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Arrêté - vendredi 20(1) Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 20(1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, Publié sur le site le 20/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/839

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

APE ECOLE MARCEL PAGNOL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Laëtitia RODRIGUES, représentant l'APE Marcel Pagnol, 2 rue André Laplace, 43000 LE PUY-EN-VELAY

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, 2

ARRÈTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation de la kermesse de fin d’année, Madame Laëtitia RODRIGUES est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans l'enceinte du gymnase et de la cour de l’école Marcel Pagnol sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le vendredi 27 juin 2025 de 11h00 à 21h00.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circu- laire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du pu- blic.

ARTICLE 3 - Madame Laëtitia RODRIGUES, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laëtitia RODRIGUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2025

P/Le Maire

Par délégation

La Directrice des Politiques Publi

Le

#.

Nicole JAMME

es

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 20/06/2025

| is ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LCH/1083

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE L'OUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY, est autorisée à stationner un camion grue sur la voie de circulation, au droit du n° 27 rue de l'Ouche, le mardi 24 juin 2025, de 6h à 10h.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le mardi 24 juin 2025, de 6h à 10h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de l'Ouche.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à chaque extrémité de la rue,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de

ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ informer les riverains de la gêne occasionnée,

+ équiper de patin de protection chaque béquille du véhicule, + garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration

si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES 1° |

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51esECTURE ,

Publié sur le site le 20/06/2025 CDS x Co %, —_ = 7 À

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY 74 À ik le PUY RR VILLE DU PU V ww, © enVELAY SERVICE REGLEMENTATION <ÿ

N° Arrêté : 25/LM/1086

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

FÊTE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE

28 JUIN 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'article 3 de l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par la maison de quartier du centre-ville, représentée par Madame Carole DIEMER,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure

préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des animations prévues lors de la fête de quartier du centre ville, la maison de quartier est autorisé à installer une sonorisation, dans la cour de la maison de la Citoyenneté, le samedi

28 juin 2025 de 15h00 à 0h00.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, le cas échéant, le centre socio-culturel prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - La maison de quartier du centre-ville est chargée de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique et la maison de quartier du centre-ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation, its

La Directrice des Services à la Po pdla jbn,e eePublié sur le site le 20/06/2025

lle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1097

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEBALLAGE

PATISSERIE RIX - 13 RUE SAINT-GILLES - ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6, VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Didier RIX, gérant de la pâtisserie RIX sis 13 rue Saint Gilles , 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité, .

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Monsieur Yann SABOT est autorisé à occuper le domaine public communal d'une superficie de 1 m° au droit de son commerce «PATISSERIE RIX » sis 13 rue Saint Gilles afin d'installer un conservateur à glaces.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 — Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période du 20 juin 2025 au 21 septembre 2025 inclus. Une nouvelle autorisation sera sollicitée avant la fin de celle-ci.

ARTICLE 3 — Au plus tard au lendemain de l'échéance de la présente autorisation, le domaine public occupé sera restitué en l'état initial.

ARTICLE 4 -— L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 — L'installation ne comportera pas d'emprise au sol.

Le domaine public devra être libéré à toute injonction de l'Administration, si les circonstances l'obligent.

ARTICLE 6 — Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 — Le titulaire de la présente autorisation devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Didier RIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

on _— 1Publié sur le site le 20/06/2025

Pie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1097

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEBALLAGE

PATISSERIE RIX - 13 RUE SAINT-GILLES - ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6, VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux

occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Didier RIX, gérant de la pâtisserie RIX sis 13 rue Saint Gilles , 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité, .

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Monsieur Didier RIX est autorisé à occuper le domaine public communal d'une superficie de 1 m? au droit de son commerce «PATISSERIE RIX » sis 13 rue Saint Gilles afin d'installer un conservateur à glaces.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 - Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période du 20 juin 2025 au 21 septembre 2025 inclus. Une nouvelle autorisation sera sollicitée avant la fin de celle-ci.

ARTICLE 3 — Au plus tard au lendemain de l'échéance de la présente autorisation, le domaine public occupé sera restitué

en l'état initial.

ARTICLE 4 — L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 -— L'installation ne comportera pas d'emprise au sol.

