de séance : Madame Frédérique ANORGA.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès verbal du 29 avril 2011. Le procès verbal de la séance du 29 avril 2011 n'appelle aucune observation des membres du Conseil Municipal présents.
Avant de procéder à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose d'ajouter cinq délibérations, à savoir :
- MAPA, sel de déneigement,
- MMA, encaissement de chèque,
- DETR 2011, travaux divers mairie,
- DETR 2011, chauffage de l'Eglise,
- DETR 2011, bâtiment technique.
Le Conseil Municipal accepte le rajout de ces délibérations.
FSL 2011
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Fonds de Solidarité pour le logement accorde des aides financières aux personnes ayant des difficultés pour accéder à un logement locatif, aux locataires se trouvant dans l’impossibilité d’assurer leurs obligations, et veille à la mise en place de mesures d’accompagnement social lié au logement.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de verser au gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement une participation au taux de 0.41 euros par habitant soit la somme de 495,28 euros. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser au gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement une participation au taux de 0.41 euros par habitant soit la somme de 495,28 euros.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Tableau de classement unique des voies communales
Monsieur le Maire présente le tableau de classement uniques des voies communales de Montreuil aux Lions et propose au Conseil Municipal d'accepter ce classement.
- Tableau des voies communales à caractère de chemin, 6 875 m,
- Tableau des voies communales à caractère de rue, 7 898 m,
- Tableau des voies communales à caractère de place publique, 1 200 m².
Le Conseil Municipal après en avoir délibérer accepte le classement des voies communales.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Amortissement des Monuments Historiques, décision modificative
Monsieur le Maire explique qu'un virement de crédit est nécessaire concernant les dépenses pour les monuments historiques :
En fonctionnement
du compte 022 (Dépenses imprévues) - 12,22 euros
au compte 6811 (Dotations aux amortissements) + 12,22 euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité les décisions ci-dessus.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
SIVU de la Picoterie, retrait de la commune de Monthurel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 2 mai 2011 le comité syndical du SIVU de la Picoterie a délibéré pour le retrait de la commune de Monthurel suite à sa demande.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte le retrait de la commune de Monthurel.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
CDDL, bâtiment technique
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l'Aisne l'octroi d'une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local pour la programmation 2011-2013 pour le bâtiment technique. Le Conseil Municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan de financement joint au dossier.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
CDDL, défense incendie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l'Aisne l'octroi d'une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local pour la programmation 2011-2013 pour la défense incendie.
Le Conseil Municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan de financement joint au dossier.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
CDDL, travaux extérieurs sur l'Eglise
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l'Aisne l'octroi d'une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local pour la programmation 2011-2013 pour les travaux extérieurs de l'Eglise.
Le Conseil Municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan de financement joint au dossier.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
CDDL, travaux Ecole
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l'Aisne l'octroi d'une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local pour la programmation 2011-2013 pour les travaux de l'école.
Le Conseil Municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan de financement joint au dossier.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Emprunts
Monsieur le Maire expose le nécessité de recourir à une demande de financement pour réaliser différents travaux engagés. Il rappelle que le résultat de fonctionnement permet de recourir à l'emprunt sans augmenter les impôts.
Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal décide de retenir les propositions de la Caisse d'Epargne de Picardie à savoir : 1 / Un prêt à long terme à taux fixe classique
Montant du prêt : 500 000,00 euros
taux appliqué : 3,35 %
durée : 5 ans
Périodicité : Annuelle
Amortissement progressif
2 / Un prêt sur taux livret A
Montant du prêt : 700 000,00 euros
Taux appliqué : taux de rémunération du livret A + 1,65 %
Durée totale : 13 ans
Amortissement : progressif
Périodicité : annuelle
Base de calcul : Exact/360
Taux de rémunération du Livret A : le taux de rémunération du livret A est publié au Journal Officiel en application du règlement du Comité de la règlementation bancaire et financière du 24 juillet 2003. Il est applicable au premier jour de la quinzaine qui suit sa publication.
Révision du taux d'intérêt du prêt : la constatation du taux de rémunération du livret A applicable est réalisée le deuxième jour ouvré précédant le commencement de chaque période d'intérêts.
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance , moyennant un préavis de 1 mois jours ouvrés et le paiement d'une indemnité égale à 1 % du capital remboursé par anticipation.
Passage à taux fixe "cristallisation" : possible, sans indemnité, à chaque date d'anniversaire et aux conditions financières fixes du moment.
Le Conseil Municipal décide également de souscrire GRATUITEMENT au service de banque à distance Direct Ecureuil Internet Secteur Public (DEI SP).
Ce service permet la consultation des différents contrats de financement court, moyen et long terme souscrits auprès du Groupe Caisse d'Epargne.
L'accès à DEI Secteur Public se directement via le portail Internet de la Caisse d'Epargne (disponible à tout moment 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24).
La connexion est totalement sécurisée.
