Compte-Rendu - CR DU 22 FEVRIER 2024

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Déliberation - 525493

Séance - 02 Seance du 17 fevrier 2022

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Compte-Rendu - CR DU 22 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 22 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 9

Date de la convocation : 16 février 2024

Présents : Joël CAILLÉ, , Emmanuel EXPOSITO, Bernard FREMENTEAU, Isabelle GAUTIER, Véronique GALLOPIN, Chantal GUIGNARD, Jean-Claude FAVRELIERE, Pierrick QUE- MENER, Armelle RAVARD

Secrétaire de séance : Isabelle GAUTIER

A L’ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

1. AUTORISATION SIGNATURE DEMANDE SUBVENTION MAM (annule et

remplace la délibération D02.12.2022 du 13 décembre 2022)

2. AUTORISATION SIGNATURE DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX DE

VOIRIE - RUE DES ECOLES

3. LOCATION 2024 LICENCE IV

4. DÉSIGNATION 3 MEMBRES PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS REMEM-

BRÉS POUR RENOUVELLEMENT AFAFAF

5. MONTANT INVESTISSEMENT MINIMUM POUR AMORTISSEMENT

6. TARIF 2024 CARTES DE PECHES2024/02-1 : AUTORISATION SIGNATURE DEMANDE SUBVENTION MAM

Suite à la réception du coût prévisionnel de construction d’une Maison d’Assistante Maternelle (MAM), il convient de modifier le plan de financement défini dans la délibération D02-12-2022 du 13 décembre 2022. Le projet est estimé aujourd’hui à 549 690.00 € HT.

Le financement de cette opération pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Honoraires de maîtrise

d’œuvre 75 690.00 €

CAF – Plan REBOND 159 600.00 €

Etudes complémentaires/Frais

annexes 24 000.00 €

DETR 219 800.00 €

Travaux 450 000.00 € Autofinancement 170 290.00 €

TOTAL HT 549 690.00 € TOTAL HT 549 690.00 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

 D’approuver le projet de travaux,

 De valider le plan de financement,

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) au titre du Plan REBOND,

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR.

2024/02-2 : AUTORISATION SIGNATURE DEMANDE SUBVENTION VOIRIE –AMENAGEMENT SECURISATION DU BOURG RUE DES ECOLES

Monsieur le Maire présente le projet de l’aménagement de voirie rue des Ecoles.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 102 115.75 € HT. Le financement de cette opé- ration pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Honoraires de maîtrise

d’œuvre 24 725.56 €

DETR 300 000.00 €

Travaux 1 077 390.19 €

CAN 41 237.00 €

Département 79 50 000.00 €

SIEDS ORANGE 81 260.00 €

Autofinancement 629 618.75 €

TOTAL HT 1 102 115.75 € TOTAL HT 1 102 115.75 €Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

 D’approuver le projet de travaux,

 De valider le plan de financement,

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de subvention auprès des différents partenaires financiers nommés dans le tableau ci-dessus,

2024/02-3 : LOCATION LICENCE IV – TARIF 2024

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la licence IV depuis octobre 2014.

Depuis le 1er janvier 2017, elle est louée au propriétaire du Bar Tabac « Les Portes du Marais » situé à Epannes au prix annuel de 500 €.

Monsieur le Maire propose de procéder au renouvellement de la location de cette licence pour une durée d’un (1) an pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il propose également une augmentation de 100 €, soit une location annuelle de 600 € avec une indexation annuelle sur l’indice des prix à la consommation communiqué par l’INSEE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- Du renouvellement de la location de la licence pour 1 an

- L’augmentation de 100 €, soit un tarif annuel de 600 €

- L’indexation à l’indice des prix à la consommation INSEE

2024/02-4 : DESIGNATION DE MEMBRES PROPRIETAIRES FONCIERS POUR RENOUVELLEMENT AFAFAF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier émis par la Direc- tion Départemental des Territoires pour le renouvellement des membres de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF) d’Epannes.

