Procès Verbal - PV CM du 15 12 2022

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Procès Verbal - PV CM du 15 12 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Gacé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 12 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Industrie, Page 1 sur 15

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 15 Décembre 2022 à 20 heures

L’an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Gacé, sous la présidence de Monsieur Jean

GRIMBERT.

Présents : Mrs GRIMBERT Jean, M. STIMAC Michel, Mme LARUE Hélène, M. DIF Stéphane, Mmes COUDRETTE Françoise, DENIS Marie-Laure, GENIN Marie-Chantal, Mrs HALLUIN Sébastien, LANGLOIS Arnaud, Mme LE CALLONNEC Barbara, M. MANCEAU Jean-Marie, Mmes QUÉRU Nadine, VANDAMME Liliane, M. VERSERON Hervé.

Absents excusés : Mme BELLETTE Alexandra (pouvoir donné à M. STIMAC Michel), M. CHEVALLIER Xavier (pouvoir donné à M. LANGLOIS Arnaud), Mmes JOLY Sonia (pouvoir donné à Mme VANDAMME Liliane), TEIXEIRA Marion (pouvoir donné à M. GRIMBERT Jean) et M. THUAL Bruno (pouvoir donné à Mme LARUE Hélène).

Secrétaire de séance : M. Arnaud LANGLOIS.

ORDRE DU JOUR

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Appr obation du procès - verba l du cons eil mu nicipa l en dat e du 13 Oct obr e 2022

1.2 Prés entation du rapport sur le prix et la qu alit é du s ervice pub lic de l’eau

potab le 2021 – SIAEP de la R égion de Gacé

2. FIN ANCES

2.1 Rapport de la CLECT (Commission L ocale d’E va luation des C harges

T ransfér ées) de la CDC des Vallées d’Au ge et du M erlerault

2.2 Modalit és de partage de la taxe d'a ména gement (T A) entr e les commu nes et

leur EPCI à fiscalit é pr opr e

2.3 Recou vr ement des chèqu es – Repas des Aînés

2.4 Refacturation de frais de s iège au bu dget annex e assainiss ement (infor mation)

2.5 Bons d’achats T omb ola de N oël

2.6 D écis ions modificatives de cr édits

2.7 Bu dget Annex e Assa iniss ement : R edeva nce Industriels au 1er ja n vier 2023

2.8 Bu dget Annex e Assa iniss ement : R edeva nce Particu liers au 1er ja nvier 2023

2.9 Bu dget principal : Aut orisations budgétair es avant le vot e du bu dget 2023

2.10 Bu dget annex e Assainiss ement : A ut orisations bu dgétair es ava nt le vot e du

budget 2023

3. URBANISME

3.1 D éclaration d’int ent ion d’aliéner s ect ion AM 472 avenu e de T ahiti :

Propos it ion de pr éempt ion

4. INFOR MATIONS DIVERSESPage 2 sur 15

4.1 Ordur es ména gèr es : Prop os it ion de courrier à trans mettr e à la CDC VAM

5. QUESTIONS DIVERSES

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 13 Octobre 2022

Monsieur le Maire met à l’approbation des Membres du Conseil Municipal le procès-verbal du 13 Octobre

2022.

Le procès-verbal de la réunion du 13 Octobre 2022 a été adopté à l’UNANIMITÉ.

1.2. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 – SIAEP

de la Région de Gacé

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à l’établissement

et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau

potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-

5 ;

VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau

potable et de l’assainissement ;

VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif

aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et

de l’assainissement,

VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public

de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

VU le transfert des compétences « Eau potable » par la commune au SIAEP de la Région de Gacé,

VU la délibération du Comité Syndical du 18 Novembre 2022 approuvant le contenu du rapport annuel 2021,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2022 et être ensuite

tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, Le Conseil :

 PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable établi

par le SIAEP de la Région de Gacé pour l’exercice 2021,

 MANDATE Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant

savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

2. FINANCES

2.1. Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la CDC des

Vallées d’Auge et du Merlerault

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la CLECT validé le par le conseil communautaire de la CDC VAM.Page 3 sur 15

Cadre juridique de l’attribution de compensation

Le mécanisme de l’attribution de compensation (AC) a été créé par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres. Ce mécanisme est prévu aux IV et V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI).

