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Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D182 Aideauxparticulierspourlaluttecontrelefrelonasiatique tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
=/
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 19 décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le
Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 13 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Jusqu'au point n°6 : 33
A partir du point n°7 :34
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Jusqu'au point n° 6 : 39
À partir du point N° 7 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé (arrivé au point 7), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, pouvoir donné à Madame Bertrand Dorothée,
M.BONNAERT Jean-Philippe, Pouvoir donné à Madame Debaisieux Nathalie, M.BODART Michel, Pouvoir donné à Monsieur Mahieu Philippe,
M.MOUQUET Denis, Pouvoir Donné à Madame Fermentel Geneviève,
M.SÉRÉ Soarey, Pouvoir donné à Madame Beuraert Martine,
M.THOREZ Jean-Claude, Pouvoir donné à Madame Herdin André,
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Secrétaire de séance : Monsieur DELVALEE Jean, Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Délibération n°2023D182 — Environnement, Transition écologique et A nÉTIèÉ TT
ID : 059-245900758-20231219-2023D182-DE
Programme de lutte contre les frelons asiatiques.
Le Président expose au Conseil :
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique, classant le frelon
asiatique en nuisible de catégorie 2 ;
Vu l’article L201-1 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit qu’il peut « être nécessaire, dans
un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte » :
Vu la détibération du 20 octobre 2022 relative à la validation de la stratégie du PCAET Flandre Lys ;
Vu la délibération du 4 avril 2023 relative à la lutte contre les frelons asiatiques ;
Considérant que la prolifération du frelon asiatique représente un danger pour l’apiculture, pour
l’'entomofaune locale (autres pollinisateurs) et plus globalement pour la culture fruitière.
Qu'il s’agit d’un enjeu de santé publique, la piqûre du frelon asiatique étant potentiellement mortelle
pour l'homme.
il est proposé de mettre en place le plan d'action suivant :
- Sur le domaine public : La CCFL prendrait en charge la destruction des nids de frelons qui se
trouvent sur le domaine public des communes en faisant appel à un prestataire. Il est proposé
pour cette prestation de prévoir un budget de 8 000 €.
- Sur le domaine privé : Il est proposé la mise en place d’un dispositif d'aide financière au
bénéfice des particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
La participation de la CCFL serait de 80% du coût ttc supporté par le bénéficiaire pour la destruction
d’un nid de frelon asiatique dans la limite de 120 €.
Cette aide ciblerait les particuliers propriétaires ou occupants d’un logement sur le territoire de la
CCFL.
- Modalités de versement
Le versement de l’aide financière sera conditionné à la présentation :
> D'une facture attestant de la destruction d’un nid de frelon asiatique établie par un
professionnel au nom du propriétaire ou de l’occupant de l'adresse ou le nid est
détruit ;
> D'une photographie du nid avant destruction ;
> D'une attestation sur l'honneur de l’entreprise qu'il s'agissait bien d’un nid de frelons.
Il est proposé pour l’année 2024 de limiter cette aide à 100 dossiers et d'instaurer, pour cette
participation de la CCFL, un budget de 12 000 €.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> APPROUVER la prise en charge par la CCFL de la destruction des nids de frelons situés sur le
domaine public selon les conditions énoncées ci-dessus avec un budget maximal de 8 000
euros sur l’année 2024;
> APPROUVER la mise en place du dispositif d'aide financière pour la destruction des nids de
frelons asiatiques à destination des particuliers selon les conditions énoncées ci-dessus avec
un budget maximal de 12 000 euros sur l'année 2024; Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
ID : 059-245900758-20231219-2023D182-DE
> PREVORR les crédits au BP 2024 du budget général ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents adopte la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques HUREU: