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Convocation - 2023 03 10 convocation cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Convocation - 2023 03 10 convocation cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
du
NORD
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Caudrv
Vendegies-sur-Ecaillon,
le 06/03/2023
œ Commune
de
VENDEGIES
SUR
ECAILLON
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
prié(e)
d'assister
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra
le
VENDREDI
10
MARS
2023
à
20
HEURES
00
à
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
03/02/2023
;
2.
Décision
prise
par
le maire
: acquisition
par
voie
de
préemption
parcelles
A2810
et
A2812
3.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
;
Constitution
des
différentes
commissions
— mise
à jour
;
5.
Autorisation
d’ester
en
justice
— litige
arrêté
individuel
de
non-reconnaissance
d'imputabilité
au
service
6.
Questions
diverses
;
B
En
cas
d’empêchement,
vous
avez
la
possibilité
de
donner
pouvoir
à un
autre
conseiller
municipal.
Un
seul
pouvoir
par
personne
est
autorisé.
Un
modèle
est joint
en
annexe.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance
et
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
à l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
Jean
Faure
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