Lorsqu’ils ont adopté le régime de la FPU, les EPCI se substituent aux communes pour la perception de :

- l’intégralité de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

- la totalité de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant au bloc communal

- la totalité des fractions d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) revenant au bloc communal

- l’intégralité de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

- la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFPNB) - des taux additionnels à la taxe d’habitation et aux taxes foncières

Avec l’attribution de compensation, l’EPCI a vocation à reverser à la commune le montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par cette dernière, l’année précédant celle de la première application du régime de la FPU, tenant compte du montant des transferts de charges opérées entre l’EPCI et la commune, calculé par la CLECT.

Rappelons que seule la CLECT est compétente pour évaluer le montant des charges transférées.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Vu le rapport de la CLECT du 26 Octobre 2022 présenté par Monsieur ROBILLARD Denis, Président,

Considérant que lors de sa réunion du 26 Octobre 2022 la CLECT a émis un avis favorable sur une proposition de révision libre des attributions de compensation des communes,

Considérant que le rapport de la CLECT adopté lors de la réunion du 26 Octobre 2022, a été présenté en conseil communautaire le 14 Novembre 2022 a été transmis d’une part à la communauté de communes d’autre part, aux communes membres, la commune doit à son tour adopter le principe de la révision libre des allocations compensatrices par une délibération concordante.

Mme QUÉRU s’interroge sur le fait que l’éclairage public de la zone d’activités de la Bazanne fonctionne bien ; L’année dernière le constat a été fait qu’il ne fonctionnait pas.

M. LE MAIRE indique que la gestion de l’éclairage public des zones d’activités dépend de la CDC VAM dont la zone de la Bazanne. Cette information sera vérifiée auprès de la CDC.

M. HALLUIN considère que cela est normal que la CDC reprenne la subvention enfance jeunesse si des actions bénéficient aux enfants du territoire.

M. LE MAIRE informe les membres du conseil du transfert à terme des terrains de tennis et du stade. Des précisions sont données sur les schémas de transfert entre la CDC et la commune. Pour ce dernier point, beaucoup d’éléments restent à préciser avant que le transfert ne soit effectif.

Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil, après en avoir délibéré, :Page 4 sur 15

 APPROUVE la révision libre de l’attribution de compensation de la commune telle que proposée par la CLECT.

 FIXE le montant de l’allocation compensatrice au titre de l’exercice 2022 à la somme de : 116 430.43 € (montant à percevoir de la cdc).

VOTE : UNANIMITÉ

2.2. Modalités de partage de la taxe d'aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité

propre

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les

opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements

de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :

• permis de construire

• permis d'aménager

• autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie

est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et

les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel

que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un

reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge

des équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes

doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à

l’EPCI.

Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.

Cependant l’article 15 de la loi de finances rectificative n° 2022-1499 du 1er décembre dernier rend à nouveau

facultatif le versement de la taxe d’aménagement des communes aux EPCI.

Extrait de l’article 1379 du code général des impôts :

I. – Les communes perçoivent, dans les conditions déterminées par le présent chapitre : 16° La taxe d'aménagement dans les conditions prévues au 1° du I de l'article 1635 quater A. Sur délibérations concordantes, prises dans les conditions prévues au VI de l'article 1639 A bis, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune peut reverser tout ou partie de la taxe à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence.

Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes.

Ce pourcentage est fixé à 0 % pour l’année 2022 et l’année 2023.

M. LE MAIRE considère que ce n’était pas le moment de créer une taxe pour la CDC VAM.

Mme DENIS demande s’il serait possible de se procurer les taux de la taxe d’aménagement de toutes les communes de la CDC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 5 sur 15

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Vu la loi de finances rectificative n° 2022-1499 du 1er décembre 2022,

Le Conseil, après en avoir délibéré, :

 ADOPTE le principe de reversement de 0 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de communes pour les années 2022 et 2023.

 DECIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec chaque commune concernée, et ayant délibéré de manière concordante,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

VOTE : POUR : 18 voix

CONTRE : 1 voix (Mme QUÉRU)

2.3. Recouvrement des chèques – Repas des Aînés

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation du repas des Aînés, les personnes âgées de 70 ans et plus bénéficient de la gratuité de ce repas offert par la commune. Cependant il s’avère que quelques bénéficiaires souhaitent être accompagnés d’un proche ou d’un aidant afin de leur faciliter l’accès à cette manifestation. C’est aussi le cas des conjoints des membres du conseil municipal et du CCAS qui ne bénéficient pas de cette gratuité.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de la participation au repas à 30 €/personne non bénéficiaire de cette gratuité.

