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Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du Procès verbal du 07 décembre 2016 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PV du 07 décembre 2016
1
Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 07 Décembre 2016 à 18h45 salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
1. - Tarifs Saint Valentin (délibération)
2. - Décision modificative (ajustements de
comptes)
3. - Autorisation de mandatement en
investissement sur 2017 (délibération)
4. - Commission appel d’offre
5. - Schéma directeur Chânes
6. - Commission bâtiment 30/11/16
7. - Réunion des Maires (CAMVAL) (MBA)
8. - Numérotation des habitations
9. - Inscription liste électorale
10. - Affaires diverses
EXTAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le sept décembre à dix huit heures quarante cinq, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame CASBOLT, Maire. Convocation du 02 décembre 2016 ( Présent Excusé)
M.SPAY Romain
M.COGNARD Denis
Mme CANARD Catherine
M.DUFOUR Sébastien
Mr MIDEY Jean-Yves
Mme DESSEIGNE Sophie
Mme DASSONVILLE Denise
M.WILSON Douglas
Mme HAMET Rachel (19h15)
Mme CASBOLT Josiane
M.DURAND Pascal
Mme DUCOTE Corinne
M.SPAY Pierre-Yves
Mme WILSON Marie-Claude
Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2016: le procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2016 est adopté à l’unanimité, sans observation majeure.
1. Tarifs Saint Valentin (délibération)
À l'occasion de la fête de la Saint-Valentin 2017 la Commune de Saint-Amour-Bellevue décide de pérenniser une manifestation qui comprend la célébration de confirmations de mariage, un concert, un apéritif servi par les vignerons suivi d’un diner aux chandelles.
Pour cette cérémonie les frais sont supportés par le budget principal de la commune. En 2016, le montant de la confirmation s'élevait à 160 € par couple (repas inclus), un montant de repas à 60 € par personne hors cérémonie de confirmation, et un tarif spécial de 40 € le repas pour les bénévoles ayant participé à l’organisation de cet événement.
Dorénavant les menus seront élaborés par nos chefs étoilés. Pour l’année 2017, le chef Cyril Laugier de ‘L’Auberge du Paradis’ est en charge du menu qui sera mis en œuvre par le traiteur 1001 Saveurs. Compte tenu de ces éléments Madame le Maire propose un réajustement du tarif.
Le montant de la confirmation s'élèverait à 180 € par couple (repas inclus) un montant de repas à 70 € par personne (hors cérémonie de confirmation) et un tarif spécial de 40 € le repas pour les bénévoles ayant participé à l’organisation de cet événement.
• Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité (7 pour, 0 contre, 4 abstentions)
Accepte que les frais occasionnés pour cette manifestation soient supportés par la commune Décide d'appliquer les tarifs ci-dessus, autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et lui donne tout pouvoir
♦ DM 2016/044 PV du 07 décembre 2016
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2. Décision modificative (ajustements de comptes)
• Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
- Ajustement personnel titulaire
- Achat ordinateur portable école
♦ DM14 2016/004
- Entreprise Eurovia Saint Amour cour de l’école
♦ DM14 2016/005
- Entreprise Fasylec éclairage couloir salle des fêtes
♦ DM14 2016/006 PV du 07 décembre 2016
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- Entreprise Bonin rénovation couloir salle des fêtes
♦ DM14 2016/007
- Entreprise LAFFAY cour d’école
♦ DM14 2016/008
- Entreprise LAFFAY école maternelle : rénovation fermetures portes et fenêtres
♦ DM14 2016/009
• Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
• Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
• DONNE tout pouvoir au Maire.
• Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits
• Pour extrait certifié conforme. PV du 07 décembre 2016
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3. Autorisation de mandatement sur 2017 (délibération)
Afin de permettre la continuité du mandatement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 et comme le prévoit l’article L-1612-1 du CGCT. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2016 et détaillé par chapitre ou par programme
Le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2016 était de 162 526 € hors remboursements des emprunts, le quart s’élève à 40 631 €
• Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 0 abstentions)
- Autorise le Maire à mandater des dépenses d'investissements dans les conditions exposées ci-dessus.
♦ DM 2016/045
4. Commission appel d’offre
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT,
Considérant qu’il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.
Suite à la démission d’un membre de la commission, il convient de désigner un nouveau membre. Actuellement sont membres Madame le Maire, Mr Spay Pierre-Yves et Mr Midey Jean-Yves. Monsieur Dufour Sébastien se porte volontaire pour être membre de la commission d’appel d’offres. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
5. - Schéma directeur Chânes / St Amour
Dans le cadre du projet de schéma directeur d’assainissement sur les communes de Chânes et Saint Amour Bellevue et suite à un entretien du Maire de chaque commune, son service administratif et le référant assainissement de la commune de Saint Amour Bellevue (Pierre Yves Spay) ; il a été convenu de travailler ensemble sur la note de précadrage v3, de signer une convention entre les deux communes, de valider le projet et le budget sur 2017 et la consultation du cabinet d’étude.
Afin de compléter la note de précadrage, Madame Emilie LE GOFF (Chef d'agence territoriale Saône Bresse) nous a transmis les éléments concernant notre réseau :
- 91 regards
- 4237ml de réseau.
Madame le Maire évoque la question des viticulteurs qui sont sur le réseau et donc raccordés pour les effluents de cave.
Comme l’oblige la législation, il est nécessaire d’établir une convention entre les viticulteurs concernés et la mairie.
