Arrêté - vendredi 1 aout 1

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Arrêté - vendredi 1 aout 1 Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 1 aout 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Publié sur le site le 1 Août 2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1277

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Marylise OBRIER, artiste peintre : marylisestyle@hotmail.fr,

Considérant la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près du lieu d'animation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de 2 démonstrations de peinture au fer à repasser, réalisées par Madame Marylise OBRIER, et afin de permettre l'installation du matériel adéquat, le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Pannessac, sur l'emplacement situé au droit du n° 16, les jeudi 14 et samedi 16 août 2025, chaque jour de 14h à 20h.

L'emplacement ainsi libéré sera réservé à l'animation de Madame Marylise OBRIER.

ARTICLE 2 – Madame Marylise OBRIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement de stationnement visé à l'article 1, et ce 24h avant chaque intervention, • préserver la liberté et la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, • garantir l'accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour de son animation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marylise OBRIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2025Publié sur le site le 1 août 2025

| Fc lePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1299

1. OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION CONCERT CATHEDRALE - 59 ÈME FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU - 20 AOÛT 2025 PLACES DU FOR ET ST-GEORGES, RUES DE LA MANECANTERIE ET ST-GEORGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, 2 place de la Fontaine, BP1, 43160 LA CHAISE DIEU, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers lors du déroulement de divers évènements culturels,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du 59ème festival de la Chaise-Dieu, le stationnement sera interdit à tous véhicules, place du For, place Saint-Georges et rue de la Manécanterie, le mercredi 20 août 2025 de 7h à 23h30.

> Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du Festival.

ARTICLE 2 - La circulation sera interdite à tous véhicules, place du For, place Saint-Georges, rue de la Manécanterie et rue Saint-Georges pour sa partie comprise entre la place Saint-Georges et la rue du Cloître, le mercredi 20 août 2025 de 19h à 23h30.

ARTICLE 3 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des barrières munies d’un panneau « sens interdit » aux entrées de la voie ainsi que des panneaux pour interdire le stationnement.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules des organisateurs du Festival

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation, .

La Directrice des Services à la Population,

D À a —

Nicole JAMMES RS

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 1 août 2025

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

V

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L N° Arrêté : 25/LCH/1301

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 59ÈME FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU - 30 AOÛT 2025 - JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, 2 place de la Fontaine, BP1, 43160 LA CHAISE DIEU,

CONSIDÉRANT l'organisation d'un concert à l'intérieur du jardin Henri Vinay organisé par le Festival de la Chaise-Dieu,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers lors du déroulement de divers évènements culturels,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du 59ème Festival de la Chaise-Dieu, seuls les véhicules transportant le matériel de sonorisation, pour le déroulement du concert, seront autorisés à circuler au pas et à stationner à l'intérieur du

jardin Henri Vinay, au moment du montage et du démontage de leur matériel, le samedi 30 août 2025 de 14h à

20h.

Lors de ces opérations, les conducteurs devront être accompagné d'un signaleur.

ARTICLE 2 - SÉCURITÉ L'organisateur devra installer des barrières vauban mises à sa disposition par les services techniques afin de délimiter

une zone fermée pour créer une seule entrée et pour délimiter l'espace affecté à la manifestation. ll devra intervenir en cas d'incident, et signaler aux services de sécurité tout élément pouvant paraître anormal

ARTICLE 3 - Monsieur Boris BLANCO est chargé en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du

domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entrainerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation.

ARTICLE 4 - ASSURANCES Monsieur Boris BLANCO contractera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des

personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation que des tiers.

ARTICLE 5 - RESPECT DU SITE Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux

pelouses:

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Po

—

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 1 août 2025

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enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

. OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 59ÈME FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU - 30 AOÛT 2025 - RUE ANTOINE MARTIN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Boris BLANCO, Directeur Général du Festival de la Chaise Dieu, Maison du Cardinal, 2 place de la Fontaine, BP1, 43160 LA CHAISE DIEU, CONSIDÉRANT le déroulement d'un concert à l'intérieur du jardin Henri Vinay organisé dans le cadre du Festival de la Chaise-Dieu,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des

usagers lors du déroulement de divers évènements culturels,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un concert organisé par le 59ème Festival de la Chaise-Dieu, à l'intérieur du jardin Henri Vinay, le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Antoine Martin, sur l’ensemble des emplacements de stationnement situés du côté du Musée Crozatier, dans la partie droite haute de la rue, à partir du portail, jusqu'au feu de signalisation, situé au croisement avec le boulevard Alexandre Clair, le samedi 30 août 2025 de 14h à 19h.

2 Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du Festival.

ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière,

conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules des organisateurs du Festival.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Boris BLANCO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

+ Nicole JAMMES.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07. 51Publié sur le site le 1 Août 2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1314

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Cardinal de Polignac, partie comprise entre les rues Saint Pierre Latour et Saint Georges (non incluses), du lundi 18 août à 8h30 au mercredi 20 août 2025 à 17h.