Six personnes ont été inscrites dans ce cadre, ce qui représente une recette totale de 180 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, :

 FIXE le prix de la participation au repas des Aînés se déroulant en décembre 2022 pour les personnes non bénéficiaires de la gratuité et désireuses d’y participer à 30 € / personne.

 AUTORISE Monsieur le Maire à recouvrer la somme correspondante au budget de la commune et à signer tous documents relatifs à ce dossier

VOTE : UNANIMITÉ

2.4. Refacturation de frais de siège au budget annexe assainissement (information)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 10/12/2020 relative à la

refacturation de charges entre le budget principal et le budget annexe assainissement ainsi que les critères de

refacturation et leurs proportions.

5 ETP proratisés de la manière suivante :

Comptabilité : 5 %

Accueil : 10 %Page 6 sur 15

Urbanisme : 10 %

Direction : 20 %

Technique : 15%

Auxquelles s’ajoute la prise en charge des contrats de maintenance et fournitures de progiciel à hauteur de 10

% également.

Chaque année, un état récapitulatif sera effectué mentionnant l’ensemble de ces charges proratisées selon les

critères énumérés ci-dessus.

Aussi, pour l’année 2022, il sera refacturé au budget annexe assainissement les charges suivantes :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la refacturation de charges au budget annexe

ASSAINISSEMENT s’élèvera à 26 949.11 € pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 PREND ACTE de cette information.

2.5. Bons d’achats Tombola de Noël

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’organisation d’une tombola du 10 au 31 décembre 2022 afin de participer à la dynamique commerciale au côté des commerçants en cette période de fin d’année.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement de la tombola et propose aux membres du conseil une participation communale se traduisant par la mise en jeu de 5 bons d’achats de 50 € à valoir pour chacun auprès d’un commerçant/enseigne partenaire de cette opération dont liste ci-dessous :

Commerçants de Gacé participants :

1. La tatin d’Or

2. Anji’s Den

3. Le Paparazzi

4. Vrac du coin

5. Délices Pizza

6. JM coiffure

7. Brasserie du centre

8. Céline de coiffure

Salaire chargé

2022

Salaire chargé

2022 proratisé

Assurance du

personnel Taux

5.42 % (CNR) et

1.15% (IRC)

(base TIB+NBI)

Contrats de

maintenance

informatique et

progiciels SMICO +

EKSAÉ

Comptabilité 30 979.26 1 548.97 55.90 Base : SMICO 1130 € *10% +

EKSAÉ 2 221.46 €*10%

(113 + 222.15) =

Accueil 28 485.52 2 848.55 33.17 Urbanisme 29 488.52 2 948.85 23.95 Direction 61 904.83 12 380.97 500.15 Technique 40 298.28 6 044.74 228.71 TOTAL 191 156.41 25 772.08 841.88 335.15 26 949.11Page 7 sur 15

9. Le cadre Noir

10. Proxi

11. Evelyne presse

12. Café de la paix

13. L’antre Mets

14. Aqua Manda

15. Bistrot Normand

16. La brocante de Gacé

17. Sonia coiffure

18. Sylviane coiffure

19. Tony services

20. Art et Fleur

21. Garage Peugeot

22. Garage RG auto

23. Garage Renault

24. Garage J.Gautier

25. Restaurant le Relais

26. La Charentonne

27. DMV2X pièces auto

28. La Maison.fr

Commerçants du Marché :

29. Jardin vêtement

30. Hue primeur

31. Will F’ROM

32. Francky Gaillard

33. Remy Vêtement

34. Vintage potager

35. Coco charcuterie

36. Julien Poissonnerie

37. Prat Volailles

38. Quesniart Traiteur

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des commerçants partenaires participant à cette opération.

Mme DENIS déplore de ne pas avoir été informée de cette initiative. Cela aurait pu être vu en conseil.

Mme QUÉRU ajoute que le manager de commerce n’a pas été présenté aux membres du conseil. Elle demande également s’il serait possible d’afficher la liste des commerçants-partenaires de l’opération.