2111-140 TERRAIN MOULIN Terrains nus 10 000,00 €
21312-128 OPERATION DE SECURITE Bâtiments scolaires 11 000,00 €
21318-115 SALLE DES FÊTES Autres bâtiments publics 4 000,00 €
2152-128 OPERATION DE SECURITE Installations de voirie 7 000,00 €
21318-143 LOGEMENT COMMUNAL N°4 A COTE DE LA MAIRIE Autres bâtiments publics 3 000,00 €
21311-145 WC PUBLIC Hôtel de ville 5 000,00 €
40 000,00 € Total Dépenses
Dépenses d'investissem ent
AUTORISATION DE MANDATEMENT 2017 PV du 07 décembre 2016
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6. - Commission bâtiments
La commission bâtiment s’est réunie et a étudié une première liste de travaux à prévoir en 2017, qui sera complétée et validée pour la préparation du budget primitif 2017.
Mairie : peinture volets, parking, rafraîchissement de la salle du Conseil
Logement à coté de la mairie : infiltration, volets.
Salle des fêtes : travaux accessibilité WC, fissure sur mur extérieur sud
Ecole maternelle : peinture dans la salle de motricité, huisseries à changer, rafraichissement de la charpente, accessibilité WC.
La poste : rampe d’accessibilité PMR, dans le cadre des obligations.
Bourg : déplacement panneau publicitaire, affichage.
Eglise : étude sur les fissures du mur intérieur Sud Ouest.
7. - Réunion des Maires (CAMVAL) (M.B.A)
Lors de la 2ème conférence des Maires le 24/11/2016 ont été évoqués les statuts de la Maconnais Beaujolais Agglomération, la désignation des conseillers communautaires, la transition 2016/2017, l’année 2017, l’attribution de compensation et la proposition de logos pour Maconnais Beaujolais Agglomération.
8. - Numérotation des habitations
La réception des numérotations devrait avoir lieu à partir du 15/12/2016.
Afin de distribuer les numéros et les consignes aux habitants, 3 jours de permanence sont proposés :
Le samedi 14 Janvier 2017
9h00 à 11h30
M.DURAND Pascal
Mme DASSONVILLE Denise
Mme CANARD Catherine
Le lundi 16 Janvier 2017
17h00 à 19h00
Mme CASBOLT Josiane
Mme DASSONVILLE Denise
M.SPAY Pierre-Yves
Le samedi 21 Janvier 2017
9h00 à 11h30
Mme HAMET Rachel
Mme DESSEIGNE Sophie
Mme DASSONVILLE Denise
Une note d’information sera mise dans chaque boîte aux lettres.
9. - Inscription listes électorales
En perspective du vote aux Présidentielles de 2017 (le premier tour dimanche 23 avril 2017, second tour l dimanche 7 mai 2017) et aux Législatives 2017 (le 1er tour des législatives dimanche 11 juin 2017, second tour le dimanche 18 juin) ; vous devez être inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016. Une permanence sera assurée de 9H30 à 11H30 le 31/12/2016 par Pierre Yves Spay 1er Adjoint.
10. Affaires diverses
Travaux salle des fêtes
Les travaux d’isolation, de peinture et d’électricité dans le couloir de la salle des fêtes ont commencé le lundi 05 Décembre 2016 et seront terminés vers le 16 décembre 2016.
Bulletin municipal
La maquette avance et sera validée pour la fin d’année.
Téléthon : 03 décembre 2016
1 800 euros récoltés par le Conseil Municipal Junior pour le Téléthon, pratiquement le double de l’année précédente. Grâce à la belle initiative de Charley qui a proposé une sortie de 28 véhicules anciens et sportifs, dans le Mâconnais Beaujolais. Laura et Coline ont rythmé la journée avec leurs collègues de l’école de musique de Crêches-sur-Saône. Une belle réussite qui ne pourra perdurer dans ce cadre là que si le Conseil Municipal Junior s’étoffe et se renouvelle en 2017. PV du 07 décembre 2016
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Les Entretiens individuels des employés communaux se dérouleront 2ème quinzaine de Décembre
Enquête réseau et connexion
Les maires des 2 RPI proposent a chaque administré de compléter l’enquête de satisfaction sur les dysfonctionnements de téléphonie et internet dans les villages et de renvoyer l’enquête aux fournisseurs d’accès. Le questionnaire sera distribué dans chaque boîte aux lettres.
Repas des ainés.
Le repas des ainés aura lieu le samedi 11 Mars 2017.
Nouveau Secrétaire Général de la Préfecture de Saône et Loire, sous préfet de Mâcon : Mr Jean- Claude GENEY
Tour de table
Pas de retour de la DREAL pour la révision PLU
Un grand merci à tous les participants et généreux donateurs pour leur participation au téléthon Le 7 Janvier visite des personnes en maison de retraite par la commission Social. Des portes ont fait l’objet d’un dépôt sauvage aux P.A.V de Sathonat. Il est rappelé qu’un arrêté puni ce genre d’action d’une amende pouvant aller jusqu’à 2000 euros.
Enlever l’affiche dans le panneau à la Ville qui est détériorée.
Il y a encore des fossés bouchés par les feuilles
Il n’y a toujours pas d’abri bus au Bourg et à la Piat
A l’étude deux bassins supplémentaires sur le versant Ouest de la Commune.
Rendez vous :
Loto des anciens le 11 décembre 2016
Vœux du Maire : le vendredi 13 Janvier 2017 à 19 heures
Date du prochain CM :
Le mardi 20 Décembre 2016 à 19h00
Le jeudi 12 Janvier 2017 à 19h00
➢ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00