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Arrêté - reglementation stationnement interdit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Cormune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
75-11
POLICE
STATIONNEMENT
INTERDIT
Place
des
Charrons
Rue
Pasteur
Rue
du
Mézet
Rue
Sunière
Le
Maire
certifie
exécutoire le présent
arrêté
transmis
en
sous-Préfecture le affiché
le
sous
sa
responsabilité
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
et L2213-1; Vu
la
partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
"l'aménagement
et
l'équipement
de
l'espace
rural”,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
:
Considérant
l'étroitesse
des
rues
et
place
citées
en
objet
;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
en
permanence
la
circulation
des
véhicules
de
secours
et
de
service
notamment
les
véhicules
affectés
à
la
collecte
des
ordures
ménagères
; ARRÊTE
Article
1
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteur
est
interdit
:
©
Place
des
Charrons
et rue
Pasteur
à partir de
l'angle
de
la rue
Ravetiere
;
Rue
du
Mézet
à partir de
l'angle
de
la rue
Olympe
Perroud
sur vingt
mètres
;
Rue
Sunière
de
l'angle
de
la
cour
de
l'école
maternelle
et
sur
toute
la
longueur
de
la cour.
Article
2
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
Sera
considéré
en
stationnement
gênant
tout
véhicule
stationné
dans
la
zone
définie
à
l’article
1°.
Article 4 Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Gendarmerie
d'Heyrieux,
-__
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
St Georges,
-_
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Fait
à Saint
Georges
d'Espéranche,
le
30
novembre
2011. Le Maire,
’) ir
AS
D
D