Monsieur le Maire est autorisé à procéder à toutes les formalités, et à signer tout document nécessaire pour la mise en place de ces prêts.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Travaux salle polyvalente, avenant lot 3, couverture étanchéité, entreprise Rocquigny
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de la salle polyvalente, concernant le lot 3 courverture étanchéité, qu'un avenant doit être passé, afin de réaliser l'étanchéité des 6 appuis de fenêtres à l'arrière du bâtiment pour un montant de 2 083,91 euros TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte l'avenant de l'entreprise Rocquigny, lot 3 couverture étanchéité et donne pouvoir au Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
CLIS, année 2010/2011
Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur le Maire de Charly sur Marne concernant la prise en charge de la scolarité de deux enfants de Montreuil aux Lions fréquentant une école de Charly sur Marne (CLIS).
La participation au titre de l’année scolaire 2010/2011 est de 500 euros par enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de régler à la Commune de Charly sur Marne la somme de 1 000 euros correspondant à la participation 2010/2011.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Intervention du cabinet Chollet, Géomètre , pour limite de propriété Pharmacie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé l'intervention du Cabinet Chollet, géomètre, pour délimiter les limites de propriété de la Pharmacie et du terrain y faisant face afin de régler un litige très ancien.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
MAPA, sel de déneigement
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Conseil Municipal souhaite lancer un MAPA pour le sel de déneigement pour l'hiver prochain.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
MMA, encaissement de chèques
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu un chèque de MMA d'un montant de 1 344,47 euros correspondant au remboursement d'arrêt maladie d'un agent.
Le Conseil Municipal accepte l'encaissement du chèque d'un montant de 1 344,47 euros et donne pouvoir au Maire de signer tous les documents relatif à cette affaire.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 DETR 2011, travaux divers mairie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de l'Etat, pour les travaux divers de la mairie, une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux de 55 % du montant H.T.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DETR 2011, chauffage de l'Eglise
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de l'Etat, pour le chauffage de l'Eglise, une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux de 25 % du montant H.T.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DETR 201, bâtiment technique
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de l'Etat, pour les travaux du bâtiment technique, une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux de 55 % du montant H.T.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
VOTE POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Questions et informations diverses
- Monsieur le Maire informe qu'il a reçu les fiches de dotations de l'Etat et fait un comparatif avec l'année 2010, l'augmentation représente un peu plus de 6 000 euros.
- Madame ANORGA donne des informations sur le sport qui sera organisé par le CCAS. Suite à un courrier anonyme adressé au Comité d'Education Physique de l'Aisne, nous tenons à apporter les précisions suivantes :
Les cours de sport organisés au cour de l'année 2010 l'ont été en relation avec le CLIC du Sud de l'Aisne. La personne donnait les cours selon les conditions d'un contrat qu'elle avait signé avec la mairie. Ce contrat précisait la rémunération qui avait été fixée selon les usages pratiqués par une association montreuilloise avec la même personne.
La mairie a scrupuleusement respecté ce contrat.. Toutefois l'encadrante a fait part de son mécontentement sur les conditions de sa rémunération.
Renseignements pris auprès du Comité d'Education Physique de l'Aisne, les conditions se trouvaient très avantageuses. Compte tenu des éléments ci-dessus, nous n'avons pas souhaité reconduire cette encadrante pour les cours de sport qui auront lieu en 2011.
Il est donc regrettable que certaines personnes fassent circuler de fausses informations dont le seul but est de tenter de nuire à l'équipe municipale en place.
- Monsieur le Maire informe que l'inauguration pour la Bibliothèque et le City Stade aura lieu le samedi 4 juin 2011 à 11 heures. Les habitants sont les bienvenus.
- Monsieur le Maire informe qu'une tentative d'enlèvement a eu lieu samedi dernier vers 17 heures. Toute personne ayant apperçu une camionnette blanche avec les vitres arrières blanchies doit contacter la Gendarmerie de Charly sur Marne.
- Les travaux intérieurs de la Salle Polyvalente seront normalement terminés fin mai.
- Monsieur le Maire informe que l'entreprise ayant installée les barrières sur la nationale est revenue sceller certaines barrières. Cette installation répond aux normes en vigueur et a fait l'objet d'une consultation avec les services de la Voirie Départementale.
- Madame ANORGA informe que le SIVU de la Picoterie fait office de refuge et ne peut pas prendre les chiens dont on ne veut plus, faute de place.
- Monsieur MATRAS informe que dimanche 22 mai 2011 un tournoi de rugby aura lieu au Stade avec restauration sur place début à 10 heures.
- Monsieur le Maire informe qu'une manifestation a eu lieu samedi dernier devant le Ministère de l'Ecologie contre la modification des couloirs aériens. Monsieur le Maire s'y est rendu avec un habitant de Montreuil aux Lions.
- Monsieur le Maire informe qu'une messe aura lieu le 10 juillet 2011 à Montreuil aux Lions à 9 heures 30.
La séance est levée à 21 heures 30.
Vu, par Nous, Oliver DEVRON, Maire de la commune de Montreuil aux Lions, pour être affiché le 23 mai 2011, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Olivier DEVRON.