L'entreprise EGEV n'engendrera aucune gêne supplémentaire qui puisse compromettre l'accès des services de secours et d'urgence. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 76 49 17 19.

ARTICLE 2 – Dans le but d’informer les usagers, l'entreprise EGEV installera des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm) 1 semaine avant le début des travaux.

ARTICLE 3 – Durant la phase de travaux susvisée, du lundi 18 août à 8h30 au mercredi 20 août 2025 à 16h, la desserte de la haute Ville s'effectuera par la voie située sur le terrain du Grand Séminaire dont l'accès se fait par le portail situé rue Henri Pourrat, face au cimetière. Cet accès permettra la desserte de la très haute ville et de la rue Anne Marie Martel, et ce en permanence.

ARTICLE 4 – L'entreprise EGEV adressera un courrier d’information à l’ensemble des riverains du secteur impactés par les travaux, et ce une semaine avant l'ouverture du chantier.

ARTICLE 5 – L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

● instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante sera occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires susvisées, ● préserver la liberté et la sécurité des piétons,

● mettre en place des panneaux “Du mercredi 6 août à 8h30 au vendredi 8 août 2025 à 16h - Haute-ville fermée / Accès riverains via le portail du Grand Séminaire côté cimetière ” aux intersections : square Jean- Baptiste Chaleyé / Jules Vallès et Cardinal de Polignac / Saint-Pierre Latour, ● disposer un panneau ‘’Accès haute ville riverains et secours’’ au droit du portail d’accès au Grand Séminaire, côté cimetière,

● implanter des panneaux ''Rue barrée'' de part et d'autre de la portion de voie visée à l'article 1.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2025Publié sur le site le 1 Août 2025

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1314

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Cardinal de Polignac, partie comprise entre les rues Saint Pierre Latour et Saint Georges (non incluses), du lundi 18 août à 8h30 au mercredi 20 août 2025 à 17h.

L'entreprise EGEV n'engendrera aucune gêne supplémentaire qui puisse compromettre l'accès des services de secours et d'urgence. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 76 49 17 19.

ARTICLE 2 – Dans le but d’informer les usagers, l'entreprise EGEV installera des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm) 1 semaine avant le début des travaux.

ARTICLE 3 – Durant la phase de travaux susvisée, du lundi 18 août à 8h30 au mercredi 20 août 2025 à 16h, la desserte de la haute Ville s'effectuera par la voie située sur le terrain du Grand Séminaire dont l'accès se fait par le portail situé rue Henri Pourrat, face au cimetière. Cet accès permettra la desserte de la très haute ville et de la rue Anne Marie Martel, et ce en permanence.

ARTICLE 4 – L'entreprise EGEV adressera un courrier d’information à l’ensemble des riverains du secteur impactés par les travaux, et ce une semaine avant l'ouverture du chantier.

ARTICLE 5 – L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

● instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

● mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante sera occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires susvisées, ● préserver la liberté et la sécurité des piétons,

● mettre en place des panneaux “Du mercredi 6 août à 8h30 au vendredi 8 août 2025 à 16h - Haute-ville fermée / Accès riverains via le portail du Grand Séminaire côté cimetière ” aux intersections : square Jean- Baptiste Chaleyé / Jules Vallès et Cardinal de Polignac / Saint-Pierre Latour, ● disposer un panneau ‘’Accès haute ville riverains et secours’’ au droit du portail d’accès au Grand Séminaire, côté cimetière,

● implanter des panneaux ''Rue barrée'' de part et d'autre de la portion de voie visée à l'article 1.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2025Publié sur le site le 1 août 2025

Ville le PUY

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La Directrice des Services à la,

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1320

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ET PARKING DU PENSIONNAT NOTRE-DAME DE FRANCE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la Brasserie du Digital, Cité Numérique du Pensio, 4 rue du PNDF, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par Madame Marie SANDJIVY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de l’organisation d’un événement professionnel, la Brasserie du Digital, est autorisée à stationner, deux véhicules de l’APAJH de moins de 3,5 tonnes, sur deux emplacements de stationnement PMR, le mercredi 27 août 2025, de 8h à 17h30, comme suit : - au droit du n°2 bis rue du Pensionnat Notre-Dame de France,

- sur le parking du pensionnat Notre-Dame de France, côté zone orange.

ARTICLE 2 – La Brasserie du Digital prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir l'accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – La Brasserie du Digital déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La Brasserie du Digital et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2025Publié sur le site le 1 Août 2025

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1323

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

ÉTABLISSEMENT '' L'AVIATION''

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs sur la commune du Puy-en- Velay,

VU l’arrêté municipal du 9 mars 2023, autorisant, Monsieur Stéphane MENINI, gérant de ''L'Aviation'' à occuper le domaine public pour y installer notamment une terrasse temporaire de 20 + 60 m² au droit et en face de son établissement sis 2 Place aux Laines,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Stéphane MENINI, gérant de l'établissement «L'Aviation», 2 place aux Laines, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d'un concert, Monsieur Stéphane MENINI est autorisé à installer une sonorisation, dans le périmètre de sa terrasse située place aux Laines et accordée par l'arrêté municipal susvisé, le samedi 16 août 2025, de 18h à 23h.