M. LE MAIRE donne quelques explications concernant le cadre particulier de l’embauche sous contrat de Karim LAYELMAN, manager de commerce. En effet, ce dernier est employé par la CDC VAM qui le met à disposition 3 jours à Vimoutiers et 2 jours à Gacé. M. LAYELMAN sera présent lors des 3 tirages au sort les samedis 17-24 et 31 décembre prochain. Les personnes désireuses de le rencontrer pourront le faire à ces occasions. De plus il a bien été prévu d’afficher la liste des commerçants-partenaires sur le kiosque.

M.DIF indique qu’en parallèle de cette opération, un concours de la plus belle vitrine de noël sera organisé avec à la clé un panier garni à gagner pour les 3 premiers. Un jury sera constitué avec des élus, enfants et consommateurs. Pour l’année prochaine, M. DIF propose d’organiser un concours de selfies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 VALIDE le principe de la démarche « Tombola de noël » auprès des commerçants et/ou enseignes partenaires de Gacé.Page 8 sur 15

 VALIDE la liste des commerçants et/ou enseignes partenaires de Gacé.

 FIXE la valeur d’un bon d’achats offert par la commune à 50 € dont 5 seront mis en jeu lors de cette tombola pour une somme totale de 250 €.

 AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

VOTE : POUR : 18 voix

ABSTENTION : Mme DENIS

2.6. Décisions modificatives de crédits

BUDGET GENERAL – DM N° 1/2022

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient pour cette année de prévoir un dégrèvement de 142 € sur le produit de la taxe foncière non bâti pour les parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs ainsi qu’un ajustement des crédits liés à la rémunération du personnel suite aux revalorisations consécutives à l’augmentation du SMIC cette année. Considérant que les crédits nécessaires sont insuffisants au budget primitif de la commune, il est nécessaire de modifier des crédits comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 APPROUVE la décision modificative n°1-2022 du budget général de la Ville de Gacé comme indiquée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

BUDGET GENERAL – DM N° 2/2022

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient d’augmenter les crédits liés aux charges d’intérêts des emprunts suite à une révision établie sur un emprunt de la Caisse d’Epargne. Considérant que les crédits nécessaires sont insuffisants au budget primitif de la commune, il est nécessaire de modifier des crédits comme suit :

FONCTIONNEMENT

Article Crédits

alloués 2022

Modifications Nouveau report

DEPENSES

66111 68 363.00 21.00 68 384.00

022 1 498.00 -21.00 1 477.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

FONCTIONNEMENT

Article Crédits alloués

2022

Modifications Nouveau report

DEPENSES

6411 257 900.00 3 500.00 261 400.00

7391171 140.00 2.00 142.00

022 5 000.00 -3502.00 1 498.00Page 9 sur 15

 APPROUVE la décision modificative n°2-2022 du budget général de la Ville de Gacé comme indiquée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – DM N° 1/2022

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de modifier les crédits au budget 2022 afin d’honorer le règlement des factures d’hygiénisation des boues COVID réalisée cette année ainsi que le règlement d’une échéance annuelle correspondant à une avance complémentaire de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux de restructuration de la STEP de Gacé. Considérant que les crédits nécessaires sont insuffisants au budget primitif, il est nécessaire de modifier des crédits comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 APPROUVE la décision modificative n°1-2022 du budget annexe Assainissement de la Ville de Gacé comme indiquée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

2.7. Budget Annexe Assainissement : Redevance Industriels au 1er janvier 2023

Le montant de la surtaxe assainissement applicable aux industriels, recouvrée par la Saur, délégataire, au profit de la commune a été fixé à 0.77 € à compter du 1er octobre 2021 (délibération 2021-09-23-039 du 23 septembre 2021).

La réglementation nous oblige à maintenir l’hygiénisation des boues par injection de chaux (procédé retenu par la collectivité) avant épandage.

Considérant que l’hygiénisation des boues de la campagne 2022 n’a pas induit de coût supplémentaire par rapport à l’année 2021 dans la mesure où les volumes étaient un peu moins importants et considérant l’augmentation significative qui a été appliquée au 1er octobre 2021, il est proposé aux Membres du Conseil de :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 MAINTIENT le montant de la surtaxe assainissement pour les industriels à 0.77 €/m³ à compter du 1er janvier 2023.

