Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR MARS 2023
Séance - 03 Seance du 17 mars 2022
Compte-Rendu - CR 140426
Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026
Compte-Rendu - CR du 10032025
Compte-Rendu - CR DU 22 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2026
Déliberation - 627007
Compte-Rendu - Compte rendu 18 juin 2024
Compte-Rendu - CR du 11 juillet 2024
Compte-Rendu - CR 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Date de la convocaƟon : 12 mars 2024
Présents : M. Emmanuel EXPOSITO ,M. Pascal BRISSEAU, M. Joël CAILLE,, M. Jean-Claude FAVRELIERE, M. Bernard FREMENTEAU, Mme Isabelle GAUTIER, Mme Chantal GUIGNARD, M. Pierrick QUEMENER, Mme Véronique GALLOPIN, Mme Armelle RAVARD
Absents : M. Nicolas BAUDOUIN, Mme Ophélie RAMOS, M. Nicolas SALLARES,
Pouvoirs : Mme Dominique DONIZEAU a donné pouvoir à Mme Chantal GUIGNARD
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude FAVRELIERE
ORDRE DU JOUR
ModificaƟon de l’ordre du jour : la validaƟon concernant la maîtrise d’œuvre de la MAM a été reportée à un prochain conseil et la nominaƟon d’un nouveau régisseur pour l’encaissement des cartes de pêche a été rajoutée.
DélibéraƟons :
.Mise à disposiƟon d’un agent administraƟf à la municipalité du Val du Mignon
.Vote des taux d’imposiƟon 2024 du bâƟs et non bâƟs
.AutorisaƟon de signature d’une convenƟon tennis de table
.ModificaƟon des tarifs de la locaƟon de la salle des fêtes
.ModificaƟon du régisseur pour l’encaissement des cartes de pêche
Séance du 18 mars 2024 – Page 1/5 Mise à disposiƟon d’un agent administraƟf à la municipalité du Val du Mignon
Vu le Code général des collecƟvités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligaƟons des foncƟonnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposiƟons statutaires relaƟves à la foncƟon publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relaƟf au régime de la mise à disposiƟon applicable aux collecƟvités territoriales et aux établissements publics administraƟfs locaux,
M. le Maire propose à son assemblée d’autoriser à signer avec la commune du Val du Mignon une convenƟon de mise à disposiƟon pour notre agent administraƟf pour la période du 18 mars au 31 mai 2024, à raison de 35heures/hebdomadaire. Chaque mois, le remboursement des frais et charges occasionnés, seront facturés à la commune du Val du Mignon.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Autorise M. le Maire à signer la convenƟon de mise à disposiƟon de personnel avec le Val du Mi- gnon.
Pour : 10
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Vote des taux d’imposiƟon 2024
Compte tenu de la réforme de la Taxe d’HabitaƟon (TH) engagée, les taux de TH sont gelés depuis 2019.
Les communes peuvent maintenir leur taux de TH antérieur ou bien le aire évoluer à la hausse ou à la baisse :
- soit en le faisant varier dans une même proporƟon que les autres taxes (TFB et TFNB) - soit en le faisant varier librement, tout en respectant les règles de lien fixées par la loi (le taux de TH est lié au taux de TFB)
Le taux de THS ne peut être augmenté dans une proporƟon supérieure à l’augmentaƟon du taux de TFPB ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen pondéré (TMP) des deux taxes foncières.
Ou le taux de THS doit être diminué dans une proporƟon au moins égale, soit à la diminuƟon du taux TFPB ou à celle du TMP de deux taxes foncières si celle-ci est plus importante.
En tout état de cause, la commune ne pourra augmenter son taux de THS sans augmenter aussi celui de TFB.
Après ces explicaƟons entendues, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas modifier les taux actuels et resteront les suivants :
La taxe foncière (bâƟ) : 42,17 % ;
La taxe foncière (non bâƟ) : 74,16 %.