Le domaine public devra être libéré à toute injonction de l'Administration, si les circonstances l'obligent

ARTICLE 6 - Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Le titulaire de la présente autorisation devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Didier RIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation, j

La Directrice des Services à la Populatio

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 20/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1107

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE EUGENE PEBELLIER / RUE JEAN BAUDOIN / AVENUE DU VAL VERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’organisation par la maison Germaine Tillon d’une fête de quartier, secteur du Val Vert, le vendredi 27 juin 2025, Considérant la demande de Monsieur Christophe ENJOLRAS, responsable de la Maison de Quartier Germaine Tillon, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de la fête de quartier, la place Eugène Pébellier et la rue Jean Baudoin partie comprise entre l'avenue du Val Vert et la rue Henri Chas seront interdites à la circulation et au stationnement de tous véhicules, le vendredi 27 juin 2025 de 16h à 24h.

ARTICLE 2 – Afin de sécuriser l'événement, un dispositif anti véhicule-bélier composé de quatre véhicules stationnés en travers de la chaussée sera implanté par les organisateurs comme suit :

• rue Jean Baudoin en surplomb de la rue Henri CHas,

• rue Jean Baudoin en surplomb de la salle Coluche,

• avenue du Val Vert, à hauteur du parc Philippe et Dominique KAEPPELIN, au-delà du portail d'accès au jardin public et sans gêne à la voie d'accès au parking du 61 avenue du Val Vert,

• avenue du Val Vert, à hauteur du clocher de l'église Sainte Thérèse.

Ce dispositif entraînera de fait une interdiction de circuler à tous véhicules à l'intérieur de la zone délimitée par les voies susvisées, le vendredi 27 juin 2025 de 16h à 24h. Une pré-signalisation spécifique indiquant ''Circulation de transit impossible - Carrefour Pébellier / Val Vert / Baudoin fermé '' sera implantée à chaque extrémité de l'avenue du Val Vert ainsi qu'à l'entrée de la rue Jean Baudoin, côté avenue Maréchal Foch.

Les chauffeurs des quatre véhicules du dispositif resteront à proximité des véhicules mobilisés durant toute la manifestation et ce afin de pouvoir les déplacer sans délai en cas d'injonction de l'administration.

ARTICLE 3 - Les services techniques de la Ville du Puy-en-Velay mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées. Les organisateurs seront chargés d’enlever cette signalisation dès la fin de la manifestation.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Christophe ENJOLRAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2025Publié sur le site le 20/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1108

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

FÊTE DE QUARTIER DU VAL VERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’organisation par la maison Germaine Tillon d’une fête de quartier, secteur du Val Vert, le vendredi 27 juin 2025,

Considérant la demande de Monsieur Christophe ENJOLRAS, responsable de la Maison de Quartier Germaine Tillon,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de la fête de quartier du Val Vert, Monsieur Christophe ENJOLRAS est autorisé à installer une sonorisation, place Eugène Pébellier, le vendredi 27 juin 2025 de 10h à 23h.

ARTICLE 2 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme. Elle tiendra compte des terrasses de commerces voisins.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Christophe ENJOLRAS prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 – Monsieur Christophe ENJOLRAS est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l’autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Christophe ENJOLRAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2025Publié sur le site le 20/06/2025

Ville le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1109

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS FÊTE DE QUARTIER DU VAL-VERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Direc- trice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’organisation par la maison Germaine Tillon d’une fête de quartier, secteur du Val Vert, le vendredi 27 juin 2025,

Considérant la demande de Monsieur Brahim BENYAKOUB, Président du Club de Football ''FC- Val Vert'', Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment à l'occasion de manifestations culturelles,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de la fête de quartier du Val Vert, Monsieur Brahim BENYAKOUB est autorisé à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe place Eugène Pebellier, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le vendredi 27 juin 2025 de 16h à 23h.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Monsieur Brahim BENYAKOUB est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Brahim BENYAKOUB et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2025Publié sur le site le 20/06/2025

% ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY lle

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1112

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SALLE JEANNE D’ARC 26 ET 27 JUIN 2025

CONCERTS — MAÏTRISE DE LA CATHÉDRALE

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 — 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la Maîtrise de Cathédrale du Puy, représentée par Jean-Baptiste NICOLAS, 2 rue Isabelle Romée, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion de concerts organisés par la Maîtrise de la Cathédrale, Monsieur Jean- Baptiste NICOLAS est autorisé installer un débit temporaire de boissons du premier groupe dans le hall de la salle Jeanne d’Arc, le jeudi 26 juin et vendredi 27 juin 2025, chaque jour de 18h00 à 20h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café,

thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait

l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation «Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-baptiste NICOLAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la P

22

Nicole JAMMES \&

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/06/2025

- ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pie le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1113

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sarah CLASTRE, n°35 Descente des Hautes, 43260 QUEYRIERES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°12 rue Chèvrerie, Madame Sarah CLASTRE est autorisée à stationner, un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n°12 rue Chèvrerie, le mercredi 25 juin 2025, de 4h à 12h.