VOTE : UNANIMITÉ

2.8. Budget Annexe Assainissement : Redevance Particuliers au 1er janvier 2023

FONCTIONNEMENT

Article Crédits alloués

2022

Modifications Nouveau report

DEPENSES

61528 0.00 30 491.00 30 491.00

678 414 761.44 -30 491.00 384 270.44

INVESTISSEMENT

DEPENSE

S

1681 19 007.00 840.00 19 847.00

2156 59 241.26 -840.00 58 401.26Page 10 sur 15

Le montant de la surtaxe assainissement applicable aux particuliers, recouvrée par la Saur, délégataire, au profit de la commune a été fixé à 0.65 € à compter du 1er octobre 2021 (délibération 2021-09-23-039 du 23 septembre 2021).

La réglementation nous oblige à maintenir l’hygiénisation des boues par injection de chaux (procédé retenu par la collectivité) avant épandage.

Considérant que l’hygiénisation des boues de la campagne 2022 n’a pas induit de coût supplémentaire par rapport à l’année 2021 dans la mesure où les volumes étaient un peu moins importants et considérant l’augmentation significative qui a été appliquée au 1er octobre 2021, il est proposé aux Membres du Conseil de :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 MAINTIENT le montant de la surtaxe assainissement pour les particuliers à 0.65 €/m³ à compter du 1er janvier 2023.

VOTE : UNANIMITÉ

2.9. Budget principal : Autorisations budgétaires avant le vote du budget 2023

L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement du capital.

Aussi, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2023, il est proposé d’autoriser M. le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite indiquée ci-après :

Budget Chapitre

Rappel crédits

alloués 2022

au chapitre

Montant autorisé

(max, 25%)

Principal 21 318 221,00 79 555,25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite indiquée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

2.10. Budget annexe Assainissement : Autorisations budgétaires avant le vote du budget 2023

L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.Page 11 sur 15

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement du capital.

Aussi, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2023, il est proposé d’autoriser M. le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite indiquée ci-après :

Budget Chapitre Article Désignation des dépenses

Rappel crédits

alloués 2022

au chapitre

Rappel crédtis

alloués 2022 à

l'article

Montant autorisé

(max, 25%)

Assainissement 21 2156

matériel

spécifique

d'exploitation

59 241,26 59 241,26 14 810,32

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe ASSAINISSEMENT avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite indiquée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

3. URBANISME

3.1. Déclaration d’intention d’aliéner section AM 472 avenue de Tahiti : Proposition de préemption

Point retiré

Un bâtiment situé auprès de l’Eglise serait à vendre. Ce dernier pourrait intéresser la commune pour du stockage de matériel non loin du centre-ville.

M. VERSERON demande pour quelles raisons l’agrandissement de l’atelier des services techniques n’est pas étudié. Cela permettrait de stocker tout au même endroit.

M. LE MAIRE indique que ce sujet sera débattu lors d’une prochaine séance.

4. INFORMATIONS DIVERSES

4.1. Ordures ménagères : Proposition de courrier à transmettre à la CDC VAM

Suite à la précédente réunion, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal un projet de courrier à

adresser à M. le Président de la Communauté de Communes des Vallées d’Auge et du Merlerault concernant

une demande d’étude tarifaire ramenant à 2 ramassages hebdomadaires (1 OM et 1 TRI) la collecte de Gacé.

M. LE MAIRE indique avoir échangé avec le Président de la CDC sur ce point et que ce dernier ne souhaite

pas valider un quelconque changement avant le rendu d’une étude qui est en cours sur la gestion des déchets.

Mme DENIS indique que seule la commune de Gacé bénéficie d’un ramassage en porte à porte pour le tri.

M. LE MAIRE indique qu’aujourd’hui il nous est impossible de délibérer dans la mesure où la compétence

déchets est exercée par la CDC VAM.

M. DIF indique que l’étude révèlera peut-être que l’abaissement du niveau de service ne baissera qu’à la marge

le taux de la TEOM pour Gacé.Page 12 sur 15

M. HALLUIN demande si pour les ordures ménagères il est accepté un niveau de service différent selon les

communes.

M. LE MAIRE répond que l’étude en cours apportera certainement des éléments de réponse factuels.

Cependant le rendu est prévu en milieu d’année.

