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Arrêté - Boulevard Main et autres voies circulation et stationnement interdit anniversaire des 40 ans du 9 au 10.10.2026 arrêté temporaire n 26 AT 2009
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Boulevard Main et autres voies circulation et stationnement interdit anniversaire des 40 ans du 9 au 10.10.2026 arrêté temporaire n 26 AT 2009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2009
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
BOULEVARD MAIN
SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE GAMBETTA ET LA PLACE DU PORT
RUE DU FOUR
PLACE DU PORT
DU 09/10/2026 AU 10/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC - SCENE NATIONALE A NIORT demeurant 9 BD MAIN 79000 NIORT représentée par Monsieur Fabien ANDRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_3121 en date du 23/09/2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, dans le cadre de l'anniversaire des 40 ans du Moulin du Roc ;
Considérant que l' ANNIVERSAIRE DES 40 ANS DU MOULIN DU ROC rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/10/2026 au 10/10/2026 BOULEVARD MAIN, RUE DU FOUR et PLACE DU PORT ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation BOULEVARD MAIN
À compter du 09/10/2026 et jusqu'au 10/10/2026, la circulation des véhicules est interdite du 09/10/2026 vers 18h00 at 10/10/2026 vers 1h00 BOULEVARD MAIN, de la RUE GAMBETTA jusqu'à la PLACE DU PORT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement BOULEVARD MAIN
À compter du 09/10/2026 et jusqu'au 10/10/2026, le stationnement des véhicules est interdit du 09/10/2026 vers 18h00 at 10/10/2026 vers 1h00 BOULEVARD MAIN, de la RUE GAMBETTA jusqu'à la PLACE DU PORT sur les cases matérialisées, cases à durée limitée, cases livraison, cases PMR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation RUE DU FOUR
À compter du 09/10/2026 vers 18h00 et jusqu'au 10/10/2026 vers 1h00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU FOUR :
La circulation des véhicules à moteur s'effectue à double-sens ;
Page 1 sur 2 N°26_AT_2009 Pour les riverains, l'accès et la sortie s'effectue par la RUE GAMBETTA. le panneau sens interdit à l'intersection de la RUE GAMBETTA sera masqué le temps de la déambulation pour laisser l'accès aux riverains à leurs domiciles
Une mise en impasse est instaurée ;
À son intersection avec le BOULEVARD MAIN
Article 4 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement PLACE DU PORT
À compter du 09/10/2026 et jusqu'au 10/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DU PORT :
La circulation des véhicules est interdite du 09/10/2026 vers 18h00 at 10/10/2026 vers 1h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit du 09/10/2026 vers 18h00 at 10/10/2026 vers 1h00 sur les cases matérialisées, cases à durée limitée, cases livraison, cases PMR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 5 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC - SCENE NATIONALE A NIORT.
Stationnement interdit
Le demandeur, ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC - SCENE NATIONALE A NIORT, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant le début de l'évènement. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 7 - Responsabilité
ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC - SCENE NATIONALE A NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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