Il est demandé au Conseil Municipal de nommer 3 membres propriétaires de biens fonciers re- membrés. Il est proposé :

- M. Jean-Claude FAVRELIERE – 665 rue des Ecoles – 79270 EPANNES

- M. Joël CAILLÉ, Gérant du GFA La Souche – 350 rue de la Souche – 79270 EPANNES - M. Daniel HERVÉ – Petit Marais – 79270 EPANNES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve la nomination des 3 propriétaires fonciers nommés ci-dessus.

2024/02-5 : MONTANT MINIMUM AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a fait le choix de continuer à amortir les nouveaux biens. Cependant, pour les biens de faible valeur, à savoir inférieur à 3 000.00 H.T, la commission finance propose de ne pas appliquer d’amortissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve cette décision et fixe le seuil d’amortisse- ment pour les biens d’une valeur à compter de 3 000.00 € H.T2024/02-6 : TARIF CARTE DE PECHE 2024

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer la période de la pêche à l’étang d’Epannes du 30/03/2024 au 03/11/2024 inclus. Elle est ouverte du lever au coucher du soleil.

Le prix des cartes de pêche pour la saison 2024 est définit comme suit :

Carte à la JOURNÉE Carte à la SAISON

Enfant -12 ans gratuit

Enfant de 12 ans à 17 ans 5€

Adulte 8 € 45 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De fixer les prix cités ci-dessus pour la saison de pêche 2024.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- En complément d’information sur la délibération 2024/02-1 - AUTORISATION SI- GNATURE DEMANDE SUBVENTION MAM, le Maire indique qu’il va solliciter une subvention européenne représentant 10 % du montant des travaux.

Afin d’obtenir celles de la CAF, les travaux doivent absolument débuter en 2024. Le coût définitif n’est pas arrêté compte tenu que les aménagements sont à re- voir.

- En complément d’information sur la délibération 2024/02-2 -AUTORISATION SI- GNATURE DEMANDE SUBVENTION VOIRIE –AMENAGEMENT SECURISATION DU BOURG RUE DES ECOLES, il est précisé que les travaux ne vont pas intervenir prochai- nement car ceux d’assainissement et d’eau portable/pluviale doivent se faire au préa- lable. Ces derniers devraient être programmés pour la fin 2024 (septembre/octobre) pour 4 à 5 mois de travaux. De plus, viendront ensuite les travaux Orange/Gérédis réalisés probablement courant septembre 2025.

De plus, au vu des 1ères présentations du cabinet de maître d’œuvre et de l’estimatif présenté, il conviendra de revoir certains points.

Le Maire va également solliciter des fonds européens pour cette opération.

- Projet Pharmacie : Le Maire présente les plans de l’implantation d’une pharmacie sur la Grande Place d’Epannes, plans communiqués par Mme Vaillat. La pharmacienne souhaite quitter le local actuel pour une construction.

L’ensemble des membres du conseil municipal émet un avis défavorable au projet pré- senté.

- TBI Ecole : Le Maire va solliciter d’autres sociétés afin d’obtenir des devis pour permettre un comparatif car les premiers reçus présentent un coût trop élevé pour la commune.

- Boulangerie : Suite à une rencontre avec le boulanger, le Mairie informe le Con- seil Municipal que la vente du matériel par ce dernier est repoussée au mois d’octobre 2024.- Tennis de table : Le Maire informe les conseillers que l’association de tennis de table de Frontenay Rohan Rohan a sollicité notre commune pour une occupation de la salle des fêtes tous les mardis de 14 h à 23 h et mercredi de 14 h à 17 h. Une convention va être rédigée pour définir les termes de cette occupation.

- La commission festivité informe le Conseil Municipal qu’un DJ a été retenu pour le 14 juillet (soirée du 13 juillet avec repas). Pour le feu d’artifice, M. Pierrick Quemener va demander d’autres devis car celui reçu du fournisseur actuel a augmenté de + 400 € par rapport à l’année précédente.

- La commission festivité indique également qu’il n’y aura pas de marché de pro- ducteurs cette année compte tenu que nous l’avons accueilli 2 années de suite. Par contre, la commune a été retenu pour un spectacle de la 5ème Saison ; la date n’est pas encore définie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.