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Arrêté - reglementation sur la limitation de tonnage chemin des garennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation sur la limitation de tonnage chemin des garennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Sant
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°09-12 PORTANT
LIMITATION
DE
TONNAGE
SUR
LE
VC N°97
Chemin
des
Garennes
Le
Maire
certifie
exécutoire le présent
arrêté
transmis
en
sous-Préfecture le affiché
le
__
Sous
sa
responsabilité
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
le Code
de la Voirie
Routière
:
Vu
le Code
Rural ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Considérant
que
la
V.C
n°97
est
située
à
flan
de
colline
sur
un
sol
instable
(sable)
et
qu'en
contrebas
immédiat
de
cette
voie
se
trouvent
des
bâtiments
et
dépendances
diverses
;
Considérant
que
cette
voie
étroite
(chaussée
de
trois
mètres
de
largeur
sans
accotement),
pente
environ
10%
et de
structure
légère
;
Considérant
la fragilité
de
la chaussée ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
mais
aussi
des
riverains ; La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3.5
T est interdite
sur la V.C
n°97
sauf
pour
les
véhicules
et engins
agricoles
ainsi
que
les
véhicules
de
secours
et de
sécurité. Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Heyrieux,
-
Monsieur
le Policier Municipal,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
Technique
Municipal,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait à Saint
Georges
d'Espéranche,
le 16 janvier
2012.