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Arrêté - N° 105 Interdiction de stationnement Impasse Baumé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - N° 105 Interdiction de stationnement Impasse Baumé)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
=
ae
SUR
ARRETE
LR/CM/AG/2024/105
Interdiction
de
stationnement
Impasse
Baumé
ARRETONS
Feuillet 204467
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 22136,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2020/131
du
9
juillet
2020,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Senlis
le
9
juillet
2020,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Senlis, CONSIDERANT
qu’en
raison
d’une
exposition
organisée
par
l’association
« Les
Tintinophiles
c'est
nous»,
il
est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement,
Impasse
Baumé
sur
4
places
du
10
juin
2024
8h
au
14
juin
2024
20h
et
du
17
juin
2024
8h
au
18
juin
2024
20h,
et d'interdire
le
stationnement
sur
la
totalité
de
l’Impasse
Baumé
les
15 et 16 juin
2024
de
8h
à 20h.
Article
1-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit,
Impasse
Baumé
sur 4
places
du
10 juin
2024,
8h
au
14
juin
2024,
20h
et
du
17 juin
2024
au
18
juin
2024,
20h
et
sur
la totalité
de
l’Impasse
Baumé
les
15 et
16
juin
2024
de
8h
à 20h.
Article
2 - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3 - Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4
- Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article
5-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS
Et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Senlis
Le
:
9
à
FEV
Publié
sur
le
Site
internet
de
la
collectivité
le
:
=
|
se
2 3
FEV.
2024
C_iérôme
CURIEN
=
Le
Maire
es,
Pour
le
Maire
1Æ
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__Et par délégation
À
5%
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# Directeur
Général des Services
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