La taxe d’habitaƟon des résidences secondaires : 16,44 %
Séance du 18 mars 2024 – Page 2/5 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de maintenir les taux d’imposiƟon votés en 2023
Pour : 10
Contre : 0
AbstenƟons : 0
AutorisaƟon de signature d’une convenƟon tennis de table
M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec le club de tennis de table de Frontenay Rohan Rohan, une convenƟon d’occupaƟon d’un bâƟment communal à Ɵtre précaire et révocable du 20 février au 28 août 2024, moyennement la somme de 150 €.
Les séance se dérouleront de manière hebdomadaire :
• le mardi de 14h à 23h
• le mercredi de 14h à 17h
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Autorise M. le Maire à signer la convenƟon de partenariat avec le tennis de table de Frontenay Rohan Rohan jusqu’à fin août en contreparƟe du versement de la somme de 150€.
Pour : 10
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Tarifs de locaƟon de la salle des fêtes Marcel Brelay 2024
Vu la délibéraƟon en date du 16 mars 2023 fixant les tarifs de locaƟon en vigueur,
Il a été convenu de ne pas faire évoluer les tarifs actuels jusqu’au 1er septembre 2024 ou une revalorisaƟon sera effectuée suite au calcul du coût du chauffage. En revanche, il a été décidé de supprimer l’acompte de 25 %
M. le Maire rappelle les tarifs actuels :
ETE : du 1er mai au 30 septembre
HIVER : du 1er octobre au 30 avril
HABITANTS HORS COMMUNE HABITANTS DE LA COMMUNE
Grande salle PeƟte salle Cuisine Grande salle PeƟte salle Cuisine
LA JOURNÉE
lundi au jeudi
ÉTÉ 150€ 70€ 70€ 100€ 50€ 50€
HIVER 170€ 70€ 70€ 120€ 50€ 50€
LA JOURNÉE
Vendredi au
dimanche
ÉTÉ 230€ 150€ 70€ 150€ 100€ 50€
HIVER 250€ 150€ 70€ 170€ 100€ 50€
Séance du 18 mars 2024 – Page 3/5 HABITANTS HORS COMMUNE HABITANTS DE LA COMMUNE
Grande salle PeƟte salle Cuisine Grande salle PeƟte salle Cuisine
LE WEEK-END
Samedi et
dimanche,
veille de jour
et jour férié
ÉTÉ 470€ 200€ 70€ 310€ 150€ 50€
HIVER 500€ 200€ 70€ 340€ 150€ 50€
LES ASSOCIATIONS
Grande salle PeƟte salle Cuisine
LA JOURNÉE
lundi au jeudi
230€ - 70€
LA JOURNÉE
Vendredi au dimanche
270€ - 70€
LE WEEK-END
Samedi et dimanche,
veille de jour et jour férié
540€ - 70€
Un chèque de cauƟon sera demandé lors de la réservaƟon :
300€ pour la peƟte salle ;
600€ pour la grande salle.
De plus, une pénalité d’un montant de 130€ sera demandé si le ménage n’est pas correctement effectué.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’approuver ceƩe proposiƟon
.De fixer les tarifs présentés ci-dessous pour la locaƟon de la salle des fêtes Marcel Brelay, jusqu’au 1er septembre 2024.
Pour : 10
Contre : 0
AbstenƟons : 0
Séance du 18 mars 2024 – Page 4/5 ModificaƟon du régisseur pour l’encaissement des cartes de pêche
M. le Maire explique qu’en raison de la mise à disposiƟon de l’agent Ɵtulaire en charge de la régie de receƩes pour l’encaissement des cartes de pêche du plan d’eau communal, il est proposé de nominer sa remplaçante au même Ɵtre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Autorise M. le Maire à procéder à un nouvel arrêté de nominaƟon d’un régisseur - cartes de pêche l
Pour : 10
Contre : 0
AbstenƟons : 0
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le jeudi 11 avril 2024.
Séance du 18 mars 2024 – Page 5/5