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Arrêté - 26 AT 0774 Boulevard de l Atlantique et autres voies AC circulation interdite Déambulation carnaval 2026 le 24 04 2026
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0774 Boulevard de l Atlantique et autres voies AC circulation interdite Déambulation carnaval 2026 le 24 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0774
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE ET AUTRES VOIES
LE 24/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-282en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 10/04/2026 émise par CSC DE PART ET D'AUTRE demeurant Boulevard de l'Atlantique 79000 NIORT représentée par Monsieur GERMAIN SCHLAUDER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_1194 en date du 10/04/2026 accordé au CSC DE PART ET D'AUTRE portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre d'une déambulation pour le carnaval 2026 dans le quartier du Clou Bouchet le 24/04/2026 ;
Considérant que l'organisation d'un carnaval rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24/04/2026 Boulevard de l'Atlantique et autres voies ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 24/04/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 16h00 et 18h00 le temps nécessaire au passage de la déambulation BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE ET AUTRES VOIES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
RUE HENRI SELLIER
RUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION
RUE JACQUES DAGUERRE
RUE LAURENT BONNEVAY
RUE JULES SIEGFRIED
BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CSC DE PART ET D'AUTRE.
Article 4 - Responsabilité
CSC DE PART ET D'AUTRE demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0774 Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
CSC DE PART ET D'AUTRE
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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