M. HALLUIN signale la désorganisation concernant le retrait des sacs jaunes. « un jour il faut signer, l’autre

non ; rien n’est vérifié. Un jour il faut retirer les sacs en mairie, un autre à la déchetterie ». Cela mériterait

d’être clarifié.

M. LE MAIRE indique que des ateliers de concertation sur le sujet des déchets sont organisés par la CDC

VAM en décembre dont un atelier le 20 décembre de 14h à 16 h à Gacé. Attention, il est nécessaire de s’inscrire

pour y participer.

Mme DENIS déplore des horaires inadaptés et un manque de communication sur cette initiative de

participation citoyenne.

M. HALLUIN demande si la commune de Vimoutiers bénéficie du ramassage du tri sélectif.

M. LE MAIRE répond que les sacs de tri sélectif pour Vimoutiers doivent être déposés aux points d’apport

volontaire.

Mme DENIS et Mme GENIN serait favorable à ce qu’il n’y ait plus de ramassage du tri sélectif en porte à

porte à Gacé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 VALIDE le projet de courrier à transmettre à M. le Président de la CDC VAM concernant une demande d’étude tarifaire pour une collecte à 2 ramassages hebdomadaires (1 OM et 1 TRI) sur la commune de Gacé.

Extrait du courrier qui sera transmis à la CDC VAM LE 16/12/2022

GACÉ, le 16 Décembre 2022

M. Jean GRIMBERT

Maire de Gacé

à

Monsieur Sébastien GOURDEL

Pr ésident de la CDC des Vall ées d’A uge et d u

Merlerault

Rue Pern elle

61120 Vimouti ers

Objet : Collecte d es ordures ména gèr es

Monsieur le Présid ent,Page 13 sur 15

La Commune de Gacé est actuellem ent collectée en porte à porte à raison de 3 ramassages par semain e (2 OM + 1 TRI) sur l’ensemble de son territoire.

Comme nous a vons pu en échang er, les contribuables gacéens ont reçu leur a vi s d’imposition à la taxe fonci ère 202 2 et n ’ont pu que constater u ne aug mentation significative d e la taxe d’enlèvement d es ordu res ména gèr es. Cette augm entation est li ée à deux él éments :

- La revalorisation de 3.4% des bases fiscales dans le cadre de la loi de finances 2022 - L’augmentation du taux de la TEOM voté par la CDC VAM qui passe de 18.99% en 2021 à 26.33% en 2022.

Conscient que l’augm entation de la TGAP (ta xe gén érale sur les activités polluantes) laisse peu de marge de manœ uvre à l’équilibr e du budget ORDURES MENAGERES d e la CDC VAM, l e Conseil Municipal d e Gacé souhait e qu’un e étude tarifaire soit engagée dès maintenant avec le délégataire SUEZ afin de revoir le niveau du service de coll ect e en passant de 3 à 2 ramassages par semain e sur la commun e de Gacé (1 O M + 1 TRI).

En effet, il est essentiel pour les élus de Gacé d’engager rapid ement cette étud e afin de limiter l’augmentation d e la TEOM en 2023 sachant qu’un e rev alorisation des bases fiscal es de l ’ordre de 6.8% est déjà a ttendue dans l e cadre du projet d e loi de finances 2023.

Nous avons bien consci ence que la CDC VA M a engagé une r éflexio n autour de cett e compét ence au tra vers nota mment d’at eliers de con certat ion dont nous saluons la démarche participati ve ; cependant, face à la nécessit é d’apport er une prompt e répons e à nos contribuables, cett e étude tarifaire r este l’orientation souhaitée par le conseil municipal de Gacé.

Vous r em erciant par a vance de l ’atte ntion po rtée à notre deman de et restant à votr e disposition pour toutes précisions utiles, je vous prie de croire, Monsieur le Présid ent, en l’assurance de mes r espectueus es salutations.

Le Maire,

Jean GRIMBERT

M. LE MAIRE informe que l’exploitant du restaurant le 23 souhaite céder sa licence IV. Cette licence avait été acquise en 2017 par M. Lebas de la commune de Gacé pour le prix de 1500 €. Cette licence avait été elle- même achetée par la commune à l’ancien Etoile d’Or. M. le Maire propose le rachat de cette licence au même prix.

