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Arrêté - reglementation du stationnement pour personnes handicapees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation du stationnement pour personnes handicapees)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
56-2011
ARRETE
MUNICIPAL FIXANT
LES
PLACES
POUR
PERSONNES
HANDICAPEES
A
SAINT-GEORGES- D'ESPERANCHE Le Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
transmis
en
sous-Préfecture le affiché
le ll
6
SEP,
9011
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du 7
janvier
1983 :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-17
à L 2213-4
etL
2215-21;
Vu
le code
de
la route ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
modifiés
par
les textes
subséquents,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
pour
favoriser
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
sur
la
commune
de
Saint-Georges-d'Espéranche ;
ARRÊTE
Article
1
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
véhicules,
exception
faite
des
véhicules
munis
de
la
carte
de
stationnement
européenne
pour
personnes
handicapées,
sur
les
emplacements
matérialisés
à cet
effet,
sur les
lieux suivants
:
T emplacement
rue
de
l'église
face
au
numéro
21,
1 emplacement
rue
du
four
à
pain,
face
à
l'école
maternelle,
1 emplacement
rue
Maître
Jacques
face
au
parking
poids
lourds,
1 emplacement
place
du
Terreau
face
à l'école
du
château,
2 emplacements
place
Edmond
Budillon,
devant
le numéro
8 et devant
le numéro
15,
2 emplacements
rue
du
collège
face
au
collège,
T1 emplacement
place
de
la mairie
devant
l'espace
vieux
puits.
Article
2
Les
panneaux
de
signalisation
du
type
réglementaire
et
les
matérialisations
au
sol
seront
mis
en
place
par
la
commune
de
Saint-Georges-d'Espéranche. Article
3
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
La
Gendarmerie
d'Heyrieux,
-
Monsieur
le Policier
municipal,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
St-Georges-d'Espéranche,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait à Saint
Georges
d'Espéranche,
le 14
septembre
2011
Le
Maire,
) (ya
emille
LASSALLE