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Convocation - 2022 12 15 convocation cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Convocation - 2022 12 15 convocation cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
du
NORD
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Caudrv
Vendegies-sur-Ecaillon,
le 09/12/2022
œ Commune
de
VENDEGIES
SUR
ECAILLON
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
prié(e)
d'assister
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra
le
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
à 20
HEURES
00
à
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie.
ORDRE
DU
JOUR:
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
09/12/2022;
2)
Décision
budgétaire
modificative
n°3
;
3)
Désaffection
et
déclassement
d’un
bien
du
domaine
public
communal
— Ecole
/
ancienne
mairie
37
rue
de
la
mairie
(parcelle
À
2542)
;
4)
Questions
diverses
;
En
cas
d’'empêchement,
vous
avez
la
possibilité
de
donner
pouvoir
à un
autre
conseiller
municipal.
Un
seul
pouvoir
par
personne
est
autorisé.
Un
modèle est
joint
en
annexe.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance
et
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
à
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.