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Arrêté - Arrete n° 173 Interdiction temporaire de stationnement impasse Baume cloture inspection gendarmerie 29.04.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 173 Interdiction temporaire de stationnement impasse Baume cloture inspection gendarmerie 29.04.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Feuillet
n° 2025/237
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
IMPASSE
BAUMÉ
le mardi
29 avril
de
15h00
à 20h00
Le
Maire
de
la commune
de
Senlis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.22134
à
L.2213-
6 relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6 novembre
1992;
CONSIDÉRANT
qu'une
cérémonie
de
fin
d'inspection
est
organisée
le
mardi
29
avril
2025
dans
l'impasse
Baumé ; CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
le
bon
déroulement
de
cet
événement
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
d'interdire
temporairement
le stationnement
dans
l'impasse
Baumé:;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
prévenir
les
accidents
et
assurer
la sécurité
publique ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
strictement
interdit
impasse
Baumé,
sur
toute
sa
longueur,
le
mardi
29
avril
2025
de
15h00
à 20h00.
ARTICLE
2 : Les
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
ARTICLE 3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
l'interdiction.
ARTICLE
4
: Sont
exemptés
des
dispositions
de
l'article
1 :
e
Les
véhicules
des
services
de
police
et de
gendarmerie
e
Les
véhicules
de
secours
et d'incendie
e
Les
véhicules
des
services
municipaux
e
Les
véhicules
des
organisateurs
de
l'événement
dûment
identifiés
ARTICLE 5
: Les
riverains
devront
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
déplacer
leurs
véhicules
avant
le
début
de
l'interdiction.
ARTICLE
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
— 14
rue
Lemerchier
80000
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.télérecours.fr
ARTICLE
8 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
+
Monsieur
le Chef
de
Service
du
poste
de
Police
Municipale
;
e
Monsieur
le
Lieutenant
Commandant
le Centre
de
Secours
;
+
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux;
e
_Madame/Monsieur
l'Organisateur
de
l'événement.
Fait
à Senlis,
le 15
avril
2025
Pascale
LOISELËUR
{
(
L4
Maire
de
Senlis
Publié
sur le
site
de
la
Collectivité
le
:
À
6
loû
|
LS
Etnotifié à l’intéresséle:
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