M. LE MAIRE informe que le chiffre de la population publié par l’INSEE au 1er janvier prochain sera de 1855 habitants.

M. LE MAIRE rappelle que noël des enfants des écoles primaire et maternelle de Gacé se déroulera le samedi 17 décembre 2022 avec à 15 heures une séance de cinéma offerte aux enfants et après la séance, l’arrivée du père noël qui se dirigera vers la place de la Libération où des friandises seront distribuées aux enfants. Il sera ensuite procédé au premier tirage au sort de la tombola de noël.

M. LANGLOIS, Vice-Président du Comité des fêtes, rappelle que le marché de noël se déroulera le dimanche 18 décembre à la salle du Tahiti. 23 exposants sont attendus et un écran géant sera installé pour la finale de la coupe du monde de football. Des stands seront installés à l’extérieur pour une restauration possible sur place. Un magicien animera également cette manifestation.Page 14 sur 15

M. DIF informe que le panneau lumineux est désormais installé et qu’il rencontre un franc succès. Beaucoup de demandes de publication nous parviennent. Aussi, afin d’encadrer et de limiter la profusion de messages sur le panneau, un règlement sera soumis en commission afin de limiter les publications à nos associations, à notre vie gacéenne et à la mairie.

Concernant le projet de sonorisation du centre-ville commerçant, il sera inscrit au budget 2023. Il nécessite de refaire l’intégralité de la sonorisation à savoir 23-25 haut-parleurs jusqu’au Tahiti. Nous avons actuellement un devis et allons rechercher une autre proposition.

M. HALLUIN demande si le matériel actuel permettrait de diffuser des chants de noël ce weekend.

M. LE MAIRE demande qu’une option soit demandée pour étendre la sono jusqu’à la halle au beurre. Il nous faut plusieurs devis. Ces derniers seront étudiés par la 4ème commission et l’arbitrage sera effectué en commission finances lors de la préparation du budget 2023.

M. LE MAIRE indique que le dossier du kiosque a été repris par un nouveau maître d’œuvre La Sica Normandie d’Alençon. Un levé topographique de la place de la Libération a été effectué. La proposition présentée par la SICA intègre une couverture en panneaux photovoltaïques. Reste le chiffrage de cette proposition.

M. DIF fait état de remontées d’associations concernant les tarifs de location du Tahiti et de la MJC. Ces tarifs ont un réel impact sur la vie associative.

M. LE MAIRE indique que les tarifs ont été validés en avril 2022 lors du budget et qu’ils n’ont pas vocation à être revus tous les ans.

Mme GENIN indique que les tarifs ont été augmentés avant l’augmentation de l’énergie primaire. Des choses sont à revoir. Notamment pour la MJC, des tarifications ne sont pas prévus dans certains cas. Les réflexions à mener sont pour la vie de Gacé et l’animation de la commune.

M. DIF indique que cette réflexion doit d’abord avoir lieu en commission.

M. LE MAIRE explique que suite aux aménagements horaires effectués sur l’éclairage public, un projecteur solaire a été installé ce jour au niveau des marches et du passage protégé de l’avenue de Tahiti afin de sécuriser la sortie de la salle des fêtes et du cinéma. Il indique également que sera indiquée à tout responsable-utilisateur de la salle des fêtes la procédure pour allumer et éteindre l’enseigne du Tahiti.

Mme LE CALLONNEC demande où en sont les dossiers adressage et fibre optique.

M. LE MAIRE indique que les habitants concernés par un changement recevront d’ici la fin de l’année un certificat d’adressage. En ce qui concerne la fibre, nous sommes toujours dans l’attente de l’installation de nos 7 armoires fibre optique dont le rdv pour valider les emplacements remontent à février 2022…

M. HALLUIN indique la présence d’un trou important sur le trottoir rue des Jardins. Il ajoute que la clôture en bois le long du PSLA est dangereuse depuis l’accident. Il serait préférable d’enlever les poteaux qui représentent un danger.

Mme QUÉRU demande s’il serait possible d’engager une réflexion pour proposer une mutuelle aux administrés, comme cela peut se faire dans certaines communes.

M. LE MAIRE indique que la cérémonie des vœux aura lieu le 13 janvier 2023 à 18 heures salle du Tahiti.

5. QUESTIONS DIVERSESPage 15 sur 15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08 mn.