ARTICLE 2 – En cas de l’annulation du concert susvisé, Monsieur Stéphane MENINI devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Stéphane MENINI prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Monsieur Stéphane MENINI est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. De même, il garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Stéphane MENINI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2025Publié sur le site le 1 août 2025

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1324

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU BESSAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal, 25/LM/488, du 18 avril 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Piétonisation estivale et Sécurisation des espaces publics en centre-ville 2025, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, sis au n°8 rue du Bessat, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, sur l’emplacement de stationnement réservé aux offices funéraires, en face du n°1 rue Saint-François Régis, le jeudi 14 août 2025, de 7h à 11h.

ARTICLE 2 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de l’emplacement susvisé et ce, au moins 24 heures avant l'intervention. • maintenir l’accès aux riverains, en les informant de la gêne occasionnée, • informer l’évêché de la gêne occasionnée sur l’emplacement de l’église Saint-Georges, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence la circulation automobile,

• garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence,

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2025Publié sur le site le 1 Août 2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1325

OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise CEGELEC, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’installation des calicots tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Afin de procéder à l’installation des calicots des Fêtes Renaissance, l’entreprise CEGELEC est autorisée à stationner un camion-nacelle rue Raphaël, sur la voie de circulation, au plus prés de la façade de l’ancienne école Jules Ferry, le lundi 4 août 2025 de 6h30 à 8h.

ARTICLE 2 – La circulation sera interdite à tous véhicules, rue Raphaël, pour sa partie comprise entre la rue Chènebouterie et la rue du Consulat, le lundi 4 août 2025 de 6h30 à 8h.

ARTICLE 3 – L'entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

● installer un panneau ‘’Rue barrée’’ à l’intersection des rues Raphaël / Chènebouterie et Raphaël / Consulat,

● implanter une pré-signalisation à l’entrée de la rue Chènebouterie, côté place du Plot, indiquant la fermeture de la rue Raphaël et l’inaccessibilité aux véhicules, ● délimiter un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle, ● préserver la liberté et la sécurité des piétons,

● informer l’OPAC 43 de l’inaccessibilité à leur garage souterrain sis 32 rue Raphaël, ● maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2025Publié sur le site le 1 Août 2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1327

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société CEGELEC, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise CEGELEC, les mesures suivantes seront mises en place, du mardi 26 août au vendredi 29 août 2025 inclus :

• le stationnement sera interdit à tous véhicules rue haute,

• la circulation de tous véhicules sera interdite rue Haute. Seuls les riverains seront autorisés, au gré de l'avancement du chantier, à circuler à double sens de part et d'autre de l'emprise des travaux.

L'entreprise CEGELEC garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 – L'entreprise CEGELEC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, • garantir en permanence l’accès aux véhicules de secours et d’urgence, • préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2025Publié sur le site le 1 Août 2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1329

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de différents travaux réalisés par l’entreprise STPPV, les mesures suivantes seront mises en place :

• la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules place du Breuil, sur la contre allée longeant le Palais de Justice, partie comprise au-delà des escaliers du bâtiment judiciaire et jusqu'à son terme, du lundi 25 août au vendredi 29 août 2025 inclus,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules rue du Onze Novembre, sur les quatre premiers emplacements situés au plus près du boulevard Président Bertrand, les jeudi 4 et vendredi 5 septembre 2025,

• le trottoir sera rétréci et l'emplacement réservé aux camions pizza sera neutralisé, boulevard Carnot, sur la partie basse située en léger contre-haut de la voie d'accès à la rue Francheterre, le long de la voie de circulation montante, du lundi 8 septembre au mercredi 10 septembre 2025 inclus.

Durant cette dernière intervention, le stationnement des camions pizza sera repositionné aux abords immédiats avec l'aide de Monsieur David VILLEMONT, receveur placier.

ARTICLE 2 – L’entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 4 emplacements supprimés et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

 instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux,  mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  informer le tribunal judiciaire et le théâtre municipal de la gêne occasionnée,  maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,  garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise STPPV ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2025Publié sur le site le 1 août 2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1330

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE L’OUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue sur la voie de circulation, au droit du n° 27 rue de l'Ouche, le mardi 26 août 2025 de 7h à 11h30.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le mardi 26 août 2025 de 7h à 11h30, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de l'Ouche.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à chaque extrémité de la rue,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer les riverains de la gêne occasionnée,

• équiper de patins de protection chaque béquille du camion grue, • garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2025