ARTICLE 2 - Madame Sarah CLASTRE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

compte tenu de l'horaire matinal, maintenir la tranquillité des riverains et des commerces voisins, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 - Madame Sarah CLASTRE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sarah CLASTRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 20/06/2025

A\ePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LCH/1114

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES FARGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise JB SERVICE, 22 rue Antoine de la Tour, 43320 SAINT-VIDAL, représentée par Monsieur Joffrey BIGNON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'un chantier de réalisation de travaux de rénovation, au n°8 rue des Farges, l’entreprise JB SERVICE, est autorisée à stationner un véhicule utilitaire Renault Master, immatriculé BS-085- QV, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°8 rue des Farges, du mardi 1er juillet 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus, chaque jour de 8h à 17h.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise JB SERVICE versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00€ par jour, hors week-end et jours fériés, soit : — 4,00 € x 62 jours = 248 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise JB SERVICE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise JB SERVICE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise JB SERVICE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise JB SERVICE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

NE —

Nicole JAMM

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/06/2025

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 25/LCH/1115

OBJET: OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES,

Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association VELAY GYM, représentée par Madame Emmanuelle VIALANEIX, vice Présidente, 16 place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion du Gala de fin d'année, Madame Emmanuelle VIALANEIX, représentant l'association VELAY GYM, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux du Palais des Sports, le vendredi 4 juillet 2025, de 19h à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Emmanuelle VIALANEIX est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Nicolas MERLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population, CS

Nicole JAMM S

NX

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/06/2025 A —

dédie ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS MAISON DES ASSOCIATIONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association POKER CLUB VELLAVE, représentée par Monsieur Philippe VERDUN, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion de l'assemblée générale de l'association, Monsieur Philippe VERDUN, représentant l'association POKER CLUB VELLAVE, est autorisé à installer un débit temporaire de

boissons des trois premiers groupes, dans les locaux de la Maison des Associations, le dimanche 6 juillet 2025, de 9h à 21h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3

degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Monsieur Philippe VERDUN est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe VERDUN, Monsieur

Nicolas MERLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à laPopulation.

LE Nicole JAMMES | |.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/06/2025

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En V Ë LAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

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L a

N° Arrêté : 25/LCH/1117

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de plaques de placoplâtre, l’entreprise ARTISANS DU VELAY, est autorisée à stationner un camion-grue, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°13 place Michelet, le mercredi 25 juin 2025 de 7h à 11h.

ARTICLE 2 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, *__ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/06/2025

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 25/LCH/1119

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de plaques de placoplâtre, l’entreprise ARTISANS DU VELAY, est autorisée à stationner un camion-grue, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°5 place Michelet, le lundi 23 juin 2025 de 7h à 11h.

ARTICLE 2 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + __ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/06/2025

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1120

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise SOGETREL, 70 rue du Thioudet, 01960 PERONNAS, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise SOGETREL, les chaussées et les trottoirs seront ponctuellement rétrécis à hauteur des chambres France Télécom, au gré de l'avancement du chantier mobile, du lundi 23 juin au vendredi 18 juillet 2025 inclus, chaque jour de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, hors week-ends, hors jour férié et hors grandes manifestations, sur les voies suivantes :

• Avenue Salvador Allende, rue de Chirel, avenue Baptiste Marcet, rue Antoine Valette, avenue Louis Jonget, rue Léon Mathieu et rue Jean Brenas.

L'entreprise SOGETREL pourra stationner son fourgon logoté au plus près de chacune des interventions sans s'acquitter des droits de place, et sans engendrer de gêne de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 2 – L’entreprise SOGETREL prendra toutes dispositions, à hauteur de chaque intervention, pour :

• instaurer un périmètre de sécurité,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir la circulation automobile,

• maintenir l’accès des riverains,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 – L’entreprise SOGETREL libérera le domaine public de toute occupation à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SOGETREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2025Publié sur le site le 20/06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1121

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin de procéder à une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue sur la voie de circulation, au droit du n° 20 place du breuil, le lundi 23 juin 2025 de 6h à 7h30 ou de 9h à 10h.

Le couloir de circulation de droite sera de fait neutralisé et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir de gauche à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2025